Un an après, l'état des lieux des réformes
Code du travail, assurance chômage, retraites… Où en est-on
réellement ? Les mesures adoptées produisent-elles leurs premiers
effets ? Enquête.
Elle a acquis sa réputation de « dame de fer »
lorsqu'elle a supervisé, pour le compte du Fonds monétaire international (FMI),
le plan de sauvetage de Chypre.
Puis elle a mené les équipes de négociation de l'institution internationale en Grèce, à partir de 2015. Autant
dire que Delia Velculescu n'est pas réputée pour être une femme conciliante.
C'est pourtant bien sous sa direction que le FMI a tressé des lauriers à Emmanuel Macron, début
juin, dans une version préliminaire de son rapport annuel sur l'Hexagone. « La France est
maintenant devenue un chef de file des réformes en Europe »,
n'hésitent pas à écrire les experts du FMI, après avoir vanté le « nombre impressionnant » de chantiers ouverts pendant
la première année du mandat.
Libéralisation du marché du travail
via les ordonnances Pénicaud ; baisse de la fiscalité sur le capital avec la flat tax à 30 % et la suppression de l'ISF pour les
valeurs mobilières ; retour sous les 3 % de déficit public ; ouverture à la
concurrence de la SNCF avec fin progressive du statut des cheminots ; facilitation
de la construction de logements (loi Elan) ; réforme programmée de
l'apprentissage ; coup de pied dans le maquis de la formation professionnelle ;
reprise en main de l'assurance-chômage par l'Etat, projet de loi Pacte pour la
croissance des entreprises, transformation du système de retraite en régime par
points au printemps 2019. La liste - déroulée dès l'entrée en fonction
d'Emmanuel Macron - donne le tournis.
Calendrier de l'application des réformes
Depuis
le 1erjanvier
• Transformation de l'ISF en Impôt sur la
fortune immobilière.
• Hausse de la CSG.
• Ordonnances Pénicaud : ratifiées a postériori
par le Parlement le 29 mars.
En
cours
• Baisse des cotisations salariales : un tiers
applicable depuis le 1 er janvier, les deux tiers restants en octobre.
A
venir
• Réforme de la formation professionnelle et de
l'apprentissage : sur le point d'être adoptée au Parlement.
• Révision de la convention d'assurance-chômage
: négociation à partir de septembre applicable au printemps 2019.
• Transformation du CICE en baisse de charges
pérenne : applicable au 1er janvier 2019.
Plus d'un an après son arrivée à
l'Elysée, pourtant, les résultats sont loin d'être palpables pour la
population. Certes, le jeune président « jupitérien » avait - jusqu'à la veille
de l'affaire Benalla - redressé l'image de la France à l'international,
notamment chez les investisseurs étrangers potentiels. Mais, sur le terrain
économique et social, les choses bougent lentement. Le chômage baisse par
à-coups et à un rythme modéré. De 9,5 % au deuxième trimestre 2017 il est
seulement passé à 9,2 % au premier trimestre 2018, malgré la très forte
croissance observée dans toute l'Europe à la fin de l'année dernière. A surtout
été ressentie la forte augmentation des prix du carburant, ainsi que celle de
la CSG sur les retraités, alors que l'intégralité des baisses de cotisations
salariales est retardée à octobre. Quant à la suppression de la taxe
d'habitation, il faudra attendre 2020 avant qu'elle ne
compense intégralement la perte de revenu pour seulement la moitié des
retraités.
Emmanuel Macron le sait pertinemment.
Les réformes structurelles engagées ou encore en cours de vote au Parlement
mettront du temps à produire leurs effets sur la croissance. Le président
appelle donc les Français à la patience. « Je suis parfaitement conscient du
décalage entre l'ampleur des réformes engagées et le résultat ressenti. Il faut
du temps et parfois un long temps pour que la transformation entamée s'imprime
dans la réalité du pays », a-t-il déclaré devant les parlementaires
à Versailles le 9 juillet.
La
libéralisation du marché du travail, encore peu visible dans les entreprises
Les ordonnances travail, première
grande réforme applicable depuis l'arrivée du candidat à l'Elysée ? Elles
commencent tout juste à être digérées par les chefs d'entreprise et les
représentants syndicaux. L'ampleur de leur effet sur la productivité des
entreprises dépendra de la vitalité des négociations qui seront menées,
entreprise par entreprise, pour adapter l'organisation du travail au plus près
des conditions de chacune. Selon un sondage réalisé en mai-juin par l'institut
CSA pour le compte du Comité d'évaluation de la réforme, composé de trois
personnalités indépendantes, 58 % des dirigeants d'entreprise maîtrisent « très bien » le plafonnement des dommages et intérêts
décidés aux prud'hommes en cas de licenciement jugé abusif, la simplification
des formalités en cas de licenciement, tout comme la possibilité de négocier un
accord d'entreprise avec un élu du personnel en l'absence d'un délégué syndical
dans les petites entreprises. « Très clairement, des TPE de moins de
11 salariés - ou de moins de 20, si des élections ont été organisées mais que
personne ne s'est présenté -, s'emparent de la possibilité de signer des
accords d'entreprise en les faisant valider par référendum à la majorité des
deux tiers. Beaucoup d'entreprises négocient sur le temps de travail ou pour
changer de type de prime par rapport à ce qui est prévu par les conventions de
leur branche professionnelle », assure Charles-Emeric Le Roy,
directeur de la ligne de services « social et RH » du cabinet d'expertise
comptable GMBA. Mais d'autres mesures importantes, comme les accords de
performance collective, qui permettent, sans avoir besoin d'invoquer des
difficultés économiques, de réviser le temps de travail, voire les
rémunérations (à condition d'obtenir l'aval des délégués syndicaux représentant
une majorité des salariés) sont beaucoup moins connues des chefs d'entreprise…
Il y a même un risque que l'efficacité
de la mesure phare du plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement
abusif soit remise en question. Au conseil des prud'hommes de Bobigny, certains
salariés essaient déjà de contourner le barème grâce aux conseils de leur
avocat. S'il est trop tôt pour le constater à partir des jugements, compte tenu
des délais des procédures, les cas soumis au bureau de conciliation et
d'orientation permettent de se faire une première idée. « Beaucoup plus fréquemment qu'avant, on voit apparaître des
plaintes pour caractère vexatoire du licenciement, discrimination ou
harcèlement, voire manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et
de santé en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle »,
autant de cas dans lesquels le barème ne s'applique pas, témoigne Eliane
Fromentel, la présidente CFDT du conseil des prud'hommes de Bobigny. Un constat
partagé par Pierre Brégou, avocat en droit social du cabinet parisien Caravage
et conseiller prud'homal : « Une fois le choc passé, les
syndicats de salariés ont trouvé des moyens de repartir au combat. Une des
mesures phares des ordonnances Macron pourrait être ainsi annihilée. »
Signe encourageant, le nombre d'embauches en CDI augmente, alors que les CDD
reculent, ce qui pourrait vouloir dire que la peur de l'embauche si souvent
invoquée par les chefs d'entreprise diminue… Mais il est encore tôt pour
affirmer qu'il s'agit là d'un effet des ordonnances travail.
Emmanuel Macron aurait-il dû aller
plus loin dans la réforme du Code du travail ? C'est ce que suggère le FMI. Ses
économistes auraient apprécié qu'il donne davantage de flexibilité aux
entreprises sur la fixation des salaires de base, contraints par les minimas de
branches, ou qu'il assouplisse la règle de revalorisation automatique du smic,
au nom de la maîtrise du coût du travail.
Formation
professionnelle, le gros chantier de la rentrée
En attendant, les chefs d'entreprise
ont d'autres préoccupations en tête. Malgré un taux de chômage toujours élevé,
ils citent désormais les difficultés de recrutement comme frein numéro un au
développement de leur activité, avant même l'état de leur carnet de commandes !
Dans l'industrie, ils sont 42 % à déclarer des difficultés de recrutement en
avril 2018 contre 27 % début 2017. Ce qui révèle un décalage entre les besoins
des entreprises et les compétences des chômeurs. « En
Ile-de-France, on a un vrai problème de recrutement. Il faut passer en revue
environ 150 CV pour embaucher un seul postier, témoigne Bernard
Martin, secrétaire général adjoint CFDT de La Poste dans la région. Certains jeunes ne veulent pas travailler le samedi, maîtrisent
mal la lecture et l'écriture ou n'ont tout simplement pas les bons
comportements pour être mis en face du public. » C'est
justement ce à quoi Emmanuel Macron a promis de remédier à travers sa deuxième
grande réforme, celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de
l'assurance-chômage. Encore en cours d'examen au Parlement, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
porté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a pour but d'équilibrer la
libéralisation du marché du travail en renforçant la capacité des individus à
affronter des carrières de plus en plus hachées. «
C'est un texte vraiment très important. Sur la formation professionnelle, il
doit permettre d'organiser un marché des formations pour améliorer leur rapport
qualité-prix », souligne Stéphane Carcillo, spécialiste du marché
du travail à l'OCDE. Le système actuel favorise ceux qui en ont le moins besoin
: en 2016, 66 % des cadres ont bénéficié d'une formation, deux fois plus que
les ouvriers (35 %). Le chef de l'Etat veut rationaliser un système dans lequel
sont déversés 31 milliards d'euros chaque année pour une efficacité très
limitée. Sur l'apprentissage, l'objectif est d'adapter enfin les formations
d'apprentis aux besoins des entreprises. « Il faut absolument réussir à élever
le niveau de compétence de la population active et des jeunes »,
souligne Patrick Artus, le directeur de la recherche économique de Natixis, qui
aime à rappeler que la France est désormais classée derrière la Pologne dans
les évaluations de l'OCDE sur les compétences des adultes. En attendant les
effets à long terme de ces bouleversements de l'apprentissage et de la
formation des adultes, Emmanuel Macron a promis de mobiliser 13,8 milliards
d'euros pour former 1 million de chômeurs sur cinq ans et 1 million de jeunes
décrocheurs. « Si nous arrivons à faire retrouver le chemin
de l'emploi pérenne à 300 000 personnes, ce sera déjà bien »,
estimait fin 2017 Jean Pisani-Ferry, l'économiste chargé de l'élaboration du
programme de campagne d'Emmanuel Macron et auteur d'un rapport sur le grand
plan d'investissement. Il faut dire que la proportion de jeunes de 20 à 24 ans
sans emploi, ni étudiants ni en formation atteint en France un niveau élevé de
17,6 % en 2017, près de deux fois plus qu'en Allemagne…
La dernière brique pour s'attaquer à
la pénurie de compétences passe par une réforme de l'indemnisation du chômage,
que le président vient de demander aux partenaires sociaux : davantage de
contrôles de la recherche d'emploi, en contrepartie d'une réduction de la
précarité des contrats. « Les CDD sont de mauvais emplois
parce qu'ils génèrent du chômage en bout de course, offrent peu de formations
aux employés, qui sont considérés comme des mouchoirs jetables »,
explique Jean Tirole, Prix Nobel d'économie et professeur à la Toulouse School
of Economics. Pour diminuer le nombre de contrats très courts, le gouvernement
menace donc de mettre en place un bonus-malus sur les cotisations sociales des
employeurs en fonction de leur tendance à recourir aux contrats précaires. Il
veut aussi lutter contre la « permittence », un effet pervers des règles
d'indemnisation qui encourage employeurs et employés à alterner des contrats très
courts et des périodes d'indemnisation. « Il est normal de maintenir les
droits à l'assurance-chômage quand on reprend une activité partielle pour
remettre le pied à l'étrier, mais il faut une limite dans le temps. Là, on
subventionne les entreprises et les salariés avec l'argent de
l'assurance-chômage et ça coûte très cher », explique Stéphane
Carcillo, qui a écrit une note confidentielle sur le sujet au président de la
République. Si bien que les contrats très courts se banalisent : en 2017, 30 %
des CDD ne durent qu'une seule journée et 40 % des salariés ont eu un contrat
de moins d'un mois au cours d'un trimestre donné.
Ces chantiers seront déterminants pour
permettre au chef de l'Etat de tenir sa promesse d'« émancipation » des individus, un axe puissant de sa
campagne susceptible de séduire un électorat venu de la gauche. Le président
social-libéral estime que la réduction des inégalités ne doit pas exclusivement
reposer sur les transferts sociaux, mais doit aussi reposer sur un renforcement
de l'égalité des chances. « Un enfant de cadre supérieur a 4,5
fois plus de chances qu'un enfant d'ouvrier d'appartenir aux 20 % les plus
aisés », est opportunément venu rappeler une étude de France
Stratégie publiée début juillet. La France est le pays de l'OCDE dans lequel la
répartition des revenus est la plus inégalitaire, avec l'Espagne, rappelle de
son côté Patrick Artus. Ce n'est qu'après la prise en compte de sa distribution
extrêmement généreuse que l'Hexagone parvient à se hisser parmi les pays les
moins inégaux. D'où la promesse présidentielle de rendre obligatoire la
scolarisation des enfants à partir de 3 ans ou de dédoubler les classes de CP
et CE1 dans les quartiers difficiles (REP et REP +) afin de faire tomber le
nombre d'élèves à 12 par classe, comme il a commencé à le faire pour le CP dès
la rentrée de septembre 2017. Encore en cours d'élaboration, ce pan de sa
politique n'apparaît pas encore suffisamment incarné. Au point que trois
chevilles ouvrières du programme économique de la campagne, Philippe Aghion,
Philippe Martin et Jean Pisani-Ferry, ont tiré la sonnette d'alarme début juin
dans une note révélée par Le Monde. « L'ambition émancipatrice - éducation, mobilité sociale, mobilité
professionnelle, protection sociale -, du programme présidentiel échappe à un
nombre grandissant de concitoyens, y compris parmi les plus fervents
supporteurs de 2017. » Selon eux, une partie de la faiblesse
du président dans les sondages vient de ce que sa «
politique économique est surtout scrutée sous l'angle de la redistribution
fiscale et sociale. Le thème de la lutte contre les inégalités d'accès, qui
était constitutif de l'identité politique du candidat, est occulté par celui de
l'impact ex ante des politiques fiscales et sociales sur les inégalités
monétaires ».
La
suppression totale de la taxe d'habitation en question
Cette politique fiscale, qui lui a
valu l'étiquette de « président des riches », doit remettre la France dans la
moyenne européenne sur la fiscalité du capital. Entrée en vigueur début 2018,
la suppression de l'ISF sur les valeurs mobilières est censée encourager
l'investissement dans l'Hexagone, tout comme la flat
tax à 30 % sur les revenus du capital. Mais il est trop tôt pour
savoir quel effet cela aura. En 2017, les décisions d'investissement internationaux
ont progressé de 16 % par rapport à 2016, mais sans doute grâce à l'image de la
France renvoyée par le président de la République à l'étranger et à la forte
reprise de la croissance en zone euro. En la matière, une des principales
mesures promises par le candidat ne démarrera qu'au 1 er
janvier 2019, avec un an de retard. Il s'agit de la transformation du crédit
d'impôt compétitivité emploi de François Hollande en baisse de charges sociales
pérenne. Dans le cadre de cette réforme, le gouvernement d'Edouard Philippe a
prévu de supprimer totalement les cotisations sociales employeur au niveau du
smic. Pour Patrick Artus, il s'agit là d'une bonne nouvelle, alors que le taux
de chômage dans l'OCDE est fortement corrélé au niveau de charges sociales
supportées par l'entreprise, notamment pour les faibles niveaux de
qualification. L'économiste fait toutefois partie de ceux qui regrettent
qu'Emmanuel Macron ne soit pas allé plus loin dans la réduction des charges qui
pèsent sur le travail. C'est aussi l'avis d'Elie Cohen, qui a participé à
l'élaboration du projet présidentiel du candidat à la présidentielle. Ce
directeur de recherche au CNRS déplore que les marges de manœuvre budgétaires,
forcément limitées, soient gâchées par des mesures plus électoralistes
qu'efficaces, comme la suppression de la taxe d'habitation. Si la disparition
de cet impôt peut à la rigueur se justifier pour 80 % des contribuables parce
qu'il est injuste, sa disparition programmée pour les 20 % restants, imposée
par le Conseil constitutionnel, ne répond à aucune logique économique. Il
aurait été bien plus urgent de consacrer les 6,5 milliards d'euros que cela va
coûter à l'Etat à la baisse des impôts qui pèsent encore sur le chiffre
d'affaires des entreprises, avant même de savoir si elles sont capables de
dégager du profit ou non, plaident, chacun de leur côté, les deux économistes.
Une critique portée, au niveau politique, par Les Républicains. Pour Elie
Cohen, s'attaquer aux effets de seuil qui brident la croissance des entreprises
doit aussi être prioritaire. « Il y a toute une littérature
économique sur les effets négatifs des seuils fiscaux et sociaux. On s'y
attaque bien trop timidement », considère-t-il, alors que la loi
Pacte, qui sera présentée en septembre, prévoit la suspension des nouvelles
obligations fiscales en cas de franchissement de seuils d'effectifs pendant
cinq ans, après que les ordonnances se sont attaquées à la marge aux seuils
sociaux. Selon la Fondation Ifrap, un think tank proche de la droite, la
réforme portée par Bruno Le Maire ne va pas non plus assez loin.
Dépenses
publiques : tout reste à faire
Mais c'est sans doute sur les comptes
publics que la politique économique suscite le plus d'interrogations. Pour
financer ses promesses de baisse d'impôts, notamment de l'impôt sur les
sociétés, le président a promis de quasi stabiliser le niveau des dépenses
publiques à partir de 2020. Un objectif « suffisamment ambitieux »,
estime le FMI, qui juge qu'il s'agit là d'une «
réduction considérable, même si elle n'est pas sans précédent à l'échelle
internationale ». Reste à rendre une telle ambition crédible. Le
moins qu'on puisse dire, c'est que le gouvernement n'a pas donné d'indices sur
la façon d'y parvenir. Le rapport du comité d'experts qui était chargé de la réforme
de la puissance publique, CAP 22, a été soigneusement enterré avant sa
révélation dans la presse, de peur de susciter un tollé sur les remèdes
préconisés. Emmanuel Macron s'est aussi privé d'un puissant levier en
promettant de ne pas augmenter l'âge légal de départ alors que les retraites
financées par répartition pèsent 14 % du PIB, un poids considérable. Quant aux
dépenses d'assurance-maladie, il accepte de les laisser progresser de 2,3 % par
an. « La réalisation de la trajectoire budgétaire
appelle des efforts particulièrement significatifs sur le reste des dépenses »,
prévient donc la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances
publiques.
Pour Patrick Artus, c'est l'évolution
du taux d'emploi, c'est-à-dire la proportion de personnes au travail par
rapport à celles en âge de travailler, qui sera le baromètre ultime pour juger
de la réussite ou de l'échec du quinquennat d'Emmanuel Macron. La France se
distingue en effet par un niveau notoirement faible de 65 %, contre « 75 à 80 % dans les autres pays qui vont bien ».
Augmenter le nombre de personnes au travail a l'avantage de faire rentrer des
cotisations sociales, donc de soutenir le financement du modèle social. Pour
l'économiste, la politique économique de Macron met, de ce point de vue,
l'accent sur les bons enjeux. « Est-ce que ses réponses seront
suffisantes ? Bien malin qui peut le dire pour l'instant. » Si la
croissance mondiale venait à ralentir, par exemple à cause des velléités de
guerre commerciale de Donald Trump, la stratégie de réformes conçues par le
chef de l'Etat pourrait se révéler inefficace !
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Il
y a tant à faire pour éponger le passé des précédents gouvernements depuis plus
de trente ans ?!
Alors
ne rêvons pas, car pour les réformes en place (et il y en a peu au regard de ce
qu’il faudrait faire) après un an de pouvoir de ce gouvernement on ne peut en
voir les effets !
Ceci
étant dans notre pays on aime tant les palabres sans fin que l’on ne peut
avancer car comme l’avait dit E.MACRON réformer la France est mission presque
impossible !
Et
surtout en plus quand il y a des grains de sables pour gripper la machine à
réforme, voir la stopper !
Ou
le scandale de l’aéroport de NDDL !
Exemple
avec la SNCF et ses grèves à répétitions depuis des années amplifiés par ses
nouveaux mouvements sociaux du fait de la reforme de la Sté ferroviaire !
Et
il y en a plein d’autres de freins à ces réformes jusqu’à cette lamentable affaire
BENALLA qui mobilise nos institutions jusqu’à interrompre la réforme
constitutionnelle !
Mais
arrêtons là, la déclinaison des événements divers, il y en trop la lis te n’est
aos exhaustive !
Car
c’est nous français qui sommes responsable, incurables, peuple indiscipliné,
râleur, versatile, devenu ingérable qui élisons nos dirigeants et leurs
gouvernements en pure perte, car avec ce nouveau président et malgré une
nouvelle classe politique aucun vrai changement n’a lieu !
Et
bien sûr les inégalités grandissent avec cette gabegie, c’est logique on veut soi-disant
du changement à condition que cela ne change pas nos vieilles habitudes du chacun
pour soi !
Jdeclef
29/07/2018 10h23 LP
