Société
Terrorisme et
crime organisé: Les nouvelles mesures sécuritaires de Christiane Taubira
JUSTICE La garde des
Sceaux compte durcir la loi et anticiper la fin de l’état d’urgence…
« Il faut dès à présent anticiper la fin de l’état d’urgence », a déclaré Manuel Valls à la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi, largement consacré au projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence. Le gouvernement compte intégrer des dispositions supplémentaires dans un projet de loi préparé depuis un an par Christiane Taubira. Le texte de cette réforme de procédure pénale doit être transmis au Conseil d’Etat avant d’être présenté en Conseil des ministres en février. Voici les principales dispositions.
Perquisitions de nuit
Jusqu’à présent, les
perquisitions de nuit en matière de criminalité organisée ou de terrorisme
n’étaient limitées qu’à certains lieux publics, entreprises ou garages. Le
texte prévoit une extension dans les locaux d’habitation en cas d’atteinte à la
vie, en enquête préliminaire et pendant l’instruction.
Ecoutes téléphoniques
La réforme pourrait
aussi permettre de donner au parquet et aux juges d’instruction l’accès à de
nouvelles mesures d’investigation en matière de communication électronique et à
de nouvelles techniques comme les
« Imsi-Catcher », jusqu’alors réservés aux services de renseignement. Ces
« Imsi-Catcher » interceptent les communications dans un périmètre
donné en imitant le fonctionnement d’une antenne téléphonique.
Protection des témoins
L’exécutif souhaite
mieux protéger les témoins avec des témoignages sous numéro d'identification
dans les procédures. Et prévoir le recours au huis clos pendant certains procès
sensibles.
Condition de détention
d’armes plus strictes
Pour renforcer la
lutte contre le trafic d’armes, les conditions de détention devraient devenir
plus strictes.
Toutes les infractions au
FNAEG
Actuellement, le
fichier d’empreintes génétiques (FNAEG) concerne
les crimes et délits définis à l’article 706-55 du code de procédure pénale, à savoir les
infractions sexuelles, crimes de sang, crimes contre l’humanité, trafics de
stupéfiants, vols, destructions, les actes de terrorisme, la fausse monnaie… Il
est envisagé de l’ouvrir à toutes les infractions. Même les plus minimes, comme
donc, les infractions au code de la route. L’exécutif souhaite aussi donner aux
policiers la possibilité de recourir au « coup d’achat », autrement
dit de se faire passer pour des personnes intéressées.
Traçabilité des cartes
prépayées
La lutte contre le
financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une
traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour
Tracfin de signaler aux banques des opérations et des personnes à
risque et une extension du champ du gel des avoirs.
Une nouvelle incrimination
pour les biens culturels
Une nouvelle
incrimination va être créée. Elle concerne le trafic des biens culturels. Elle
visera à éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent
« recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de
l’humanité ».-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme Taubira ne va faire que ce que le gouvernement et nos dirigeants lui demande, car contrainte et forcée, pour autant, elle n'est pas d'accord !
Donc si cette ministre arrogante et plus que médiocre qui pollue l'action du gouvernement, mais surtout de son ministère de la justice, sans compter la pénitentiaire dont elle a aussi la charge, devrait, s'il avait un semblant d'amour propre démissionner !
Mais elle reste pour continuer à profiter sachant que F.HOLLANDE ne la garde que par utilité politicienne en la tenant en laisse à l’intérieur du gouvernement plutôt que contre lui !
Ce sera la principale erreur de casting dans le choix des ministres pour le gouvernement de notre président depuis le début de son quinquennat (mais lui aussi il n'a pas d'amour propre, car cette une baudruche qui ne rêve que de sa réélection!)
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