Classes moyennes gros mot qui englobe une grande partie des français que l'on pressure sans vergogne Mr MACRON !

Fiscalité : Macron va-t-il encore sacrifier les classes moyennes supérieures ?

Le grand débat tourne au concours Lépine pour faire davantage contribuer les classes moyennes supérieures. Enquête sur une réalité qu'on ne veut pas voir.

Anne gagne plutôt bien sa vie. Voire très bien, comparé à une grande majorité de Français. Pourtant, avec 3 010 euros de revenus par mois, cette prof de maths, qui ne donne que des cours de soutien individuel à des élèves en classes prépa parisiennes pour les aider à réussir les concours des grandes écoles, a l'impression de payer pour les autres. Trentenaire célibataire sans enfants, Anne se plaint de se faire amputer « une grosse partie » de ce qu'elle gagne par l'État alors qu'elle ne compte pas ses heures de travail. Elle a fait le compte : entre son impôt sur le revenu, de 4 459 euros l'année dernière, sa taxe d'habitation, de 1 245 euros, et une taxe foncière de 1 018 euros, elle acquitte 6 722 euros de prélèvements par an (560 euros par mois) sans avoir droit à « aucune aide ». Elle qui a acheté il y a quelques années un appartement de 58 mètres carrés à Argenteuil, dans le Val-d'Oise, parce qu'elle n'avait pas les moyens de le faire dans la capitale, se retrouve avec un niveau de vie de 2 449 euros par mois, ce qui la classe parmi les 30 % des Français les plus aisés. Elle ne le vit pourtant pas du tout ainsi : « Il faut déduire mon remboursement d'emprunt de 800 euros par mois ainsi que 180 euros de charges mensuelles, lâche-t-elle avec une pointe d'amertume. J'ai parfois l'impression qu'il aurait fallu travailler moins, gagner moins, car j'aurais payé moins. » 

Niveau de vie à la baisse. Le véritable concours Lépine de la fiscalité suscité par le grand débat national voulu par Emmanuel Macron pour calmer les Gilets jaunes n'est pas pour la rassurer : « Les politiques ont compris que nous faisions partie d'une catégorie de population sur laquelle ils peuvent taper sans arrêt. Nous sommes trop disciplinés pour nous révolter et nous ne pouvons pas ou ne voulons pas fuir à l'étranger. » Dimanche 10 mars, le parti majoritaire, La République en marche, a encore ajouté à cette impression en présentant ses propres propositions pour sortir de la crise. Ont été évoqués la baisse du plafond d'indemnisation chômage des cadres à 5 000 euros contre plus de 7 000 euros aujourd'hui, l'alourdissement de l'impôt sur la fortune immobilière ou la hausse de la taxation des grosses successions, sans que le seuil soit précisé. À ces Français plutôt aisés, sans pour autant faire partie du club très fermé du 1 % le plus riche (dont les membres ne paient souvent pas l'impôt sur la fortune ou ne vont pas jusqu'à faire appel à des conseillers fiscaux), le gouvernement a successivement suggéré qu'ils n'auraient finalement pas droit, comme leurs compatriotes plus modestes, à la suppression de leur taxe d'habitation à partir de 2021, ou qu'ils allaient subir un coup de rabot sur leurs niches fiscales, qui leur permettent bien souvent d'avoir recours à des emplois à domicile et de réaliser un investissement locatif. Fin janvier, Emmanuel Macron lui-même a suggéré qu'il pourrait autoriser les collectivités locales à taxer la plus-value réalisée à la revente de leur résidence principale, aujourd'hui épargnée. Bruno Le Maire a ensuite précisé que cette mesure potentielle ne concernerait que de très gros biens et qu'on n'allait pas taxer ceux qui avaient acheté leur maison 100 000, voire 200 000 euros. Les cadres bien payés, qui habitent dans les centres-villes dont les prix explosent et revendent souvent dans l'espoir de s'agrandir pour loger toute leur famille, ont dû trouver que ce genre de montant était trop faible pour les rassurer. Certes, le chef de l'État a fini par siffler la fin de la partie le 6 février en réaffirmant qu'il ne voulait pas entendre parler d'augmentation d'impôt. Selon France Info, le président refuse notamment de toucher aux niches fiscales, comme l'avait proposé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Quant à la taxe d'habitation, elle devrait bien être supprimée pour les 20 % les mieux lotis à partir de 2021. Il n'empêche. Le doute a été semé au sein d'une population qui, si elle n'est pas vraiment à plaindre, a incontestablement réglé une bonne partie de la facture du laborieux redressement des comptes publics après l'éclatement de la crise financière, en 2008. C'est ce que souligne une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) parue dans le « Portrait social de la France » de novembre 2018. François Fillon, à partir de 2011, puis les gouvernements successifs de François Hollande ont tenté de combler les déficits creusés par la crise financière de 2008 à coups de hausses d'impôts qui ont particulièrement frappé cette catégorie de Français. Le chiffre est spectaculaire. En huit ans, de 2008 à 2016, les 20 % de ménages dont le revenu est le plus élevé ont vu leur niveau de vie annuel diminuer de 2 740 euros en moyenne via les hausses d'impôts et les baisses de prestations votées au Parlement ! Et il n'y a pas qu'eux qui sont perdants. « Les pertes moyennes (…) sont significatives pour les ménages appartenant aux 35 % les plus aisés », souligne l'OFCE. Même en excluant de l'analyse les 5 % de ménages les plus riches, la charge s'est alourdie de 1 290 euros en moyenne pour les 35 % les mieux lotis. Ces derniers ont encaissé le gel des seuils de l'impôt sur le revenu en 2011 et 2013, la baisse du plafond du quotient familial ou, pour ceux qui en avaient, l'augmentation des prélèvements sur les revenus du capital. Parallèlement, leurs cotisations sociales grimpaient afin de financer les retraites du régime général et des régimes complémentaires. Les mesures prises par les gouvernements successifs n'ont en fait eu d'impact positif que pour la moitié la plus modeste de la population. L'autre moitié a été mise à contribution. L'année 2017, qui a fait l'objet d'une évaluation distincte de l'Insee, n'a pas changé la donne. Les mesures sociales et fiscales décidées par François Hollande lors de la dernière année de son mandat ont surtout pesé sur les 10 % les plus riches, mais ont touché jusqu'à 30 % de ménages, alors que le reste de la population a profité de l'effet redistributif opéré.

Les vrais perdants. La politique d'Emmanuel Macron n'a pas changé grand-chose de ce point de vue. En transformant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (Ifi) et en instaurant un prélèvement à taux unique sur les revenus du capital à 30 %, le chef de l'État a incontestablement favorisé les plus riches, ceux qui appartiennent au dernier pour cent, voire au dernier pour mille, de la distribution des revenus, au nom de la compétitivité de l'économie française. Les mesures prises en leur faveur en 2018 et 2019 doivent faire grimper leur niveau de vie de près de 7 % en moyenne. Les catégories sociales supérieures, qui font partie des 20 % des ménages les plus aisés (à l'exception des 1 %), se sont retrouvées à payer pour les autres, comme depuis 2008. Elles sont quasiment les seules perdantes de la politique fiscale d'Emmanuel Macron, selon une étude menée récemment par l'Institut des politiques publiques (IPP), qui regroupe des chercheurs en économie. Mais cela s'explique avant tout par le poids des retraités dans cette population. Les actifs, eux, devraient voir leur revenu disponible augmenter grâce à la suppression de leurs cotisations sociales chômage et maladie. Les vrais perdants sont en réalité les retraités aisés. Ils ont subi l'augmentation de leur CSG sans bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation comme les retraités aux pensions un peu plus modestes.

Une autre étude montre même que l'augmentation des prélèvements sur les catégories sociales supérieures remonte au moins aux années 1990. Ce travail, effectué par des économistes aussi réputés que Thomas Piketty ou Antoine Bozio au sein du World Inequality Lab, inclut cette fois le poids de tous les impôts par rapport aux revenus. Y compris, donc, les impôts indirects, comme la TVA. Les graphiques qu'ils y présentent montrent que les ménages appartenant aux 30 % les plus favorisés (à l'exception des 5 % les plus riches) ont vu leur imposition progresser. Celle-ci était légèrement inférieure à 50 % de leurs revenus en 1990, puis a augmenté juste au-dessus de ce niveau en 2010 pour continuer à croître par la suite. On voit en revanche que les très riches, eux, subissent des taux d'imposition inférieurs, grâce, notamment, à la possibilité qu'ils ont de faire de l'optimisation fiscale.

Une drôle de perception. Impôt proportionnel ou progressif ? Il est intéressant de noter que les Français se prononcent, au-delà de l'antienne des riches qui devraient payer davantage, en faveur d'un impôt sur le revenu proportionnel aux revenus gagnés et non pas progressif, comme l'est actuellement l'impôt sur le revenu. C'est ce que montre un sondage (1) mené par Harris Interactive pour l'Institut Vauban, un groupe de réflexion d'inspiration libérale. Pour arriver à ce résultat, les personnes interrogées se sont vu citer l'exemple d'une personne célibataire sans enfants au revenu net imposable de 2 000 euros par mois (24 000 euros par an), qui doit aujourd'hui acquitter annuellement environ 1 600 euros d'impôt sur le revenu. À partir de cet exemple, on leur a demandé de déterminer l'impôt idéal que devrait payer un autre contribuable, également célibataire et sans enfants, mais disposant d'un revenu trois fois supérieur, soit 6 000 euros par mois. Et là, surprise. Une majorité des Français (53 %) a répondu que la personne considérée devait payer trois fois plus d'impôt. En d'autres termes, ils sont favorables à un impôt sur le revenu proportionnel (à taux d'imposition unique, quel que soit le revenu) alors qu'il est devenu progressif depuis… 1914, c'est-à-dire que le taux appliqué augmente avec les revenus. 31 % des répondants ont même estimé que le montant à payer devrait être seulement deux fois supérieur ! Plus étonnant encore, seuls 11 % ont cité la réponse correspondant au barème actuel de l'impôt sur le revenu en France, dans ce cas précis : pour des revenus trois fois supérieurs, un contribuable paie un montant absolu d'impôt sur le revenu huit fois supérieur (soit environ 13 000 euros). Surtout, à la différence des enquêtes habituelles sur la fiscalité, « peu de différences dans les réponses » ont été observées selon la proximité politique des personnes interrogées.

La réalité est tout autre, rappelle l'iFrap. Ce laboratoire d'idées d'inspiration libérale a calculé que les 10 % de ménages au revenu fiscal de référence le plus élevé avaient à eux seuls acquitté, en 2017, 52 % des impôts directs (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prélèvements sur les capitaux mobiliers, taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur la fortune et droits de donation et de succession). Alors que cette population est extrêmement hétérogène. Selon l'iFrap, il suffit, pour un foyer fiscal, de toucher 4 623 euros de revenu fiscal de référence pour entrer dans la catégorie des 10 % les plus riches. Qu'ont-ils de commun avec les 1 % les plus aisés (ceux qui gagnent plus de 14 000 euros par mois) ou ceux qui sont vraiment très fortunés ?

Incontestablement perdants de la politique fiscale depuis dix ans, les ménages aisés sont-ils pour autant à plaindre ? Pas nécessairement, même s'il est incontestable qu'ils paient beaucoup d'impôts. L'étude du World Inequality Lab montre que le niveau d'imposition total (y compris impôts indirects) des classes moyennes et classes moyennes inférieures atteint également des taux très élevés en proportion de leur revenu. Sauf surprise, les catégories supérieures devraient d'ailleurs recevoir un lot de consolation, grâce à la suppression totale de la taxe d'habitation, toujours programmée à partir de 2021. Cette suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés, qui n'était pas, à l'origine, inscrite dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, devrait en effet leur rapporter, en moyenne, 1 518 euros par an, selon l'Institut des politiques publiques. Une somme non négligeable.

Réduire les inégalités à la racine. Depuis une trentaine d'années, le pouvoir redistributif du système social et fiscal français a incontestablement augmenté, selon le World Inequality Lab. En 1990, il permettait de réduire de 17 % les différences de revenus de départ entre les 10 % les plus riches et la moitié la plus modeste de la population. En 2018, ce chiffre a atteint 34 % ! Mais cette performance doit être relativisée. Le système social et fiscal américain fait, étonnamment, encore plus pour réduire les inégalités, puisque la réduction a atteint 38 % l'année dernière ! Ce résultat contre-intuitif s'explique par le caractère faiblement progressif de l'ensemble des impôts en France, contrairement à une idée reçue. Les taxes indirectes (TVA, taxe carbone) représentent un poids important dans la ponction fiscale, tout comme les cotisations sociales non contributives (autres que cotisations chômage et retraite). Quant à l'impôt sur le revenu, dont le taux augmente avec les revenus, son poids est plus faible qu'ailleurs. En 2017, il n'a rapporté que 73 milliards d'euros contre 107 milliards pour la CSG et la CRDS, dont les taux sont quasi proportionnels, c'est-à-dire qu'ils n'augmentent pas avec le niveau de revenu. Si la France arrive si bien à contenir les inégalités, c'est donc d'abord grâce à ses transferts sociaux importants plutôt que via son système d'imposition. Mais aussi parce que les inégalités de revenus de départ, soit avant impôts et transferts, sont beaucoup moins importantes que de l'autre côté de l'Atlantique. « Outre la politique fiscale et les transferts monétaires directs, de nombreux leviers d'action sont susceptibles de contribuer à réduire les inégalités, soulignent en effet les auteurs de l'étude du World Inequality Lab. Les politiques liées à l'éducation (financement du système éducatif plus ou moins centralisé, organisation de l'accès aux écoles et aux filières, etc.), à la santé, à l'organisation du travail et de la fixation des salaires (rôle du salaire minimum et des négociations collectives, etc.), à la concentration et à la transmission des patrimoines, sont autant de facteurs à même d'influencer la distribution des revenus primaires. »

Plutôt que d'augmenter encore les impôts des 20 à 30 % des ménages les plus aisés, Emmanuel Macron aurait donc intérêt à se concentrer sur la lutte contre les inégalités à la racine. Une politique qu'il revendique avoir commencé à mener, notamment en divisant par deux le nombre d'élèves par classe en CP et CE1 dans les zones d'éducation prioritaire ou en travaillant à une meilleure insertion des personnes au RSA dans le cadre de son plan anti-pauvreté. Un angle qui semble malheureusement totalement absent du grand débat national, centré sur cette grande passion française, la fiscalité

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Car en fait on ne sait pas précisément ou elle commence et se termine en niveau fiscalité car totalement inégalitaire !

Moi qui suis retraité par exemple veuf ayant eu deux enfants avec ma regrettée épouse quand je travaillais je n'ai jamais bénéficié d’aucune faveur mes deux enfants étant nés avec 10 ans de différence entre eux deux et quant à ma retraite elle très moyenne, mais me fait subir comme beaucoup cette CSG et la non indexation sur l’inflation, et la taxe d'habitation pour l'instant rien de nouveau, je paie plein pot !

Pour le reste à venir ce mot « classes moyennes supérieures » ou se situe le supérieur?!

E.MACRON est comme ses prédécesseurs, il n'y a pas besoin d’être président pour être collecteur d’impôts et taxes il suffit d’être un comptable sans scrupule style « oncle Picsou » !

Et puiser sans vergogne dans les poches des classes moyennes justement !

Il n'invente rien notre grand réformateur, il fera pareil que les autres !

Alors hélas les électeurs français qui ont voté pour lui par peur du lendemain ou parce qu'il était jeune et nouveau, il fait du vieux rien de nouveau !

Quant au grand débat usine à gaz soporifique qu’en sortira-t-il, cela à permis à E.MACRON de parler ce qu’il fait le mieux pour enfumer les gogos qui s’y laisseront prendre, çà à même fait remonter sa cote dans les sondages, les réponses attendues aux questions posées ne rêvons pas vont traîner jusqu’à l’été !

Mais la principale question est la fiscalité à réformer demande qui revient comme un leitmotiv de la part de tous les français et là on peut douter qu’il ait des solutions miracles !

Jdeclef 16/03/2019 10h03LP