La saisie de résine de
cannabis. - Douanes françaises
Société
Cannabis:
Hollande espère que la saisie record portera «un coup fatal» au trafic
FAITS DIVERS Plus de 7
tonnes de résine de cannabis ont été saisies...
François Hollande s’est félicité dimanche de la saisie record à Paris de plus de 7 tonnes de résine de cannabis. Le
président de la République, qui visitait la Direction des enquêtes
douanières, a espéré qu’il s’agissait d’un « coup fatal » porté
au trafic de drogue.
« C’est très important que la République vienne rendre hommage à
tous ceux qui se dévouent dans l’anonymat », a-t-il déclaré peu après son
arrivée à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
(DNRED), à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
La
population n'a pas été mise en danger
Avec celle réalisée dans la région marseillaise cet été (6 tonnes de
cannabis), «ces deux très grosses prises ont pu contribuer à porter un coup que
j'espère fatal à des organisations criminelles», a-t-il salué.
«Je suis venu féliciter les agents des douanes qui ont été capables
cette nuit, après un long travail, de saisir plus de 7 tonnes de cannabis.
C'est la plus grosse prise depuis longtemps, historiquement sans doute la plus
importante à Paris», s'est réjoui le chef de l'Etat lors de cette visite
surprise, annoncée à la toute dernière minute par son entourage.
Le président a salué le succès de cette opération « cette nuit sans
que la population du quartier ait été mise en danger et alors même que l'on
savait que l'organisation criminelle pouvait intervenir ».
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Son optimisme béat est désarmant
!
Ceci étant : Que dit la
loi sur l'usage illicite ?
« L’usage illicite de
l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an
d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la
santé publique).
Cette interdiction
concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune
différence entre les drogues. Qu’il s’agisse de cannabis ou d’héroïne, les
peines encourues pour usage illicite de stupéfiants sont les mêmes et peuvent
aller jusqu’à un an d’emprisonnement.
Moins de 18 ans ?
Priorité aux mesures éducatives
Si vous avez moins de
18 ans, le procureur de la République comme le juge des enfants peuvent décider
de mesures éducatives propres à éviter que vous ne consommiez de nouveau des
stupéfiants.
Aucune amende ni aucun
emprisonnement ne peut être prononcé pour les moins de 13 ans.
Exceptionnellement, les 13-16 ans peuvent être condamnés à une peine d’amende
ou d’emprisonnement de 6 mois maximum. Les 16-18 ans peuvent, dans les mêmes
conditions, être condamnés à la même peine qu’un adulte.
Les alternatives au
procès pénal
La tenue d’un procès
devant le tribunal correctionnel pour le simple usage de drogue n’est pas
systématique. C’est le procureur de la République qui décide de l’opportunité
des poursuites à mener.
Pour un usage très
occasionnel de drogue, on peut ainsi vous obliger à suivre un stage de
sensibilisation aux dangers de l’usage de drogue.
Autre possibilité : si
vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés, on peut vous proposer une
“composition pénale”. Si vous acceptez les mesures préconisées et que vous les
exécutez, il n’y aura pas d’autre suite à votre affaire. Ces mesures peuvent
notamment prévoir :
Le paiement volontaire
d’une amende ;
L’exécution d’un
travail non rémunéré au profit de la collectivité ;
La remise du permis de
conduire au tribunal (pour une durée maximale de 4 mois) ;
L’obligation de suivre,
à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants.
DJMAI5 | 19.10.2015
à 10:58
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