Ce qui
attend la France, le mauvais élève de la zone euro, à Bruxelles !?
En
déficit excessif, la France va devoir respecter les nouvelles règles
budgétaires européennes. Le laxisme français semble bel et bien dans le
collimateur de la Commission…
Publié le
04/10/2024 à 06h25
Emmanuel Macron en Allemagne, le 28 mai. À sa
gauche, le chancelier Olaf Scholz et le ministre des Finances, Christian
Lindner, avocats d’une orthodoxie budgétaire européenne.
Le compte à rebours est lancé. Avant
le 15 octobre, la France devra transmettre à la Commission européenne son
projet de budget pour 2025 et au-delà. Un exercice délicat dans un
contexte de nouvelles règles européennes et de finances publiques tendu.
Mauvais élève de la zone euro depuis sa création, l'Hexagone ne fait plus
rire personne à Bruxelles.
.
En plus du budget annuel, la France
doit présenter, le 31 octobre, une trajectoire financière de quatre à
sept ans, assortie d'un programme d'investissements et de réformes.
Entre-temps, le gouvernement devra jongler entre le Parlement français et les
institutions européennes.
Pour la France, l'équation est
complexe. Soumise à une procédure pour déficit excessif, elle doit convaincre
de sa capacité à redresser ses finances publiques. Michel Barnier s'est fixé
comme cap un déficit ramené à 5 % du PIB en 2025 et à 3 % en
2029.
Nouveauté importante : cette
procédure de déficit excessif comporte désormais des éléments automatiques. En
effet, les recommandations du Conseil, qui sera l'ultime décideur à la fin,
fixeront une trajectoire de correction des dépenses compatible avec un
ajustement structurel minimal de 0,5 % du PIB par an. Impossible de s'y
soustraire cette fois ! Ce fut le point dur de la négociation avec les
Allemands et, en particulier, leur représentant, le libéral Christian Lindner,
grand argentier du budget à Berlin. Le ministre des Finances allemand tenait à
ce que, chaque année, le déficit baisse de 0,5 %, sans que la Commission
– jugée trop douce – puisse atténuer la pente.
Mais, en Europe, c'est comme en
matière d'assurance, il faut lire les petites lignes. La réforme des règles
budgétaires permet une petite marge de manœuvre. Dans un geste d'adaptation aux
réalités économiques post-Covid, la réforme instaure une période transitoire de
2025 à 2027. Cette mesure vise à préserver les effets bénéfiques du plan
de relance européen tout en tenant compte de la hausse des taux d'intérêt.
Concrètement, la Commission européenne pourra assouplir la règle d'amélioration
structurelle du budget de 0,5 % du PIB, en prenant en considération
l'augmentation des charges d'intérêt sur la dette publique.
Budget :
ce que peut faire Michel Barnier pour rentrer dans les clous européens
Cependant, cette flexibilité n'est
pas sans conditions. Les États membres devront démontrer leur engagement envers
les réformes et investissements identifiés dans le « semestre
européen », ainsi que leur alignement sur les priorités communes de
l'Union européenne (UE). L'accent est mis sur la transition écologique et
numérique, ainsi que sur le renforcement des capacités de défense. Cette
période transitoire vise à faciliter l'adaptation au nouveau cadre budgétaire,
tout en permettant les investissements nécessaires pour relever les défis
économiques actuels et futurs de l'Europe.
Fin de la mansuétude ?
Que se passera-t-il en cas de
non-respect ? La France encourra une amende pouvant s'élever jusqu'à
0,05 % du PIB du pays, soit 1,4 milliard d'euros sur la base du PIB
français en 2023. L'amende est appliquée pour une période initiale de six mois.
Elle est versée tous les six mois. Et elle continue d'être appliquée
jusqu'à ce que le Conseil (des États membres) estime que l'État concerné a
entrepris une action correctrice en réponse à cette mise en demeure. L'amende
peut être augmentée ou diminuée ; en tout cas, une fois versée – et
même en cas de rétablissement des comptes publics –, elle ne sera pas
remboursée et alimentera les recettes du budget européen.
Mais comment la trajectoire des
finances publiques françaises sera-t-elle calculée ? « Il y a une
trajectoire technique que la Commission calcule et qui est liée à la
soutenabilité de la dette », indique notre source auprès de la
Commission. Cette trajectoire de référence, basée sur des facteurs tels que la
démographie et la productivité, servira de point de départ aux discussions avec
le gouvernement français. La crédibilité du gouvernement Barnier est en jeu. « Je
pense que la copie va être très sérieuse », assure une source
française. Un message adressé tant aux partenaires européens qu'aux marchés
financiers.
La
Commission von der Leyen II, un labyrinthe de compétences à 27 entrées
Si le calendrier est fixé, les
discussions ne font que commencer. La Commission analysera en détail la
cohérence entre réformes, investissements et trajectoire budgétaire. Des
ajustements seront possibles, mais dans un cadre strict. La France ne pourra compter
sur aucune complaisance au niveau administratif. Au premier étage, le directeur
général des Affaires économiques et financières (DG Ecfin), chargé du
« semestre européen », n'est autre que le Néerlandais Maarten Verwey.
Il est en poste depuis février 2020. Les règles budgétaires n'ayant pas
été appliquées depuis le Covid, ce sera donc son premier mandat avec le grand
sécateur entre les mains.
À l'étage supérieur, au cabinet du
commissaire Paolo Gentiloni, c'est un Danois, Jakob Wegener Friis, qui est
directeur responsable pour la France. Un pur produit de la DG EcFin, un
économiste. Ensuite, le dossier passera à l'étage politique, entre le
commissaire Gentiloni et l'Allemand Bjoern Seibert, le chef de cabinet de la
présidente Ursula von der Leyen. La décision sera prise par le collège des
commissaires, avant que le Conseil tranche, in fine. Car, à la toute fin du
processus, c'est le Conseil qui approuvera ou non la trajectoire des finances
françaises.
Compétitivité
en Europe : les 20 propositions chocs de Mario Draghi
« C'est un dialogue », résume un diplomate européen. Un
dialogue qui s'annonce toutefois serré, alors que certains pays, comme les
Pays-Bas et l'Allemagne, les chefs de file des « frugaux », poussent
pour une plus grande rigueur budgétaire. Outre la France (– 5,5 %),
l'Italie (– 7,4 %), la Hongrie (– 6,7 %), la Roumanie
(– 6,6 %), la Pologne (– 5,1 %), Malte (– 4,9 %),
la Slovaquie (– 4,9 %) et la Belgique (– 4,4 %) font aussi
partie de cette procédure de redressement.
« Frein constitutionnel
allemand »
Après une dure lutte entre Bruno
Le Maire et Christian
Lindner, la France a accepté cette réforme budgétaire en avril, considérant
qu'elle n'obérerait pas ses capacités d'investissement. Mais la question
budgétaire rebondit aussi en Allemagne. « Le frein constitutionnel
allemand, mis en place en 2008, visait à créer une discipline budgétaire à
travers les marchés. Mais aujourd'hui, ça se retourne contre l'Allemagne, souligne
un diplomate européen. Ils ont perdu en compétitivité face à la France, à la
Chine, aux États-Unis. Le frein constitutionnel les pénalise eux-mêmes. Ils ont
un énorme problème d'investissement, mais ils sont autolimités par leur
Constitution. Tout l'espoir des Allemands, c'est de dire qu'il faudrait une
nouvelle coalition capable de défaire le frein à la dette dans un geste
politique très fort. Mais ce n'est pas très facile. » Il ne faudra
donc pas s'attendre à un attendrissement de Berlin vis-à-vis des déficits
français avec la victoire probable de Friedrich
Merz, le chef de file de la CDU-CSU, aux élections législatives de
septembre 2025…
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Les Français qui votent et
choisissent mal leurs dirigeants et politiciens depuis + de 40 ans qu’ils
élisent et réélisent de tous bords comme des idiots stupides ignares car
divisés incapables de s’unir correctement même sous l’ancien régime monarchique
de cette « fronde qui remonte au xv eme siècle » n’ont pas évolué même depuis
leur révolution de 1789 qui a abattu celui-ci suivi des empires napoléoniens
surtout bonapartiste qui a refait la même chose malgré plus tard nos
républiques qui se succèdent tout aussi médiocres et après nos guerres mondiales 14/18/39/45 qui
n’ont pas empêchées avec une paix mondiale instable et la venue des armes nucléaires
que certains autocrates connus possèdent qui vivent très bien en s’en servant
maintenant de cette épée de DAMOCLES pour faire peur ou menacer le reste du
monde déjà en guerres larvées ou en cours un peu partout jusqu’au moment où ils
déraperons et où nous repartirons dans la même galère car les peuples surtout ceux
des pays libres et démocratiques ne se réfèrent jamais à leurs passés historiques
ce qui est une erreur pour éviter de faire pareil !?
Car en plus en France on enseigne
mal avec notre Education nationale notre histoire ancienne et contemporaine à
nos jeunes qui prendront la suite car orientée politiquement en place par le
pouvoir en place et ce président MACRON à qui on a donné trop de pouvoir qu’il
utilise mal OU PAS DU TOUT (et quand il le fait ce qui n’est pas souvent) ou
d’autres avant lui comme HOLLANDE par exemple dont il était issu de son
gouvernement !?
Le pays est à la ramasse avec sa
dette de 3220 milliards d’euro irremboursable Donc on peut dire vulgairement :
Qu’on a le nez dedans et que sa sent mauvais mais il est trop tard dans cette
Veme république usée qu’il faudrait changer et ce n’est pas ce président
inutile qui nous aidera car les Français lambda sont devenus apathiques et ont
perdu leur bon sens depuis trop longtemps !?
Mr BARNIER à le même âge que moi ce
n'est pas une garantie !?
Jdeclef 04/10/2024 9h36
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