Immigration :
quarante ans de lois pour rien ?!
Le projet de
loi Darmanin, discuté ce 6 novembre au Sénat, pourrait être le
30e texte sur l’immigration adopté depuis 1980. Radiographie d’un
échec politique.
Publié le
06/11/2023 à 06h50, mis à jour le 06/11/2023 à 12h00
PAUVRES DIRIGEANTS ET GOUVERNEMENTS NULISSIMES QUI NE SAVENT DEFINITIVEMENT
PAS GOUVERNER DIRIGER OU PROTEGER NOTRE PAYS CORRECTEMENT EN SE MOQUANT EN PLUS
DES FRANÇAIS SI NAIFS QUI LEUR ONT FAIT CONFIANCE ET EN PLUS JUSQU’EN 2027 DANS
CETTE PAUVRE FRANCE EN DEGRINGOLADE CONSTANTE !?
ll est visiblement des Sisyphe heureux. D'ici à la fin de l'année, la France
s'apprête à discuter puis
vraisemblablement adopter un nouveau texte législatif ayant trait à
l'immigration. Encore un. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le pays
a connu une réforme migratoire en moyenne tous les deux ans. Le « Projet
de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », est
examiné au Sénat ce 6 novembre après moult reports et atterrira à
l'Assemblée au plus tard à la mi-décembre. Il sera très exactement… le
trentième du genre depuis 1980. La multiplication des flux migratoires par
trois en Méditerranée l'an passé comme le récent attentat
terroriste d'Arras ne laissent d'autre choix à l'exécutif que
de légiférer, une fois de plus, cinq ans seulement après la précédente réforme,
celle de Gérard Collomb.
Mais pour quels résultats ? Jamais ouvrage n'aura autant été remis sur
l'établi parlementaire. Sans qu'il parvienne, jamais, à obtenir de résultats
tangibles – comme tarir l'accélération des arrivées ou reléguer la
thématique de l'immigration en queue des préoccupations des Français. Nicolas
Sarkozy appelait à une « immigration choisie » lors de sa
campagne présidentielle de 2007. François Hollande à une « immigration
intelligente » en 2012. François Mitterrand, lui-même, ambitionnait
de « réduire le nombre » d'immigrés en France lors de sa
campagne pour un second mandat en 1988. En vain.
« Stop and go » successifs
Quelles que soient les promesses de maîtrise des flux, les chiffres ont
continué leur course indifférente à la parole politique. Jusqu'à ce que le
stock de permis de séjour atteigne, en 2022, le seuil inédit de
3,7 millions de personnes. Soit 25 % de plus qu'en 2017 et
47 % de plus qu'en 2012. Les demandes d'asile,
quant à elles, ont bondi de 227 % par rapport à 2009. Comment
expliquer un tel échec des politiques publiques, devenu l'illustration reine de
l'impuissance de l'État et, du même coup, le terreau fertile du Front devenu
Rassemblement national ? « Ce sont des sujets très
compliqués », botte en touche un préfet, pourtant ancien directeur
d'administration centrale spécialisé dans lesdits sujets. L'examen
attentif des différents textes sur l'immigration soumis à la représentation
nationale ces quarante dernières années, sans compter les innombrables
ordonnances, décrets, arrêtés ou circulaires, apporte pourtant des premiers
éléments de réponse.
Point de clivage primordial entre droite et gauche, le sujet de
l'immigration aura sans cesse vu s'affronter les majorités successives, l'une
effaçant bien souvent l'œuvre de sa prédécesseure, peu de temps avant de voir,
à son tour, son travail rayé d'un trait de plume, l'heure de l'alternance
venue. Première loi véritable contre l'immigration clandestine, la loi Bonnet
de janvier 1980 simplifie la procédure d'expulsion et crée la possibilité
d'une rétention administrative des étrangers sommés de quitter le territoire.
Vingt-deux mois et une élection présidentielle plus tard – celle du socialiste
François Mitterrand –, la loi Questiaux réduit pour ainsi dire à néant la loi
précédente, en durcissant drastiquement les conditions d'expulsion d'un
étranger du sol français. Du moins jusqu'à 1986. La cohabitation, avec le
retour de la droite au gouvernement, permettra au nouveau ministre de
l'Intérieur de faire adopter la loi Pasqua, rétablissant les
dispositions de la loi Bonnet et confiant au seul préfet le pouvoir d'éloigner
un étranger. Des mesures sur lesquelles s'empressera de revenir son successeur,
Pierre Joxe, en 1989, un an après la réélection de François Mitterrand à l'Élysée.
En profitant pour multiplier les voies de recours possibles pour un étranger
sous le coup d'une procédure d'éloignement, désormais sous le contrôle du juge
judiciaire.
Loi
immigration : le gouvernement au pied du mur
Les conditions du regroupement familial, les modalités d'obtention d'un
titre de séjour ou le droit du sol n'ont ainsi cessé, quarante ans durant,
à jouer à l'essuie-glace, parfois même entre deux gouvernements d'une même
famille politique. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur et adepte de
triangulation politique, exaucera ainsi, en 2003, les vœux de la gauche en
restreignant à la portion congrue une mesure phare de son camp : la double
peine, c'est-à-dire l'expulsion du territoire d'un délinquant étranger à
l'issue de sa peine de prison. Une possibilité que l'actuel ministre de
l'Intérieur, pourtant sarkozyste assumé, ambitionne de rétablir dans son
intégralité cet hiver. « On a beaucoup de mal dans notre
pays à dégager sur ce sujet de l'immigration un consensus transpartisan. Du
coup, les majorités successives font du stop and go, voire un pas en
avant et deux pas en arrière, témoigne Patrick Stefanini, ancien
secrétaire général du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de
l'Identité nationale et du Développement solidaire. Cela ne favorise pas la
stabilité et donc l'efficacité de la législation puisqu'il faut, chaque fois,
que l'administration s'y adapte. » Le préfet Michel Aubouin, ancien
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de
l'Intérieur, abonde : « Aujourd'hui, plus personne, ni au sommet
de l'État ni au guichet d'une préfecture, n'est capable de retenir les
mille subtilités d'un droit devenu inapplicable, d'autant qu'aux décisions
jurisprudentielles, aux lois et aux décrets s'ajoutent des circulaires,
publiées ou non, dont l'effet s'ajoute au reste… »
Un méandre juridique
Là réside la seconde explication de l'échec des politiques migratoires en
France. Au gré de ces allers-retours parlementaires, la logique voudrait que la
législation propre au droit des étrangers parvienne à une forme d'équilibre
entre les réformes allant dans le sens d'une plus grande ouverture et celles
instituant au contraire un cadre plus restrictif. C'est omettre que les
premières ne rencontrent jamais aucun problème d'exécution et ont plutôt
tendance à surperformer, quand les secondes peinent systématiquement à être
mise en œuvre et butent sur une multitude d'obstacles juridiques et
jurisprudentiels. « En termes d'effectivité, il y a clairement une
asymétrie », abonde Patrick Stefanini.
« Aucun pouvoir politique n'a jamais été véritablement capable de
faire exécuter les lois qu'il a fait passer, que ce soit dans un sens ou
dans un autre. Il y a un problème administratif », reconnaît Philippe
Brun, ancien juge spécialisé en droit des étrangers, aujourd'hui député PS
de l'Eure. Année après année, la législation est
devenue broussailleuse, pour ne pas dire labyrinthique. Au point de
porter à plus de 1 500 pages le Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (Ceseda), créé en 2006. Un méandre juridique dont
profitent avocats spécialisés et associations pro-immigration, à l'image
de la Cimade ou du Groupe d'information et de soutien des
immigrés (Gisti). « Nous sommes dans un système kafkaïen où
la politique de l'asile, par exemple, a été totalement externalisée à ces
acteurs », livre au Point un juge de la Cour nationale du
droit d'asile (CNDA), devenue la première juridiction de France avec
45 000 dossiers par an.
Immigration :
pourquoi il faut assumer le principe de sélection
« Les réseaux de passeurs
fournissent aux candidats à l'asile des kits comprenant faux papiers,
traversée et surtout le narratif à dérouler devant la CNDA ou l'Office français
de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra]. Les associations
telles que la Cimade ou France terre d'asile prennent ensuite le relais pour
s'assurer que les demandeurs bénéficient de toutes les failles ou largesses de
notre droit afin que leur demande soit certaine d'aboutir ou, à défaut, qu'ils
ne soient jamais expulsés », relate le magistrat, citant volontiers
pour exemple le cas de la famille du terroriste d'Arras, Mohammed Mogouchkov.
Après six années de recours infructueux pour obtenir l'asile devant l'Ofpra, la
CNDA, le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, cette
famille s'est vu opposer plusieurs obligations de quitter le
territoire (OQTF). Avant de voir finalement son expulsion stoppée par le
cabinet du ministre de l'Intérieur de l'époque, Manuel Valls, sous la pression
d'associations et de collectifs pro-immigration… Dans le cas d'une résistance
du pouvoir politique, il reste à ces associations les recours aux différentes
juridictions nationales et européennes qui développent une jurisprudence chaque
année plus protectrice du droit des étrangers.
Immigration :
qui veut la peau de Gérald Darmanin ?
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
(Anafé) s'est ainsi félicitée, non sans raison, qu'à la suite de sa
saisine la Cour de justice de l'Union européenne
ait « vidé de sa substance les effets des refus d'entrée »
sur le territoire. Dans son arrêt du 21 septembre dernier, la juridiction
européenne a en effet statué, malgré le rétablissement des frontières
nationales depuis 2015, que les forces de l'ordre françaises ne pouvaient
refouler à la frontière un étranger entré irrégulièrement sans lui laisser un « certain
délai » pour quitter le territoire… volontairement. « Autrement
dit, la France peut “inviter” les migrants franchissant irrégulièrement la
frontière franco-italienne à quitter le territoire de la République, mais elle
ne peut leur interdire ce franchissement », déplore l'ancien
secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl. L'histoire
n'est pas nouvelle. Lorsqu'en 1977 le gouvernement entend restreindre
le regroupement familial devant l'ampleur des flux qu'il suscite, le Conseil
d'État, saisi par le Gisti, casse le décret, allant jusqu'à reconnaître le « droit
de mener une vie familiale normale » comme un principe général du
droit, résultant du préambule de la Constitution de 1946. Interdisant, depuis
lors, à la représentation nationale et aux gouvernements successifs d'en
restreindre la portée.
Les nouveaux tabous de
l'immigration
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ne tardera pas à emboîter le
pas au Conseil d'État, déjà imité par le Conseil constitutionnel. En étendant
notamment l'interprétation de l'article 8 de la Convention européenne des
droits de l'homme – consacrant un droit à la vie privée et familiale
essentiellement utilisé, jusque-là, pour garantir le secret des correspondances
– pour en déduire une sanctuarisation du regroupement familial qui vise à
limiter nombre de décisions de renvoi et d'expulsion nationales. Les sages de
la Rue de Montpensier ne sont pas en reste. Poursuivi pour « aide à
l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière », le militant Cédric Herrou
les saisit d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2018. Le Conseil
constitutionnel consacre alors un principe à valeur constitutionnelle de
fraternité, dépénalisant le fait d'aider les migrants à traverser
illégalement la frontière, dès lors qu'« un motif humanitaire »
est invoqué. Les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que de s'y soumettre. « En
réalité, sur l'immigration, le législateur ne fait que déplacer les curseurs en
espérant que cela passera la barrière du Conseil constitutionnel, note
Patrick Stefanini. Mais nous sommes confrontés à un nouveau défi, celui
d'un terrorisme diffus dont les acteurs sont des personnes
résidant régulièrement en France et capable de frapper partout et à tout
moment sans préavis. J'espère que le Conseil constitutionnel saura, dans sa
sagesse, prendre en compte ce risque terroriste en établissant dans sa
jurisprudence un nouvel équilibre entre les droits individuels et l'impératif
de protection de nos concitoyens. »
La
loi sur l'immigration sera-t-elle à la hauteur de l'urgence ?
Reste à savoir quelle sera, ces prochaines semaines, l'ambition du
gouvernement et de la représentation nationale. « L'ensemble
de la réforme à venir est inutile », juge le socialiste Philippe
Brun. « Les délais de recours sur lesquels se concentre l'exécutif ne
sont pas le problème. Quant à l'article 3 [qui prévoit la
régularisation de clandestins travaillant dans les métiers en tension,
NDLR], cela devrait relever, au mieux, d'une directive administrative, pas
de la loi », souligne l'élu alors que le débat politique se
concentre sur ce seul point.
Réforme
européenne de l'asile : les 5 points à retenir
« Danemark,
Suède, Finlande, Italie, et même désormais Allemagne, la plupart des pays
européens font beaucoup d'efforts pour réduire l'intérêt qu'il y a à venir chez
eux, avec un véritable effet dissuasif pour tous ceux qui n'ont pas les
meilleures chances d'obtenir l'asile et de s'intégrer. Le problème est que les
flux ne se tarissent pas mais se redirigent. Or nous avons aujourd'hui, en
France, le système le plus attractif en Europe », livre Dominique Reynié,
directeur général de la Fondation pour l'innovation politique. Dans
une note publiée en mars intitulée « Immigration : comment font les
autres pays européens », le think tank ancré à droite souligne
que les États membres ayant réussi à la fois à juguler l'immigration à
laquelle ils sont confrontés et à intégrer les personnes sur leur sol ont
tous considérablement réduit leur attractivité vis-à-vis des ressortissants
extra-européens. Que ce soit en restreignant les prestations sociales à
destination des étrangers en situation légale ou illégale ; en réduisant
l'effet des diasporas par la dénonciation, notamment, des accords bilatéraux
avec les pays de départ facilitant les conditions d'entrée et de séjour ;
ou en resserrant drastiquement les conditions d'accès à la nationalité. Aucun
de ces points n'est, pour l'heure, abordé par le projet de loi immigration
et intégration porté par le gouvernement.
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J’ai déjà répondu et commenté
un article similaire du POINT qui ne se renouvelle pas que j’avais nommé « ce
serpent de mer digne du lock ness fantôme Ecossais » que l’on semble voir et
ne pas capturer car n’existant pas en fait comme cette énième loi d’immigration
!?
C’est une des plus grandes fumisteries
de cette Veme république gaullienne ou l’on se moque ouvertement des Français qui
sont contre ces immigrations galopantes qu’ils subissent depuis des decennies et
depuis qu’elle existe !?
Et cette loi nouvelle qui sera
(peut-être) votée par nos élus sera surement un pétard mouillé de plus qui fera
pschitt car ne répondra pas à ce que désire une majorité de Français (voir moins
ou pas du tout d’émigrés pénétrer dans notre pays car jugeant qu’il y en a déjà
trop !?)
Mais comme nous avons des dirigeants
et gouvernements bornés qui ne veulent pas aborder ce sujet hyper tabou préférant
pratiquer le politiquement correct hypocrite d’une France que plus personne n’écoute
à l’étranger en effet çà fait + 40 ans de mauvaise gouvernance de notre pays et
pas seulement celui actuel en place car nous les avons élus et réélus et ce n’est
pas la 1ere fois on avait fait pareil avec le mitterrandisme qui a été un échec
avéré !?
Et depuis 2017 voir avant nous
accumulons les erreurs car c’est nous qui votons et réélisons ces dirigeants hyper
médiocres toujours les mêmes en fait qui ne répondent pas ce qu’attendent les Français
lambda qui sont mal gouvernés et en insécurité grandissante les évènements intérieurs
et internationaux le prouvant !?
Jdeclef 06/11/2023 12h42LP
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