Ce n’est qu’un épisode de plus dans ce monde de la finance en pleine crise financière de 2008 ou les banques jonglaient avec des milliards virtuels dans des opérations risquées entre spéculateurs !

Le siège de la Société générale à La Défense

Société

Affaire Kerviel: La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2,197 milliards d’impôts à l’État?

JUSTICE La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a pointé du doigt, ce vendredi, la responsabilité de la banque dans cette affaire…

La justice a toujours été une question de balance. Et pour la Société Générale, elle a radicalement changé de sens, ce vendredi, avec l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans le dossier Kerviel. Alors qu’elle demandait à bénéficier de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la banque va peut-être, à l’inverse, être contrainte de rembourser plus de deux milliards d’euros d’impôts à l’Etat.

>> Les faits: Jérôme Kerviel jugé «partiellement responsable»

La cour d’appel de Versailles a, en effet, jugé Jérôme Kerviel « partiellement responsable » de la fraude qui porte son nom depuis 2008. L’autre « partie responsable » n’est autre que la Société Générale elle-même. Noir sur blanc, dans leur arrêt, les magistrats ont pointé du doigt « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » de la banque.

Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. - Cour d'appel de Versailles

La banque a-t-elle commis une faute ?

La décision de la cour d’appel de Versailles change tout. Pour la comprendre, il faut remonter au début de l’année 2008 alors que « l’affaire » venait à peine d’éclater. Se basant sur la législation existante en matière de fraude, la Société Générale a bénéficié, à cette époque, d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros d’impôts, soit un peu plus d’un tiers de la perte qu’elle estime avoir subie. Tout est légal dans cette opération.

Sauf que pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal, la législation précise bien que la banque ne doit pas avoir commis de fautes. La cour d’appel de Versailles a estimé, ce vendredi, que ce n’était pas le cas. Et se pose désormais la question de savoir si la banque va devoir rembourser à l’Etat 2,197 milliards d’euros d’impôts.

Kerviel, « pourvoyeur d’argent public »

Intéressés par cette question de longue date, Jean-Luc Mélenchon (PG), Eva Joly (EELV) ou encore Thierry Solère (LR) n’ont pas attendu longtemps avant de demander aux services de Bercy de réclamer des comptes à la banque. Bien aidés en cela par les avocats de Jérôme Kerviel qui estiment que leur client est aujourd’hui « le plus gros pourvoyeur d’argent public en France ».

Sans surprise, Jean Veil, l’avocat de la Société Générale a une tout autre analyse du problème. Pour qu’il y ait un remboursement « il faudrait une faute volontaire, une faute excessive [de la banque] et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. » La Société Générale a d’ailleurs rapidement publié un communiqué précisant que la décision était « sans effet » sur sa situation fiscale.

Michel Sapin veut défendre les « intérêts de l’Etat »

Ce n’est sans doute pas à elle d’en décider. En déplacement à Berlin (Allemagne), Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué « avoir demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale (…) et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat. »

Les services de Bercy ne mettront sans doute pas longtemps à trouver. Selon nos informations, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy a procédé à une « expertise » de cette question dès 2012. La réponse que Michel Sapin se trouve sans doute dans un rapport qu’il suffit de chercher dans les archives de son ministère…

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Ne rêvons pas braves gens « lambda » cette affaire KERVIEL/S.G. n’est pas terminée, cela peut aller jusqu’en cassation et avec notre justice d’une lenteur remarquable, la Sté Générale n’est pas près de payer, de plus l’état a eu le tort d’accorder un peu vite une réduction de taxe à la banque pour préjudice, suite à une faute partielle de celle-ci, et avant que l’affaire ne soit définitivement jugée !

Parallèlement à cela, d’ici la conclusion de ce mauvais feuilleton financier suite à manœuvres spéculatives risquées d’un petit trader pas tout à fait honnête (quand même) contre un GOLIATH financier la STE GÉNÉRALE qui a laissé faire par son laxisme ou risque mal évalué (son ex employeur ceci en passant) il passera encore de l’eau sous les ponts et nous aurons changé de gouvernement et peut être même de président de la république et de ministre des finances à Bercy !

DJMAI5 | 24.09.2016 à 12:08