Déchéance de
nationalité : Hollande piège Hollande
Le président
de la République s'est un peu emballé sur la déchéance de nationalité. Il y
renonce. Retour en boomerang après un pilotage à vue...
Le Conseil d'État
s'est réuni en assemblée plénière et a débattu, à la demande du gouvernement,
de la question de fond : peut-on déchoir de sa nationalité un Français
djihadiste ? À l'issue d'une journée de débat, les conseillers d'État se sont
prononcés par un vote positif aux deux tiers : la France peut
déchoir de leur nationalité des binationaux, y compris ceux nés en France, à
condition de réviser la Constitution. François Hollande,
qui a subi depuis la pression des écologistes et de nombreux socialistes,
préfère enterrer cette révision constitutionnelle, comme vient de l'annoncer Christiane
Taubira en déplacement à Alger... « Que l'on apprenne cela de
Taubira et à Alger ressemble à une mauvaise farce », réagit Laurent Wauquiez,
le numéro deux des Républicains.
Le chef de l'État
était dans une situation délicate : s'il suivait l'avis sollicité du Conseil
d'État, il rompait avec une tradition de gauche. Il a préféré renouer avec son
camp, quitte à sacrifier la « concorde nationale » qu'il arbore depuis les attentats en direction des
élus de droite. « Il se renie, vitupère Laurent Wauquiez. On voit ici
l'inconstance du président et la faillite idéologique d'une gauche enfermée
dans ses visions d'extrême tolérance et d'excuses qui ne sont pas à la hauteur
des défis du terrorisme. La déchéance de nationalité était une mesure de bon
sens, un minimum. »
Il faut, en effet, se
replonger dans l'atmosphère post-attentats pour comprendre dans quels méandres
tactiques le président s'est laissé entraîner. Son discours du congrès de
Versailles entend prendre la mesure de la gravité de l'attaque terroriste.
François Hollande opte pour un discours sécuritaire qui prend la droite au
dépourvu. Il annonce, après avoir consulté tous les groupes politiques, ne pas
fermer la porte aux propositions de l'opposition dès lors que leur fondement
juridique est établi. La déchéance de nationalité pour les djihadistes français
binationaux entre dans cette catégorie. Le secrétaire général du gouvernement,
Marc Guillaume, saisit donc le Conseil d'État en demandant à celui-ci
d'accompagner plutôt favorablement cette mesure...
La première étape vers le retour au seul
droit du sang ?
Mais, entre-temps, le
climat à gauche a changé. D'abord, l'émotion des attentats s'est éloignée,
réveillant les courants droit-de-l'hommistes, d'autant plus que les mesures
prises sous l'état d'urgence génèrent des dérapages. Ensuite, les régionales ont montré que
la gauche avait mieux résisté que prévu et qu'une fenêtre s'ouvrait avec les
écologistes, via Cécile Duflot, pour faire renaître la « gauche plurielle »
avant la présidentielle. Bref, pour Hollande, il apparaît nécessaire de donner
des gages symboliques. Cécile Duflot a posé ses conditions : la déchéance de nationalité est « plus
qu'une ligne rouge », une « faute ». François Hollande y renonce...
« Refuser d'inscrire la déchéance de nationalité offre à la droite l'occasion
de refuser au passage la révision constitutionnelle sur l'état d'urgence,
note-t-on chez Les Républicains. Pourquoi ferait-on ce cadeau à Hollande si
lui-même tourne le dos à nos propositions ? » Laurent Wauquiez le confirme
officiellement : « Nous ne voterons pas une révision constitutionnelle conçue
comme une manoeuvre politicienne et réduite à une baudruche. » Éric Ciotti,
député LR des Alpes-Maritimes, souligne pour sa part la « faute » du président
Hollande et l'inutilité de la révision constitutionnelle qu'il propose « dès
lors que le Conseil constitutionnel vient de déclarer, à l'occasion d'une QPC,
la validité juridique des assignations à résidence de la loi de 1955 qu'[ils
viennent] de réviser ». Le combat droite-gauche repart de plus belle !
Sur le fond, le débat
de la déchéance de nationalité a été passionnant au Conseil d'État. Les lignes
de fracture apparues entre juristes ont, quant à elles, dépassé le clivage
droite-gauche. La question consistait à définir la nature du droit de la
nationalité : est-il attaché à la personne (auquel cas la déchéance publique
n'est pas possible) ou bien est-il une prérogative de la collectivité nationale
qui peut le conditionner ? Les juristes du Conseil d'État ont clairement pris
position : le droit de la nationalité n'appartient pas à la personne. En
autorisant sa déchéance, le gouvernement aurait ouvert une brèche énorme dans
le droit du sol. « Cela aurait donné un coup d'arrêt à la tentation du repli
communautaire de certains concitoyens », note-t-on chez les conseillers d'État
favorables à la déchéance. Mais ce serait aussi dévaler une pente qui conduit,
au bout de la logique, vers le rétablissement du seul droit du sang que
certains réclament à droite... Délicat pour Hollande en phase de précampagne
présidentielle.
Quand la politique fait joujou avec la
nationalité
Passé le tumulte de
la Révolution française (*), la nationalité a connu, à vrai dire, divers
régimes dans l'Hexagone. En 1804, elle est restreinte au droit du sang, contre
l'avis de Napoléon qui aurait préféré l'élargir au droit du sol de manière à
grossir les effectifs de ses armées... C'est du reste pour cette raison – la conscription
nationale – que l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol a
été finalement adoptée le 7 février 1851. Le principe est alors double : droit
du sol et droit du sang se conjuguent afin de soumettre aux obligations
militaires les étrangers établis en France de longue date et sans esprit de
retour dans leur patrie d'origine. Il était toutefois permis aux Français de
sol de répudier leur nationalité à leur majorité... Une faculté qui permettait
ainsi d'échapper au service militaire. Tant et si bien que la loi du 16
décembre 1874 et la loi du 26 juin 1889 supprimèrent, en deux temps, cette
faculté de répudiation. La nationalité n'est donc pas, à cette époque, un débat
sur l'identité française mais une manière de capter dans les filets de l'armée
de conscription un maximum de jeunes soldats. La défaite de 1871 face aux
Prussiens hante le législateur qui prépare la revanche...
Le Code civil définit
la nationalité. Mais, en 1927, on retire le droit de la nationalité du Code
civil pour le placer dans un texte autonome qui le rend tributaire du droit
public. C'est l'État qui reprend la main pour distribuer plus librement la
nationalité dans un souci démographique après l'hécatombe de la Grande Guerre.
Il s'agit de créer « 100 000 nouveaux Français » par an et se préparer, là
encore, à affronter une Allemagne hitlérienne de plus en plus menaçante... Un
million de personnes acquièrent la nationalité française entre 1927 et 1939. Le
régime de Vichy, lui, s'empare du droit de la nationalité et prend le chemin
inverse pour déchoir de la nationalité française 15 000 personnes, dont 6 000
juifs. On entrevoit ici le risque consistant à confier aux pouvoirs publics le
soin de définir qui est français et qui ne l'est pas selon la température du
moment.
Pour le PS, la « binationalité est une chance
»
Il faut attendre 1993
pour que le droit de la nationalité rejoigne de nouveau le Code civil. Il est
alors un droit des personnes et instaure la nécessité de faire acte de volonté
pour devenir français pour les enfants nés en France de parents étrangers nés à
l'étranger. Le droit de la nationalité a depuis connu divers va-et-vient au gré
des alternances politiques. En 2011, Manuel Valls préside une mission
d'information de l'Assemblée nationale. Le rapport d'information est rédigé par
le député UMP Claude Goasguen. Il propose d'extraire les dispositions relatives
à la nationalité du Code civil pour les introduire dans un code de la
nationalité autonome. Une manière de rappeler que c'est la puissance publique
qui décide qui devient citoyen français et qu'il ne s'agit pas d'un droit
attaché à la personne.
Le rapport Goasguen
contient une contribution du PS qu'il est intéressant de rappeler quatre ans
plus tard. La première phrase donne le ton : « Il y a assez de discrimination
dans notre pays pour que la République n'en crée de nouvelles. » Un peu plus
loin, il est dit : « Ce rapport cherche avant tout à imaginer de nouvelles
barrières qui protégeraient la France contre une menace identifiée mais jamais
expliquée. [...] En outre, à aucun moment, la bi ou plurinationalité n'est
considérée comme une chance, participant à l'enrichissement de la France et à
son rayonnement à l'étranger. » Qui, au PS, pouvait imaginer que quatre ans
plus tard, sous le fouet de circonstances sanglantes, François Hollande serait
le président ayant demandé au Conseil d'État de se prononcer sur la déchéance
de nationalité pour les djihadistes français binationaux ? Le Parti socialiste
et la stratégie de l'union de la gauche l'ont rattrapé.
(*) Les révolutionnaires accordèrent, par
exemple, la nationalité française à George Washington qui n'avait guère résidé
en France...
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F.HOLLANDE s'est fait piéger par ses
indécisions trop nombreuses depuis le début de son quinquennat pour bien de
problèmes se posant à sa gouvernance qui veut jouer au chef de guerre comme il
l'a fait pour le Mali ou le terrorisme, mais il confond tout !
Il divise tout le monde les politiciens
gauche/droite/vert les intellectuels et bien-pensants qui sont kyrielles dans
notre pays etc...
Mais en fait s'est piégé tout seul et ne
sait plus comment s'en sortir pour sauver sa réforme constitutionnelle !
Il se base sur l'assentiment des français
qui réagissent sous l'émotion des événements terroristes récents, mais cette
mesure n'apportera rien pour régler ce problème !
Mais ce n'est pas eux qui votent à nos
assemblées, mais leurs élus des partis qu'ils ont élus !
Il fait de la politique politicienne
soutenu pour l'instant par son 1er ministre qui obéit mais qui même lui n'y
croit pas non plus !
De plus il faut qu'il obtienne la
majorité à l'assemblée et au sénat et ensuite au congres lors de sa convocation
cela fait beaucoup et attention à C.TAUBIRA qui doit en principe défendre cela
à l'assemblée qui pourrait faire en plus capoter ce projet, c'est une épine de
plus dans son pied, dont il n'a pas su se débarrasser à temps !
Ce n'est pas fait et cela sent bien un
tournant pour son quinquennat déjà médiocre et son éventuelle réélection en
2017 !
"À jouer avec le feu on se brule
" !
Jdeclef 29/12/2015 15h23
