Politique
TRANSPARENCE Le rapport préparé par la sénatrice (PCF) Brigitte
Gonthier-Maurin sur le détournement du Crédit d'impôt recherche (CIR) ne verra
jamais le jour...
Comment le
Sénat a enterré un rapport gênant pour François Hollande sur le Crédit d'impôt
recherche
Ce n’est pas un
scoop : le Crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif censé inciter
les entreprises à accroître leurs dépenses en matière de recherche et
développement (R & D), fait l’objet de fraudes et d’optimisation fiscale.Mais de quel ordre exactement ? C’est ce qu’a cherché à savoir la sénatrice (PCF) Brigitte Gonthier-Maurin. Si elle a obtenu une réponse, celle-ci ne sera pas rendue publique : son rapport ne verra jamais le jour.
Comme le révélait Le Monde début juin, son enquête intitulée « La réalité du détournement du CIR » a été rejetée par les 21 membres de la commission d’enquête du Sénat, le mardi 9 juin. En prenant cette décision, ces sénateurs, qui appartiennent à plusieurs bords politiques (LR, UDI et PS), empêchent de facto la publication du rapport. Un fait que n’accepte pas Brigitte Gonthier-Maurin qui revient sur l’affaire ce lundi dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France.
L’Assemblée maintient en l’état le crédit d’impôt recherche
Des effets inférieurs aux
attentes
Bien-sûr, la
sénatrice savait le sujet délicat. « Le président de la République avait
affirmé que le
CIR serait sanctuarisé quoi qu’il arrive », explique-t-elle. Pas
question donc de proposer sa suppression. Ce qui aurait aussi déplu à la
droite. Car si le CIR a été créé en 1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy,
il a été remodelé en profondeur en 2008 sous le gouvernement de François
Fillon.C’est d’ailleurs depuis cette époque que son coût explose : en 2007, le gouvernement pensait que sa réforme allait doubler la dépense fiscale chaque année. Elle l’a en fait plus que tripler. Ainsi, en 2010, le CIR représentait une dépense fiscale de 5,5 milliards d’euros, contre 1,5 en 2008… Et la dépense atteindrait désormais 6 milliards d’euros.
Et pourtant, son impact est limité. Selon l’Inspection générale des finances, l’effet multiplicateur de ce dispositif est seulement de un. C’est-à-dire que lorsque le CIR offre 1 euro à une entreprise, celle-ci accorde 1 euro de dépenses supplémentaires à sa R & D, alors que le gouvernement Fillon tablait sur trois à quatre euros… Quant aux créations d’emplois de chercheurs, elles ne sont pas au rendez-vous.
Un dispositif très peu
surveillé
Dans ce contexte, le
CIR devrait donc être très surveillé. Ce n’est pas le
cas : « Moins de 2 % du CIR est contrôlé », assure
Brigitte Gonthier-Maurin. Qui avait formulé plusieurs recommandations pour
améliorer le dispositif.Mais qui fraude le CIR et comment ? D’après la sénatrice, l’optimisation fiscale serait, et ce n’est pas une surprise, surtout le fait des grands groupes. Le CIR est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts 30 % de leurs dépenses de R & D pour les premiers 100 millions d’euros de dépenses et 5 % pour les dépenses supplémentaires. Certains groupes créeraient donc des filiales pour contourner le plafond des 100 millions d’euros et bénéficier en permanence du taux de 30 %.
Pire, certaines de ces filiales seraient localisées dans des paradis fiscaux. Elles exploiteraient donc les brevets trouvés et les redevances qui en découlent, sans rien reverser à l’Etat français. « En clair, le brevet est issu du CIR français, mais l’argent qu’il rapporte ne revient pas en France », détaille Brigitte Gonthier-Maurin dans Le Parisien-Aujourd’hui en France. La sénatrice, qui est tenue au secret professionnel et ne peut donc révéler les noms des fraudeurs, assure toutefois que ce système permet à des cadors du CAC 40 de n’acquitter aucun impôt en France…
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