La déchéance de la nationalité un débat qui part dans tous les sens : sans interet il y a beaucoup plus important que la politque politicienne stérile !

Déchéance de nationalité : Hollande piège Hollande

Le président de la République s'est un peu emballé sur la déchéance de nationalité. Il y renonce. Retour en boomerang après un pilotage à vue...

Le Conseil d'État s'est réuni en assemblée plénière et a débattu, à la demande du gouvernement, de la question de fond : peut-on déchoir de sa nationalité un Français djihadiste ? À l'issue d'une journée de débat, les conseillers d'État se sont prononcés par un vote positif aux deux tiers : la France peut déchoir de leur nationalité des binationaux, y compris ceux nés en France, à condition de réviser la Constitution. François Hollande, qui a subi depuis la pression des écologistes et de nombreux socialistes, préfère enterrer cette révision constitutionnelle, comme vient de l'annoncer Christiane Taubira en déplacement à Alger... « Que l'on apprenne cela de Taubira et à Alger ressemble à une mauvaise farce », réagit Laurent Wauquiez, le numéro deux des Républicains.
Le chef de l'État était dans une situation délicate : s'il suivait l'avis sollicité du Conseil d'État, il rompait avec une tradition de gauche. Il a préféré renouer avec son camp, quitte à sacrifier la « concorde nationale » qu'il arbore depuis les attentats en direction des élus de droite. « Il se renie, vitupère Laurent Wauquiez. On voit ici l'inconstance du président et la faillite idéologique d'une gauche enfermée dans ses visions d'extrême tolérance et d'excuses qui ne sont pas à la hauteur des défis du terrorisme. La déchéance de nationalité était une mesure de bon sens, un minimum. »
Il faut, en effet, se replonger dans l'atmosphère post-attentats pour comprendre dans quels méandres tactiques le président s'est laissé entraîner. Son discours du congrès de Versailles entend prendre la mesure de la gravité de l'attaque terroriste. François Hollande opte pour un discours sécuritaire qui prend la droite au dépourvu. Il annonce, après avoir consulté tous les groupes politiques, ne pas fermer la porte aux propositions de l'opposition dès lors que leur fondement juridique est établi. La déchéance de nationalité pour les djihadistes français binationaux entre dans cette catégorie. Le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, saisit donc le Conseil d'État en demandant à celui-ci d'accompagner plutôt favorablement cette mesure...
La première étape vers le retour au seul droit du sang ?
Mais, entre-temps, le climat à gauche a changé. D'abord, l'émotion des attentats s'est éloignée, réveillant les courants droit-de-l'hommistes, d'autant plus que les mesures prises sous l'état d'urgence génèrent des dérapages. Ensuite, les régionales ont montré que la gauche avait mieux résisté que prévu et qu'une fenêtre s'ouvrait avec les écologistes, via Cécile Duflot, pour faire renaître la « gauche plurielle » avant la présidentielle. Bref, pour Hollande, il apparaît nécessaire de donner des gages symboliques. Cécile Duflot a posé ses conditions : la déchéance de nationalité est « plus qu'une ligne rouge », une « faute ». François Hollande y renonce... « Refuser d'inscrire la déchéance de nationalité offre à la droite l'occasion de refuser au passage la révision constitutionnelle sur l'état d'urgence, note-t-on chez Les Républicains. Pourquoi ferait-on ce cadeau à Hollande si lui-même tourne le dos à nos propositions ? » Laurent Wauquiez le confirme officiellement : « Nous ne voterons pas une révision constitutionnelle conçue comme une manoeuvre politicienne et réduite à une baudruche. » Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, souligne pour sa part la « faute » du président Hollande et l'inutilité de la révision constitutionnelle qu'il propose « dès lors que le Conseil constitutionnel vient de déclarer, à l'occasion d'une QPC, la validité juridique des assignations à résidence de la loi de 1955 qu'[ils viennent] de réviser ». Le combat droite-gauche repart de plus belle !
Sur le fond, le débat de la déchéance de nationalité a été passionnant au Conseil d'État. Les lignes de fracture apparues entre juristes ont, quant à elles, dépassé le clivage droite-gauche. La question consistait à définir la nature du droit de la nationalité : est-il attaché à la personne (auquel cas la déchéance publique n'est pas possible) ou bien est-il une prérogative de la collectivité nationale qui peut le conditionner ? Les juristes du Conseil d'État ont clairement pris position : le droit de la nationalité n'appartient pas à la personne. En autorisant sa déchéance, le gouvernement aurait ouvert une brèche énorme dans le droit du sol. « Cela aurait donné un coup d'arrêt à la tentation du repli communautaire de certains concitoyens », note-t-on chez les conseillers d'État favorables à la déchéance. Mais ce serait aussi dévaler une pente qui conduit, au bout de la logique, vers le rétablissement du seul droit du sang que certains réclament à droite... Délicat pour Hollande en phase de précampagne présidentielle.
Quand la politique fait joujou avec la nationalité
Passé le tumulte de la Révolution française (*), la nationalité a connu, à vrai dire, divers régimes dans l'Hexagone. En 1804, elle est restreinte au droit du sang, contre l'avis de Napoléon qui aurait préféré l'élargir au droit du sol de manière à grossir les effectifs de ses armées... C'est du reste pour cette raison – la conscription nationale – que l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol a été finalement adoptée le 7 février 1851. Le principe est alors double : droit du sol et droit du sang se conjuguent afin de soumettre aux obligations militaires les étrangers établis en France de longue date et sans esprit de retour dans leur patrie d'origine. Il était toutefois permis aux Français de sol de répudier leur nationalité à leur majorité... Une faculté qui permettait ainsi d'échapper au service militaire. Tant et si bien que la loi du 16 décembre 1874 et la loi du 26 juin 1889 supprimèrent, en deux temps, cette faculté de répudiation. La nationalité n'est donc pas, à cette époque, un débat sur l'identité française mais une manière de capter dans les filets de l'armée de conscription un maximum de jeunes soldats. La défaite de 1871 face aux Prussiens hante le législateur qui prépare la revanche...
Le Code civil définit la nationalité. Mais, en 1927, on retire le droit de la nationalité du Code civil pour le placer dans un texte autonome qui le rend tributaire du droit public. C'est l'État qui reprend la main pour distribuer plus librement la nationalité dans un souci démographique après l'hécatombe de la Grande Guerre. Il s'agit de créer « 100 000 nouveaux Français » par an et se préparer, là encore, à affronter une Allemagne hitlérienne de plus en plus menaçante... Un million de personnes acquièrent la nationalité française entre 1927 et 1939. Le régime de Vichy, lui, s'empare du droit de la nationalité et prend le chemin inverse pour déchoir de la nationalité française 15 000 personnes, dont 6 000 juifs. On entrevoit ici le risque consistant à confier aux pouvoirs publics le soin de définir qui est français et qui ne l'est pas selon la température du moment.
Pour le PS, la « binationalité est une chance »
Il faut attendre 1993 pour que le droit de la nationalité rejoigne de nouveau le Code civil. Il est alors un droit des personnes et instaure la nécessité de faire acte de volonté pour devenir français pour les enfants nés en France de parents étrangers nés à l'étranger. Le droit de la nationalité a depuis connu divers va-et-vient au gré des alternances politiques. En 2011, Manuel Valls préside une mission d'information de l'Assemblée nationale. Le rapport d'information est rédigé par le député UMP Claude Goasguen. Il propose d'extraire les dispositions relatives à la nationalité du Code civil pour les introduire dans un code de la nationalité autonome. Une manière de rappeler que c'est la puissance publique qui décide qui devient citoyen français et qu'il ne s'agit pas d'un droit attaché à la personne.
Le rapport Goasguen contient une contribution du PS qu'il est intéressant de rappeler quatre ans plus tard. La première phrase donne le ton : « Il y a assez de discrimination dans notre pays pour que la République n'en crée de nouvelles. » Un peu plus loin, il est dit : « Ce rapport cherche avant tout à imaginer de nouvelles barrières qui protégeraient la France contre une menace identifiée mais jamais expliquée. [...] En outre, à aucun moment, la bi ou plurinationalité n'est considérée comme une chance, participant à l'enrichissement de la France et à son rayonnement à l'étranger. » Qui, au PS, pouvait imaginer que quatre ans plus tard, sous le fouet de circonstances sanglantes, François Hollande serait le président ayant demandé au Conseil d'État de se prononcer sur la déchéance de nationalité pour les djihadistes français binationaux ? Le Parti socialiste et la stratégie de l'union de la gauche l'ont rattrapé.

(*) Les révolutionnaires accordèrent, par exemple, la nationalité française à George Washington qui n'avait guère résidé en France...

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F.HOLLANDE s'est fait piéger par ses indécisions trop nombreuses depuis le début de son quinquennat pour bien de problèmes se posant à sa gouvernance qui veut jouer au chef de guerre comme il l'a fait pour le Mali ou le terrorisme, mais il confond tout !

Il divise tout le monde les politiciens gauche/droite/vert les intellectuels et bien-pensants qui sont kyrielles dans notre pays etc...

Mais en fait s'est piégé tout seul et ne sait plus comment s'en sortir pour sauver sa réforme constitutionnelle !

Il se base sur l'assentiment des français qui réagissent sous l'émotion des événements terroristes récents, mais cette mesure n'apportera rien pour régler ce problème !

Mais ce n'est pas eux qui votent à nos assemblées, mais leurs élus des partis qu'ils ont élus !

Il fait de la politique politicienne soutenu pour l'instant par son 1er ministre qui obéit mais qui même lui n'y croit pas non plus !

De plus il faut qu'il obtienne la majorité à l'assemblée et au sénat et ensuite au congres lors de sa convocation cela fait beaucoup et attention à C.TAUBIRA qui doit en principe défendre cela à l'assemblée qui pourrait faire en plus capoter ce projet, c'est une épine de plus dans son pied, dont il n'a pas su se débarrasser à temps !

Ce n'est pas fait et cela sent bien un tournant pour son quinquennat déjà médiocre et son éventuelle réélection en 2017 !

"À jouer avec le feu on se brule " !

Jdeclef 29/12/2015 15h23