Plan de relance : les
« satisfecit » du comité d’évaluation à Le Maire
Les aides distribuées via
France Relance sont jugées massives et
rapides mais risquent de ne pas transformer l’économie française
autant qu’attendu.
Que
vaut le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans annoncé
par Emmanuel Macron dès l’été 2020 et présenté en
septembre 2020 par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire ?
Dans la droite ligne du comité d’évaluation des mesures économiques d’urgence
contre les effets de la pandémie de Covid sur l’économie (chômage partiel,
fonds de solidarité, report de cotisations sociales, PGE), un nouveau comité
indépendant a tenté de répondre à cette question dans un premier rapport.
Toujours présidé par Benoît Cœuré, haut fonctionnaire et ex-membre du
directoire de la Banque centrale européenne, il décerne plusieurs
« satisfecit » au gouvernement, même s’il pointe aussi certaines
faiblesses du plan baptisé France Relance qui a privilégié le décaissement
rapide des aides afin d’atteindre l’objectif de stimuler l’économie, au
risque de dégrader la qualité des projets soutenus.
Fin août 2020, 47 % des fonds de France Relance ont été
engagés, souligne le comité, composé de représentants de la commission des
Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, d'associations d’élus locaux,
de partenaires sociaux, ainsi que de trois personnalités qualifiées,
assistés par France Stratégie et l’Inspection générale des finances. L’objectif
d’engager (et non de dépenser) 70 % des fonds du plan de relance d’ici à
la fin de l’année fixé par le gouvernement est donc jugé
« atteignable ».
Le
plan de relance français enfin validé par Bruxelles
Sur l’impact économique global du plan, le comité se borne à constater
que le plan français, financé à hauteur de 4,1 % de PIB,
s’avère d’ampleur comparable à ceux de nos voisins européens, à
l’exception de l’Italie qui compte y consacrer 14 % de son PIB grâce
à la manne de la solidarité européenne, dont elle bénéficie davantage que la
France. Si le plan français recouvre essentiellement les mêmes priorités
que celui des autres pays européens, il est plutôt plus tourné, comme au Royaume-Uni,
vers le soutien à l’offre productive que vers le soutien à la demande, ce qui
avait été assez critiqué par les oppositions lors de son lancement. Mais
cette distinction entre soutien aux entreprises et soutien aux ménages, pour
caricaturer, est « en partie artificielle, beaucoup de mesures jouant à la
fois sur l’offre et sur la demande », balaie le comité. C’est, par
exemple, le cas de MaPrimeRénov, qui permet aux Français d’être aidés dans la
rénovation thermique de leur logement.
Selon le comité, les plans allemand et français se distinguent
surtout par leur vitesse de décaissement – pour l’Hexagone, 80 % des
montants disponibles devraient l’être d’ici fin 2022, soit 69 milliards
d’euros. Le plan italien, lui, est beaucoup plus étalé puisque 72 % de ses
fonds seront dépensés de 2023 à 2026.
Ses experts se sont spécifiquement penchés sur quelques
mesures emblématiques du plan de relance : la rénovation énergétique des
bâtiments, le soutien à l’industrie et le
plan 1 jeune, 1 solution pour éviter une
« génération sacrifiée ».
Le plan de relance comporte trois volets :
- l’écologie,
dotée de 30 milliards d’euros ;
- la
compétitivité, pour 34 milliards ;
- la
cohésion pour 36 milliards.
Des rénovations thermiques nombreuses mais à l’efficacité incertaine
La première mesure évaluée concerne la rénovation énergétique des
bâtiments privés via MaPrimeRénov. Le comité constate que les demandes affluent.
Tant et si bien que l’objectif de 700 000 dossiers validés à
fin 2022 devrait être atteint dès la fin de cette année. 551 000
dossiers ont en effet été déjà validés jusqu’en septembre. Fait rare, le comité
souligne « la clarté et la facilité des démarches dématérialisées de
demande de subventions des dossiers déposés » qui ressortent d’une enquête
de satisfaction auprès des utilisateurs. Autre « satisfecit »
décerné par le comité : « Malgré son extension aux ménages à
revenus intermédiaires et supérieurs, MaPrimeRénov conserve son caractère
social. » Les ménages aux revenus très modestes restent les
principaux bénéficiaires du dispositif avec 59 % des montants accordés.
Les « ménages modestes », quant à eux, représentent 22 % du
montant total et les ménages « intermédiaires », 18 %. Les
ménages « supérieurs » ne captent que 1 % de la prime.
En revanche, l’efficacité de cette prime est sujette à caution sur
le plan de la qualité des travaux car elle n’est « pour
l’essentiel pas conditionnée à l’atteinte d’objectifs de gain
énergétique ». Le gain théorique estimé par le comité sur le premier
semestre 2021 ne représente que 0,4 % de la consommation
énergétique des résidences principales en France en 2019…
Rénovation
thermique des bâtiments : cette fois, c’est la bonne ?
Cela s’explique par la quasi-absence de rénovations globales
(0,1 % des travaux soutenus). Le dispositif soutient, à 86 %, des
« rénovations mono-gestes » (le fait de ne changer qu’un élément sans
stratégie globale d’efficacité énergétique). Comme la prime n’est pas toujours
conditionnée à la réalisation d’un audit, il n’est d’ailleurs pas possible
d’évaluer le nombre de sorties des passoires thermiques. Ce serait le cas
de seulement 0,2 % des travaux soutenus lorsque l’objectif est clairement
fixé au début des travaux. « Le diagnostic n’est pas pour autant négatif
sur ce dispositif, relativise toutefois Benoît Cœuré. Quand on regarde le type
de travaux retenus, on trouve des travaux mono-gestes efficaces
énergétiquement, comme l’installation de pompes à chaleur ou de chaudières à
gaz. »
À Bercy, on assume d’ailleurs totalement d’avoir misé surtout sur
le nombre de rénovations. « Si on avait concentré les aides sur les
rénovations globales, on aurait eu beaucoup moins de travaux. On a privilégié
la massification. Lancer autant de chantiers de rénovation a permis de
structurer la filière, ce qui sera très utile alors qu’il va falloir opérer
700 000 rénovations par an pour résorber les quelque 4,8 millions de
passoires énergétiques à l’horizon 2030 », défend-on dans l’entourage de Bruno
Le Maire. Face au succès du dispositif, 2 milliards d’euros ont été
ajoutés au budget pour prolonger MaPrimRénov dans le budget 2022.
Résultat mitigé pour la rénovation des bâtiments publics
Qu’en est-il de la rénovation énergétique des bâtiments publics
(universités, casernes, écoles, etc.), dotée de 4 milliards d’euros
(2,7 pour les bâtiments de l’État et 1,3 pour ceux des collectivités) ?
Deux critères ont été retenus pour sélectionner les projets – la capacité
à les mettre en œuvre rapidement pour soutenir la filière du bâtiment public et
la performance énergétique –, souligne le comité d’évaluation.
2,8 milliards d’euros de devis ont ainsi été effectués pour
plus de 4 000 projets retenus pour les bâtiments de l’État. Jusqu’à
présent, les enveloppes du plan de relance consacrées aux bâtiments des
collectivités ont été engagées à 96 % par les communes et à
94 % par les départements. Le comité relève que l’impératif d’aller vite
n’a pas permis de toujours sélectionner les projets les plus efficaces pour
réduire la consommation d’énergie.
Soutien à l’investissement industriel
C’est un des volets phares du plan de relance. En tout, plus de
3 milliards d’euros ont été mis sur la table, en plus de la baisse pérenne
de 10 milliards d’euros par an des impôts de production. Une première
enveloppe de 2,45 milliards est consacrée, au travers d’appels à projets
des industriels, à relocaliser des productions dans des secteurs identifiés
comme « stratégiques » (agroalimentaire, électronique, santé, 5G,
intrants critiques industriels) ou au soutien de secteurs en mutation
(aéronautique et automobile), ainsi qu’à des projets destinés aux territoires
d’industries. Une seconde enveloppe de 900 millions d’euros devait
quant à elle subventionner directement l’achat de matériels et de technologies
« du futur » par les petites et moyennes entreprises (PME) et celles
de taille intermédiaire (ETI). Le succès de ces deux guichets a
été tel que les enveloppes ont dû être gonflées en 2021, respectivement de
450 millions d’euros et de 600 millions d’euros. Les nouveaux
lauréats d’un nouvel appel à projets sur les secteurs « critiques »
ont d’ailleurs été dévoilés par Bercy mardi matin.
Montée
des critiques contre le plan de relance
Les entreprises sont-elles les grandes gagnantes ? Non,
constate le comité. Les deux tiers des lauréats des appels à projets sont des
PME, dont la moitié à moins de 50 salariés. Les grandes entreprises
ne représentent que 13 % des bénéficiaires et 26 % des aides. D’après
les entretiens du comité auprès des bénéficiaires, ce sont surtout des
entreprises qui étaient en forme avant la crise qui en ont profité, même si
elles ont été davantage touchées par la crise sanitaire.
L’État a-t-il arrosé sans contrôler la qualité des projets
présentés par les industriels ? A priori, non, puisque seulement un
tiers des projets ont été retenus pour les appels à projets nationaux, et
17 % pour les projets territoriaux. Le taux de subvention varie de
5 % du montant total de l’investissement à 80 %. Selon le comité, les
taux les plus importants ont été accordés au secteur aéronautique, très touché
par la crise, et au secteur automobile, au début des appels à projets.
Pour le guichet industrie du futur, 51 % des bénéficiaires
ont moins de 50 salariés. Les lauréats ont touché une subvention
moyenne de 114 000 euros. Pour le comité, qui a scanné les dossiers
de candidature, ce guichet a financé la modernisation de chaînes de production
des petites entreprises industrielles « plutôt qu’un réel passage à
l’industrie du futur ». Un moindre mal pour Bercy. « On a permis à
beaucoup de PME d’effectuer un rattrapage plutôt que de passer à l’industrie du
futur 4.0. Pour y parvenir, il fallait passer par cette phase de
rattrapage », justifie l’entourage de Bruno Le Maire.
Après
la gestion de crise, les véritables défis pour l’économie française
L’effet global de ce volet industriel est en tout cas
significatif. L’ensemble de ces aides versées a permis de financer
11 milliards d’euros d’investissements industriels (soit tout de même
12 % de l’investissement industriel d’avant-crise). Cela a
« pleinement répondu à l’objectif d’une relance rapide de l’investissement
industriel », salue le comité dans son rapport. Il note, au passage,
« la simplicité » des démarches pour le guichet industrie du futur,
qui a ouvert à un grand nombre d’entreprises la possibilité d’obtenir une
subvention. En revanche, estime Benoît Cœuré, « il y a sans doute aussi
des effets d’aubaine avec la possibilité de réaliser sur financement public des
investissements de modernisation qui auraient été faits de toute façon ».
Au deuxième trimestre 2021, l’investissement global des entreprises était
supérieur de 2 points à son niveau d’avant-crise, même s’il est
difficile d’attribuer cette performance au plan de relance.
Si l’objectif de relancer l’économie à court terme semble tenu,
celui de contribuer à une transformation structurelle de l’industrie française,
notamment du point de vue de l’environnement, semble avoir été moins
respecté. Une minorité de projets portés par l’industrie aéronautique ou
automobile aurait ainsi participé à la transformation de ces secteurs vers la
mobilité décarbonée alors qu’ils ont été financés sur l’enveloppe écologie du
plan de relance. L’analyse du processus de sélection de projets bénéficiaires
« ne permet pas de garantir, à ce stade, un impact significatif du
dispositif sur l’environnement ou la résilience des chaînes de
valeur industrielles », regrette le comité.
Une cible sur deux atteinte
Malgré tout, Benoît Cœuré décerne un « satisfecit à Bercy en
tant que coordinateur et aux différentes administrations en charge de
distribuer les aides ». Le président du comité souligne que les objectifs
quantitatifs fixés pour leur distribution sont « en passe d’être
atteints ». En revanche, le comité a identifié « un risque, inhérent
aux choix de ce plan de relance, qui privilégie un décaissement rapide et une
massification des aides ». Il pourrait donc ne pas atteindre son
deuxième objectif qui était de faire progresser l’industrie vers les
technologies d’avenir et de parvenir à une économie moins carbonée. « Ce
n’est pas une surprise car le plan de relance est un objet intermédiaire entre
les aides d’urgence de 2020, d’une part, et une logique de transformation et de
soutien à la productivité de l’économie et de relocalisation incarnée par
France 2030 [le nouveau plan d’investissements dévoilé le
12 octobre par Emmanuel Macron, NDLR], de l’autre », conclut Benoît
Cœuré.
« France
2030 » : grandes ambitions, petits effets ?
Dans les prochaines années, il va falloir notamment continuer la
rénovation énergétique des bâtiments malgré l’extinction du plan de relance si
la France veut atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de
serre de 55 % par rapport aux niveaux atteints en 1990 d’ici à
2030, comme elle s’y est engagée. En 2050, elle devra même atteindre la
neutralité carbone. Un défi considérable.
2 millions d’aides pour les jeunes
Le comité d’évaluation du plan de relance a commencé à évaluer le
plan 1 jeune, 1 solution, doté de plus de 10 milliards
d’euros de 2020 à 2022. Fin août, 5 milliards d’euros ont été
engagés, dont 3,6 milliards effectivement décaissés. Cette manne devait
notamment servir à financer des primes à l’embauche versées aux employeurs
qui recrutaient un jeune pour un CDD de plus de 3 mois ou pour
des contrats d’apprentissage (en tout, 7,6 milliards d’euros).
Elle permettait aussi de protéger des jeunes éloignés de l’emploi via des
contrats aidés, ou la garantie jeune (qui permet à un jeune de toucher
500 euros s’il suit un parcours d’insertion à la mission locale).
1,3 milliard a été prévu pour cette deuxième enveloppe, complétée par une
troisième de 1,5 milliard d’euros destinée à des formations pour les
jeunes vers les métiers d’avenir et à lutter contre le décrochage scolaire.
En tout, plus de 2 millions de « solutions » ont ainsi
été trouvées, dont 450 000 primes à l’embauche. Quant aux aides à
l’alternance, elles ont été prolongées jusqu’en juin 2022 et
l’enveloppe a dû être complétée avec 3,9 milliards d’euros pour la porter
à 6 milliards d’euros tant le succès est important. 850 000
contrats ont déjà été signés depuis mi-2020, alors que la cible était fixée à
950 000. Les différents dispositifs d’accompagnement des jeunes ont
permis, eux, d’attribuer 620 000 aides en 2021, notamment via les missions
locales. Les objectifs chiffrés définis dans le plan de relance devraient donc
être atteints à la fin de l’année. Mais cette massification des dispositifs
existants avant la crise risque de dégrader la qualité de l’accompagnement
et donc l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail.
En attendant, le taux d’emploi des jeunes a retrouvé son niveau d’avant-crise
dès le premier trimestre 2021 après avoir baissé de près
de 4 points pendant la période du premier confinement. Il est
toutefois très difficile d’attribuer ce résultat au
plan 1 jeune, 1 solution.
