Benjamin Morel :
« C’est le pire moment pour un référendum » ?!
ENTRETIEN. Le constitutionnaliste décrypte la situation de blocage
politique et l’affaiblissement du président de la République qu’un référendum
ne ferait, selon lui, qu’accroître.
Propos recueillis par Hadrien Brachet
Publié le 04/01/2025 à 10h00
C'est une petite phrase, glissée
à la fin des vœux présidentiels, grâce à laquelle Emmanuel
Macron espère bien se remettre au centre du jeu. Affaibli depuis la
dissolution, le président de la République a promis que les Français seront
invités à « trancher » en 2025 sur certains « sujets déterminants ».
De quoi, même s'il n'a pas prononcé le mot, susciter immédiatement maintes
spéculations autour d'éventuels référendums.
.
Une option à haut risque, selon le constitutionnaliste Benjamin
Morel, qui juge qu'un référendum dans les prochaines semaines ouvrirait un peu
plus la porte à une démission du chef de l'État. Le maître de conférences en
droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas analyse auprès du Point
la situation de blocage politique et la route escarpée qui attend Emmanuel
Macron comme le
gouvernement de François Bayrou.
Le Point : Un
référendum serait-il la solution pour sortir du blocage politique ?
Benjamin Morel : Absolument pas. Je ne fais pas le procès du référendum. J'y suis très
favorable, et l'on devrait même ouvrir des référendums d'initiative citoyenne.
Cependant, dans le contexte actuel, c'est le pire moment. C'est même le moment
le moins opportun de la Ve République ! Nous n'avons pas
de gouvernement solide, pas de majorité, pas de budget ! L'idée d'une démission
du président tourne en boucle, et les oppositions saisiraient ce prétexte
pour exiger que la consultation soit un plébiscite menant à sa démission en cas
d'échec. Quel que soit le thème, et même si Emmanuel Macron devait exclure
l'hypothèse de partir, la pression serait à son comble.
François Bayrou fait la même erreur que Michel Barnier en pensant qu’il
est possible de jouer l’opinion contre l’Assemblée.
On se retrouverait avec une vie politique encore plus polarisée, chaque
camp y voyant la dernière étape avant une nouvelle élection présidentielle.
Comment faire adopter un budget dans ce contexte, sachant que la définition
même d'une opposition est de rejeter le budget ? En cas de chute – alors
très probable – de François Bayrou, que faire ? Dans un cas similaire, en
1962, de Gaulle avait renommé Pompidou et dissous la Chambre, mais aujourd'hui
ce n'est pas possible. On pourrait ainsi se retrouver, au printemps, sans
gouvernement, sans budget et avec une élection présidentielle… ce qui
entraînerait une très forte instabilité. Sauf à vouloir battre la dissolution
de l'année précédente au concours Lépine des mauvaises idées, je ne vois pas la
cohérence politique d'un tel projet.
Ce
jour de 1962 où une motion de censure a renversé un gouvernement
Que révèle cet épisode
des vœux présidentiels du chef de l'État ?
Emmanuel Macron évoque environ une fois par an un référendum, c'est une
forme d'antienne. En 2019, il promettait déjà d'étendre le champ référendaire.
Chaque fois qu'il y a une crise, il remet cette idée sur le devant de la scène
avec une volonté de reprendre la main. C'est une façon de redonner le sentiment
d'un pouvoir, alors que nous n'avons jamais eu un président avec d'aussi
faibles marges de manœuvre sous la Ve République. Même en
période de cohabitation, François Mitterrand et Jacques Chirac pouvaient
compter sur la première force d'opposition, dont ils incarnaient l'avenir en
pouvant se représenter. Il ne reste à Emmanuel Macron que ses pouvoirs propres :
la dissolution, l'article 16, le référendum.
Ces
nombreuses fois où Emmanuel Macron a évoqué un référendum… sans passer à l'acteLe
Rassemblement national (RN) réclame un référendum sur l'immigration, la
gauche sur la réforme des retraites. Cela vous paraît-il crédible ?
Nous ne sommes plus en 1962 ou en 1969. La jurisprudence du
Conseil constitutionnel a évolué : il y a désormais un contrôle préalable
du sujet du référendum par l'intermédiaire du décret de convocation. Concernant
l'immigration, certains éléments qui relèvent de la politique économique et
sociale peuvent être soumis à référendum, mais ceux qui appartiennent au
domaine civil ou pénal ne peuvent pas l'être.
On pourrait donc se retrouver avec un référendum sur l'immigration à
propos d'aspects loin d'être les plus marquants. Sur la réforme des retraites,
c'est constitutionnellement possible. Cependant, il faudrait accepter de faire
un référendum sous le regard de l'Europe et des marchés, en pleine
crise budgétaire. Par ailleurs, Emmanuel Macron, en ayant fait un totem
sacré, me paraît peu susceptible d'y recourir. Quant à toute réforme du mode de
scrutin ou de l'organisation territoriale, qui concerne peu le grand public,
elle accentuerait la dimension plébiscitaire. C'est d'autant plus le cas que le
parallèle avec 1969 et la démission du général de Gaulle serait
presque explicite.
De son côté, François
Bayrou a voulu former un gouvernement très politique, avec deux anciens
Premiers ministres et un duo inédit Darmanin-Retailleau à la Justice et à
l'Intérieur. Ce casting peut-il lui donner des marges de manœuvre
supplémentaires ?
C'est peu probable. L'idée que le
casting peut constituer un gage de survie est sujette à caution. François
Bayrou fait la même erreur que Michel Barnier en pensant qu'il est possible de
jouer l'opinion contre l'Assemblée nationale. L'opinion est loin de lui être
acquise et, surtout, le Premier ministre doit principalement sa survie au
Parlement. Par ailleurs, en choisissant des poids lourds qui rêvent de la
présidentielle, comme Gérald Darmanin, il se fragilise encore davantage.
D'autant que son principal soutien dans l'hémicycle, Ensemble pour la République,
est présidé par Gabriel Attal, qui ne va probablement pas se précipiter pour
aider ses potentiels concurrents en vue de 2027. Il en ira de même pour Laurent
Wauquiez ou Édouard
Philippe. Quant au Parti socialiste, il ne renoncera pas à la censure grâce
à la seule présence de Manuel Valls ou de François Rebsamen.
EXCLUSIF. Manuel
Valls, les confidences d'un revenantQu'impliquerait sur le plan
institutionnel une chute du gouvernement dans la foulée de la déclaration de
politique générale ?
Cela signifie simplement que nous n'aurions plus de gouvernement. La
véritable question serait celle du budget. Les lois spéciales peuvent
juridiquement tenir un an, mais ce serait un désastre du point de vue du
fonctionnement de l'État, qui ne pourrait plus investir de manière structurelle
ni embaucher. Il y aurait d'immenses impacts économiques sur l'économie privée
qui dépend de la commande ou des subventions publiques.
Deux fenêtres d'Overton risqueraient donc de s'ouvrir. D'un côté,
l'application du budget par ordonnances, voire une discussion sur l'usage de
l'article 16, qui n'est pourtant pas du tout conçu pour cela. Cela nous
rappelle que notre Constitution est loin d'être un texte sacré et parfait et ne
nous préserve pas des dérives illibérales et autoritaires. La deuxième voie
serait la poussée vers une démission du chef de l'État, sous la pression de
Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et peut-être même d'une partie des
centristes.
Mélenchon et
l'obsession de la présidentielle anticipée
La proportionnelle
serait-elle l'outil parfait pour mettre fin au blocage ?
La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la
proportionnelle. Formuler ainsi le débat relève, au mieux, de l'idéologie, au
pire, d'un réflexe pavlovien. Un mode de scrutin n'est pas une religion ;
il fonctionne dans une configuration politique particulière. En France, le
scrutin majoritaire à deux tours a fait ses preuves dans des scénarios de forte
bipolarisation et dans des périodes où, comme sous la IIIe République,
le jeu politique était davantage structuré par des groupes de notables que par
des partis. Dans la configuration du moment, le seul parti pouvant, de façon
très incertaine, espérer disposer d'une majorité avec le mode de scrutin actuel
est le RN.
À Découvrir Le Kangourou du jour Répondre Par ailleurs, « la proportionnelle »
n'existe pas : il en existe une cinquantaine de formes potentielles. La
formule néerlandaise, où il suffit d'obtenir 1 % des voix pour entrer au
Parlement, et celle aux effets déraisonnablement majoritaires utilisée lors de
nos municipales n'ont pas grand-chose à voir. Certaines formes pourraient être
adaptées à notre situation actuelle ; d'autres, pas du tout.
Bien pensée, elle pourrait inciter les socialistes à se dégager des
Insoumis et à construire des alliances plus au centre. Ce serait un outil de
fluidification et de rationalisation du système, mais certainement pas une
baguette magique. Si l'on a un RN qui pèse 35 % et une LFI qui pèse
15 %, peut-on gouverner structurellement au centre contre 50 % de
l'électorat ? Une partie du problème est liée à l'échiquier politique
lui-même : imagine-t-on un gouvernement où Sandrine Rousseau et
François-Xavier Bellamy, ou bien Éric Woerth et Fabien Roussel, se mettraient
autour d'une table pour élaborer un budget ? Cela semble très improbable
et ne ferait que renforcer Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, qui
deviendraient la seule alternative à une telle alliance invraisemblable de la
carpe et du lapin.
- Emmanuel Macron
(pourquoi !?)
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Dont on enseigne mal à minima dans nos écoles collèges universités l’histoire orientée vers le pouvoir en place par des dirigeants et politiciens car élus et réélus depuis 66 ans dans cette Veme république qui a remplacée après la précédente IVeme lamentable et déplorable avec son système electoral qui n’appartenait pas au peuple que de GAULLE a donné en organisant le suffrage universel permettant à tous citoyens français de choisir ces politiciens et chefs d’états pour gouverner et surtout nous protégez dans notre monde devenu hyper instable et dangereux malgré avoir subi nos guerres mondiales 14/18 et 39/45 et coloniales d’Indochine de 1946 et d’ALGERIE 1954/ 1962 et son indépendance mais pays qui nous déteste par ses présidents qui défilent rencontrant nos dirigeants de tous bords pour rien toujours à cause de nos relations houleuses (Nos présidents à qui d’ailleurs on a donné trop de pouvoir car finissant pas se prendre pour des monarques (sans couronne que j’ai tous connus digne de l’ancien régime royaliste difficile à oublier du fait de notre ancienneté historique ancestrale !?)
Moi vieux Français qui ait voyagé de par le monde j’ai pu voir les différences
dans de nombreux pays libres ou totalitaires que ce soit par leurs religions ou
races dite humaine mot que l’on n’accepte plus chez nos bienpensants donneurs
de leçons hypocrites voire couleur de peau et langues ou coutumes diverses les
humains n’arrivent toujours pas à s’entendre c’est dommage et malheureux et moi
malgré 2027 date de changement en France hypothétique de nos gouvernants actuels
cela parait mission impossible même dans notre politique intérieure avec
son insécurité grandissante !?
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