SOCIÉTÉ
JUSTICE LA JUSTICE A
REJETÉ LE RECOURS CONTRE LA SUPPRESSION DU MENU DE
SUBSTITUTION SANS PORC DANS LES CANTINES SCOLAIRES...
VIDEO.
CHALON-SUR-SAÔNE: IL N'Y AURA PAS DE MENU DE SUBSTITUTION SANS PORC DANS LES
CANTINES
« Une seule tranche de
jambon »
Le maire de
Chalon a obtenu gain de cause notamment grâce à la liste des menus programmés à
partir de la rentrée scolaire jusqu’aux vacances d’automne. « Une seule tranche de jambon, servie en entrée le
15 octobre pouvait faire polémique », rapporte le site Info-Chalon.Le tribunal a donc estimé que, « eu égard au contenu des menus proposés aux enfants et aux mesures d’information mises en place à l’attention des familles, l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers y compris les enfants de confession musulmane ne paraît pas compromis ». La condition d’urgence, qui justifie la procédure en référé, « n’apparaît dès lors pas remplie », ajoute-t-il.
« Il n’apparaît pas que la décision contestée serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à un intérêt public, à la situation de l’association requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre ».
Un jugement sur le fond en
2016
La LDJM ne
s’avoue pas vaincue pour autant. « Nous n’avons pas encore réfléchi à
la suite que nous souhaitons donner à cette décision mais il va de soi qu’un
recours pourra à nouveau être déposé après la réunion du conseil municipal le
29 septembre prochain », a déclaré à 20 Minutes Jean-Baptiste
Jacquenet-Poillot, avocat au barreau de Dijon.« Si le caractère d’urgence n’a pas été retenu par le juge des référés, la décision du tribunal précise toutefois « qu’il appartient aux autorités compétentes de veiller à ce que les règles et modalités d’organisation et de gestion de ce service n’aboutissent pas de fait à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses ». Cela s’inscrit totalement dans nos considérations et le débat reste entier », a-t-il ajouté.
Pour Nicolas Garderes, un autre avocat de l'association, «le tribunal ne s'est pas vraiment prononcé sur le fond ou sur l'illégalité d'une telle mesure mais sur le caractère d'urgence. Or dans sa décision, lorsque le juge rappelle que les mesures prises ne doivent pas priver d'accès certaines familles en fonction de leurs opinions religieuses, le juge des référés balaie d'un revers de la main l'argument de la droite qui consistait à dire «si les familles ne sont pas contentes, elles n'ont qu'à inscrire leurs enfants dans des écoles confessionnelles»», a-t-il déclaré à 20 Minutes.
«Nous ne déposerons pas de pourvoi en cassation dans les quinze prochains jours, ça aboutirait probablement à nouveau sur un échec. En revanche, la justice devrait statuer courant 2016 sur le fond de l'affaire», a-t-il précisé.
La décision de Gilles Platret, annoncé mi-mars, prévoyant la fin dès la prochaine rentrée scolaire du menu de substitution au porc dans les cantines de la ville au nom de la laïcité, avait déclenché une vive polémique, y compris dans son propre camp.
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