Société
État
d'urgence: Le Conseil d'État s'oppose à la prolongation des mesures d'exception
DROIT La plus haute juridiction française estime plus pertinent de
prolonger l'état d’urgence plutôt que certaines mesures d'exception...
C’est non. Pour le
Conseil d’Etat, prolonger les mesures d’exception pendant six mois après la fin
de l’état
d’urgence n’est pas pertinent, révèle Le Monde.Cette idée, défendue par l’exécutif dans son projet de révision de la Constitution, avait été transmise début décembre au Conseil d’Etat. Dans son avis, la plus haute juridiction française considère que si l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale a un « effet utile », la prolongation de ses effets au-delà de la période déterminée par la loi n’est pas judicieuse.
Avis favorable pour la
déchéance de nationalité…
« L’objectif
poursuivi pourrait être plus simplement atteint par l’adoption d’une loi
prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence, tout en adaptant les mesures
susceptibles d’être prises à ce qui est exigé par les circonstances »,
estime-t-il. Le Conseil d’Etat s’est également prononcé sur la possibilité
de déchoir de la nationalité française des binationaux condamnés pour actes de
terrorisme : il émet un « avis favorable », tout en faisant
part de nombreuses réserves.La loi actuelle permet déjà une telle sanction pour les binationaux, mais uniquement lorsqu’ils ont été naturalisés français dans les quinze ans précédant une condamnation pour un acte terroriste. Si le projet de l’exécutif était entériné, il serait aussi possible de retirer sa nationalité à un binational né en France et condamné pour des faits à caractère terroriste.
… Même si la mesure aura
« peu d’effet dissuasif »
Dans son avis, le
Conseil d’Etat considère que
le principe de la déchéance de nationalité « devrait être
inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui
pèserait sur une loi ordinaire ». Il juge également que cette mesure
aurait une « portée pratique limitée », car elle aurait notamment
« peu d’effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre » des
attentats.Pour autant, par cette mesure l’exécutif poursuit un « objectif légitime », tranche la plus haute juridiction de l’ordre administratif dans cet « avis favorable ».
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Pendant ce temps-là, DAESH E.I. et Cie
continue leurs exactions partout dans le monde, et il leur suffit d'attendre (pour la France) le relâchement de nos
services et de nos dirigeants !
Information, bien sûr relayée par nos médias et à ces groupes
malfaisants indirectement qui ne demandent que ça !
Mais si au moins pensons nous que nos
ennemis étaient satisfaits ?
Et que surtout nos biens pensants
hypocrites qui croient que ces barbares ont des états d’âmes s’arrêteront!?
Car pour l'instant, ils frappent
toujours et ce depuis 2001 et aussi depuis cette année 2015 partout sans
vergogne !
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