Viol : la France
dit non au « permis de coucher » !?
Le
consentement explicite des femmes doit-il devenir la règle, avant tout rapport
sexuel ? Emmanuel Macron, qui refuse une nouvelle définition européenne du
viol, est au centre d’un procès féministe.
Les FRANÇAIS
(surtout les hommes) et leurs dirigeants ou politiciens de tous bords oublient tout
du passé ou de leurs histoires anciennes et contemporaines mais ne change rien à
leurs mauvaises habitudes quelque fois déplorables sans honte car se croyant les
meilleurs !?)
Ces négociateurs du Parlement et du Conseil européen ont rendez-vous le
12 décembre pour tenter une nouvelle fois de trouver un compromis sur la
directive européenne visant à protéger les femmes
contre les violences. Les députés européens Raphaël Glucksmann
(Place publique) et François-Xavier Bellamy
(LR) accusent Emmanuel
Macron de ne pas soutenir cette cause sur un point particulier du
texte : l'article 5, qui entend promouvoir une définition uniforme du
viol en Europe. Même les eurodéputés macronistes ne s'alignent pas sur le
président de la République ! Irrité, l'Élysée les accuse de « se
laisser impressionner par Glucksmann ».
La commissaire maltaise à l'Égalité, Helena Dalli, qui porte ce projet de
directive, propose de faire du consentement
l'élément central du crime de viol. « Seul un oui vaut oui »,
défendait-elle en présentant son texte, en mars 2022. L'article 5 du
texte européen reprend ce principe : un acte sexuel doit être consenti,
qu'il s'agisse de « pénétration vaginale, anale ou orale, avec toute
partie du corps ou avec un objet. » Il y a viol si le consentement n'est
pas acquis, dans toutes ces situations.
Emmanuel Macron refuse de soutenir cette définition européenne du viol, non
parce qu'il ne souhaite pas protéger les femmes, mais parce que le texte
européen présente trois inconvénients majeurs, à ses yeux. Premier
obstacle : l'Union
européenne n'a pas compétence à définir le viol,
dès lors que cette infraction n'entre pas dans le champ des eurocrimes. Selon
lui, le crime de viol
ne relève pas de la criminalité transfrontalière, au sens de l'article 83
du traité de l'Union européenne. « On ne va pas transférer le droit
pénal au niveau européen. Le principe de subsidiarité doit s'appliquer à cette
matière sensible, qui dépend aussi des sensibilités des États membres »,
insiste un diplomate français. En ne respectant pas le partage des compétences,
c'est toute la directive contre les violences faites
aux femmes qui, avec cet article 5, risquerait d'être annulée
par la justice. Trop risqué.
Définir le
viol par l'absence de consentement serait « un recul »
Cette seule raison suffirait en soi. Mais au-delà de la question de
souveraineté, la France redoute que la solution proposée ne vienne bousculer
une philosophie criminologique et une jurisprudence patiemment construites, et
n'aboutisse à renverser la charge de la preuve, au détriment de la victime. En
droit français, le viol punit l'auteur d'un acte de pénétration sexuelle,
« de quelque nature qu'il soit », par « violence, contrainte,
menace ou surprise ». La notion de consentement n'apparaît pas dans l'incrimination
telle que définie à l'article 222-23 du Code pénal.
Sur qui faire peser la charge de la preuve ?
« En aucun cas, dans notre droit, la caractérisation du crime de viol –
c'est aussi vrai pour le délit d'agression sexuelle – n'exige de démontrer le
défaut de consentement de la victime, précisément pour ne pas faire peser sur
elle la preuve de son refus », rappelle Me Marie Dosé, avocate
au barreau de Paris. « Le travail des juges, polarisé sur le comportement
du mis en cause, consiste à caractériser la violence, la menace, la contrainte
(physique ou morale) ou la surprise dont il a fait usage pour parvenir à ses
fins », précise-t-elle.
« La contrainte, de droit ou de fait, peut résulter, par exemple, de la
qualité d'employeur ou de supérieur hiérarchique du mis en cause. La surprise,
elle, est caractérisée dès lors qu'un stratagème est mis en place ; elle
est également constituée lorsque l'auteur ne s'est pas préoccupé de la lucidité
de la plaignante, lorsqu'elle était par exemple alcoolisée ou endormie »,
ajoute Me Laure Heinich, également avocate à Paris.
Me Heinich partage l'analyse de sa consœur Marie Dosé :
« Le texte européen, s'il devait être adopté, entraînerait de facto un
renversement de la charge de la preuve sur la victime. Ce serait alors aux
plaignantes de démontrer qu'elles n'ont pas consenti alors qu'aujourd'hui, en
France, c'est uniquement l'intention de l'auteur qui est questionnée.
Mécaniquement, cette loi rendrait les plaignantes actrices et
responsables de l'acte incriminé en questionnant la façon dont elles ont –
ou non – résisté. »
Comment
l'Espagne veut en finir avec les violences sexistesMe
Dosé, qui intervient le plus souvent en défense mais à qui il arrive de plaider
de l'autre côté de la barre, aux côtés des plaignantes, témoigne de son
expérience : « Quelle que soit notre place à l'audience, nous savons
combien l'accusé tend à se réfugier derrière le comportement de la partie
civile pour arracher la reconnaissance de son innocence, en arguant de la
sidération ou du silence de sa victime : “Elle n'a rien dit” ; “elle
avait l'air d'accord” ; “elle aurait pu dire non”, etc. Or, le
silence de la personne sidérée, tétanisée, écrasée par ce qu'elle a subi, ne
doit en aucun cas conduire à l'acquittement ou à la relaxe de son
bourreau. »
Faire le procès de la victime
« En l'état de notre droit, le mis en cause ne peut alléguer le
comportement de la victime, pour se défendre. En tout cas, il ne devrait pas
pouvoir le faire même si, malheureusement, la notion de consentement s'immisce
de plus en plus dans les débats judiciaires. C'est sur le comportement de
l'auteur que doivent converger les débats, sur ce qu'il n'a pas voulu voir, ce
qu'il s'est abstenu de regarder, ce dont il a profité. C'est là, très
exactement, que réside la force de notre arsenal juridique », plaide à son
tour Me Heinich.
À LIRE AUSSI « En
matière de violences sexuelles, la justice n'a pas de rôle thérapeutique »
Dans son dernier essai, Le Viol redéfini (Flammarion), la juriste
et philosophe américaine Catharine A. MacKinnon ne dit pas autre chose. Ayant
disséqué la législation et la jurisprudence françaises, elle considère que la
voie défendue par le projet de directive – l'ajout explicite de la notion de
consentement dans la définition juridique du viol – serait, contrairement à une
croyance et une intuition dominantes, « un recul désastreux » pour le
droit, les femmes et l'égalité. Selon elle, cela reviendrait à faire le procès
de la victime « par une projection psychologique du point de vue
masculin ».
Emmanuel Macron rejette le modèle américain
« Aux États-Unis comme en Grande-Bretagne, la législation sur le viol
repose sur le consentement, et cela ne fonctionne pas. “Consenti” est une façon
de dire “elle le voulait” », écrit-elle. « La France […] centre sa
loi sur quatre types de forces : la violence, la contrainte, la menace, la
surprise. Ces notions ne sont pas idéales, mais elles sont concrètes, les
avocats des victimes peuvent les utiliser pour défendre leurs clientes »,
observe encore Catharine A. MacKinnon.
Il ne le dit pas explicitement, mais le président de la République semble ne
pas vouloir voir la France évoluer vers le modèle américain, où 1 500
universités américaines ont entériné, entre 2014 et 2015, le règlement « Yes
means yes ». C'est ainsi que les applications smartphone ont
fait leur apparition : en quelques clics, sur les campus, chacun des
protagonistes est appelé à consentir, au préalable, à l'acte sexuel.
Inceste : le
témoignage choc d'Arnaud Gallais
« En demandant à la victime de justifier de son non-consentement, on
change totalement la nature de l'infraction », s'irrite Bruno Py,
professeur de droit pénal à l'université de Lorraine. « Va-t-on mettre au
point un “consentomètre” qui, sur une échelle de 1 à 7, mesurerait
son état d'esprit ? » ironise-t-il. Cet enseignant-chercheur sent
poindre, derrière ce débat, « un nouvel ordre moral » et « un
changement total de paradigme, à l'américaine ». « On exigera bientôt
un consentement “avant tout”, là où le droit pénal sanctionnait “après coup”.
La liberté sexuelle revenait à tout permettre, sauf ce qui est interdit. On
renverse le système et on dit : “Tout est interdit sauf ce qui est
explicitement consenti, dans les formes et par une personne majeure, lucide et
vaccinée.” Ce n'est pas tout à fait la même chose », s'inquiète ce
juriste, qui redoute de voir s'instaurer un jour « un permis de
coucher ».
Divergence
Le débat ne fait pas consensus au sein de la doctrine juridique (les
professeurs de droit). Dans une tribune publiée le 22 novembre dans Le Monde, la professeure Audrey Darsonville
(université Paris-Nanterre) et le magistrat François Lavallière renversent les
arguments mis en avant par Mes Dosé et Heinich pour défendre
l'inscription du consentement dans la législation française :
« “Prouvez-moi qu'elle n'était pas consentante ! Elle ne s'est pas
défendue, elle ne s'est pas débattue, n'a pas crié… C'est donc qu'elle était consentante”,
entend-on souvent de la bouche des mis en cause, faisant ainsi porter une
culpabilité supplémentaire sur la victime », déplorent Audrey
Darsonville et François Lavallière.
« Or, celle-ci [la victime] peut être incapable de réagir, de se
débattre et de dire non sous l'effet de la peur, par crainte des représailles
ou par sidération psychique notamment, ajoutent-ils. […]. Intégrer dans la
loi pénale la notion de consentement donné librement […] empêcherait l'auteur
de se dédouaner en disant qu'elle ne s'est pas opposée […]. Ce serait la
première marche vers un changement des mentalités qui, lui seul, pourra
permettre une meilleure prise en considération des victimes et dessiner une
société plus respectueuse d'autrui », défendent ces deux auteurs.
Discrimination envers les hommes
Les diplomates français, eux, soulignent un autre point de fragilité de la
directive européenne en discussion. Son article 5 ne concerne que le viol
des femmes. « Et le viol des hommes ?
Il existe, pourtant. Cette discrimination fragilise encore un peu plus ce
texte. Pourquoi le viol des femmes serait un eurocrime et pas celui des
hommes ? » souligne une source européenne.
Violences
sexuelles et politique : les damnés de la prescriptionPour
faire avancer son texte, la commissaire Dalli dispose du soutien du Parlement
européen. Mais dans cette discussion, la France n'est pas isolée. Une majorité
d'États, dont l'Allemagne, n'est pas favorable à l'inscription dans la
directive d'une définition européenne du viol basée sur le consentement. À
l'inverse, Italie, Espagne, Suède, Portugal, Belgique, Grèce, Croatie et
Luxembourg le sont. Une majorité qualifiée est nécessaire, elle n'est pas
réunie à ce stade.
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Le viol est une horreur qui avilie
les femmes et les traumatisent à vie (D’ailleurs) lors de ce drame barbare atroce
des juifs d’ISRAEL les barbares du HAMAS avec leur lâcheté d’hommes envers ses femmes
pour les avilir s’en sont servi comme d’armes de guerres, mais ces pratiques ont déjà
été utilisées maintes fois lors d’autres conflits et notamment en Afrique au Katanga
dans les années 1960 ou Ruanda 1990/1994 voire aussi en RDC etc !?
Oui mais alors en France il faut
cesser de la part de nos autorités de donner des leçons de bienpensant donneurs
de leçons hypocrites en oubliant le passé car moi qui suis âgé quand on se mariait
le maire n’oubliait pas de dire que (peut-être) pour le plaisir des jeunes mariés
males qu’il y avait un droit fait pour eux que les femmes devaient subir que l’on
appelait « DEVOIR CONJUGAL » inscrit sur le livret de famille (en fait
un droit de cuissage autorisé) ce qui heureusement a été abrogé et supprimé !?
Dans notre pays incapable de
réprimer de tels faits criminels car pas assez sanctionnés comme d’autres par une
justice et code pénal inefficace car on a bien sur la prostitution qui existe toujours
« le plus vieux métier du monde » mais elle aussi on l’a cachée en l’interdisant
sur la voie publique pour ne pas choquer encore nos bienpensants ou protéger soi-disant
nos jeunes qui ne se cachent pas pour regarder les films pornographiques à la télé
le soir malgré le logo – de 16 ans ou en se procurant des DVD dans les boutiques
spécialisées que des majeurs achètent pour eux comme pour les cigarettes ou l’alcool ?!
Notre pays que j’aime pourtant
devient celui qui cultive les pertes de mémoires historiques ou contemporaines avec
hypocrisie des politiques médiocres faites par des dirigeants pour se donner bonne
conscience ayant trop de pouvoirs qu’on leur a donné à ces politiciens élus et réélus
par nous (toujours les mêmes depuis + de 40 ans !?)
Alors « les carottes sont
cuites jusqu’en 2027 » et peut être après va savoir dans notre pauvre France
et ses citoyens incurables qui n’ont pas honte !?
Jdeclef 11/12/2023 10h34
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