Un agent de sûreté de la
RATP sur un quai de métro, le 10 juin 2008 –
Société
Le gouvernement présente ses
mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun
TERRORISME
Le gouvernement veut une nouvelle loi d'ici au
printemps...
Au mois d’août,
l’attaque du Thalys aurait pu virer au carnage. Si
des passagers courageux ont permis d’éviter le pire, le gouvernement a
décidé de ne pas en rester là. Et propose de voter une loi d'ici le printemps
2016 pour renforcer considérablement les contrôles et les fouilles dans les
transports en commun. Voici les principales mesures attendues.
Palpations
de sécurité
Nouvelles
prérogatives d'abord pour les agents de sécurité de la SNCF et de la
RATP: ils pourront désormais, avec l'accord des passagers, inspecter
visuellement ou fouiller les bagages des passagers et procéder à des
«palpations de sécurité». Si le passager refuse de s'y plier, il ne pourra
monter dans le train. La France faisait un peu figure d'exception en Europe,
notamment face à l'Espagne. Ce ne sera plus le cas.
Fouille
des bagages
Pouvoirs accrus
aussi pour les agents et officiers de police judiciaire (APJ et OPJ), policiers
et gendarmes, qui ne pouvaient fouiller les bagages des passagers qu'en cas de
délit et les inspecter qu'avec leur accord. En cas de risque, terroriste par
exemple, ces verrous sauteront.
Interventions
en civil
Nouveauté encore
pour les agents de la RATP et de la SNCF qui pourront travailler en civil, ce
qui n'était possible qu'en des circonstances exceptionnelles. Et être
autorisés, en civil, à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l'autorité
préfectorale.
Décision
simplifiée
Le gouvernement a
par ailleurs décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la
République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l'accord de tous
ceux compétents sur la ligne d'un train passant par plusieurs régions par
exemple. Un seul décidera désormais. Enfin, un APJ pourra constater par procès-verbal
les infractions commises, ce qui n'était pas le cas.
Lutte
contre la fraude
Le gouvernement a
aussi décidé d'intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en
commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d'euros, ont aussi annoncé
les deux ministres à la presse. Il a été décidé que les états-civils et
adresses des contrevenants pourront être communiqués aux transporteurs par les
administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait
auparavant du secret. Les personnels de sécurité des transports pourront
par ailleurs constater par PV les ventes à la sauvette dans les gares par
exemple. Le délit de fraude dit «d'habitude», qui était constitué à partir de
dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais
constitué dès cinq contraventions.
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C'est logique, la
surveillance policière et autres s'intensifie avec la loi contre le terrorisme
et la paranoïa indirecte distillée par les barbares islamiques de DAESH qui
fait son chemin, dont c'est le principal but semer la terreur et l’insécurité!
Le seul point positif (peut-être) c'est de diminuer (un peu) la délinquance et l’insécurité
liée à celle-ci, car aux heures de pointes et dans les transports en commun
bondés en IDF par exemple, ces contrôles aléatoires vont être difficiles à
faire, sans gêner le trafic important RATP, SNCF etc..!
DJMAI5
| 20.10.2015 à 10:23
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