Michel Sapin condamné à rembourser une partie de ses indemnités de maire
Le tribunal administratif de Limoges a enjoint le ministre de l'Économie
et les élus d'Argenton-sur-Creuse à reverser près de 100 000 euros au Trésor
public.
Pour un ministre de
l'Économie et des Finances, ça fait mauvais genre. La juridiction
administrative a suivi les réquisitions du rapporteur public qui réclamait le
remboursement par Michel
Sapin, maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, et par ses
adjoints, d'indemnités indûment perçues. Le tribunal avait été saisi par des
membres de l'opposition municipale qui s'étaient aperçus de la filouterie.
Grâce au label « Ville touristique », Michel Sapin et ses adjoints
bénéficiaient d'une indemnité majorée. Or en 2009, les règles concernant cette
étiquette ont changé. C'est désormais, la préfecture qui choisit les communes
qui pourront être labellisées « Ville touristique ».Bien que la procédure ait changé au cours de son mandat, Michel Sapin a continué de percevoir une indemnité majorée. Une fois dénoncée lors d'un conseil municipal, l'équipe communale n'a rien trouvé de mieux, alors qu'elle perdait le bénéfice de cet avantage, de faire voter une augmentation de son indemnité censée compenser celle perdue avec le label.
Ce tour de passe-passe n'a pas eu l'heur de plaire au tribunal administratif qui est donc entré en voie de condamnation ce jeudi matin. Tous ont été condamnés à payer 100 000 euros au total. C'est Michel Sapin qui devra s'acquitter de la plus grosse partie. En effet, il avait perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire