Article 49.3, motion de censure : la banalisation de
l’exceptionnel !?
LA CHRONIQUE
DE SOPHIE COIGNARD. Un ministre lambda déclenche l’article 49.3. Avec
de bonnes raisons logistiques. Mais des conséquences problématiques.
NOS DIRIGEANTS NE GOUVERNENT PAS CAR NE DIRIGE RIEN COMME NOTRE PRESIDENT
ILS UTILISENT CE FAMEUX ARTICLE 49/3 QUI LEUR PERMET MEME DE REMPLACER LA 1ERE MINISTRE
DEDIEE A CETTE DECISION MEME ABSENTE QUI NE SE DEPLACE PLUS TANT CETTE MESURE EST
DEVENUE UN FORMALITE DANS CETTE VEME REPUBLIQUE OU PSEUDO MONARCHIE QUI SE MOQUE
DES CITOYENS FRANÇAIS QUI LE MERITE CAR AVALANT TOUT ?!
49.3, 17e !
Ce n'est pas le tournage d'une scène de film, mais la vie parlementaire sous
majorité relative dont il s'agit. Ce lundi 13 novembre, Franck Riester, ministre
chargé des Relations avec le Parlement, a servi de doublure à la Première
ministre, en déplacement officiel en Irlande, pour déclencher cette arme fatale.
L'hémicycle de l'Assemblée
nationale était très clairsemé, pour ne pas dire quasiment vide. La riposte
de La France insoumise est intervenue immédiatement, sous la forme d'une motion
de censure, comme une réaction aussi mécanique que vaine. Aucune chance qu'elle
renverse le gouvernement. Bref, la routine…
Ainsi va la vie parlementaire, dans l'ère d'une majorité présidentielle
relative. Il est possible de s'en accommoder. Le sujet du jour était la loi de
programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, qui avait fait
l'objet d'un article 49.3 lors de la session extraordinaire tenue au début de
l'automne.
La comparaison hasardeuse avec Rocard
Toutefois, il n'est pas inutile de revenir sur ce
« non-événement ». Élisabeth Borne, à n'en pas douter, n'est guère
frustrée de n'avoir pas dû elle-même utiliser, dans l'hémicycle, l'article 49.3
de la Constitution. La répétition des mêmes propos convenus ne ferait le délice
de personne. Toujours les mêmes mots pour forcer le barrage des
oppositions !
Déléguer à un ministre qui pourrait prétendre au record des bourdes sur la
réforme des retraites – de la pénalisation des femmes à la pension
minimale à 1 200 euros – n'est néanmoins pas anodin. Cela
participe à banaliser l'usage de l'article 49.3, et à lui faire perdre son
caractère d'exception dans les règles du jeu parlementaire. D'aucuns, au sein
de la majorité, rétorquent que Michel Rocard, figure tutélaire de l'exercice,
avait par deux fois, quand il était Premier ministre, confié à d'autres membres
du gouvernement le soin d'actionner ce joker constitutionnel. Certes.
Les indiscrets – Ils
s'inquiètent pour le moral d'Élisabeth BorneIl convient
dans ce cas d'observer le nombre de motions de censure qui ont voulu
sanctionner l'usage de cette arme, Rocard : 28 recours au
49.3, 5 motions de censure en trois ans. Le compteur du gouvernement
Borne est tout autre : 17 recours au même
article, 22 motions de censure.
Le scénario de cette semaine ne recèle
aucun suspense. La 22e motion de censure sera repoussée. Mais que de
temps et d'énergie perdus, alors que l'urgence des réformes, elle, est on ne
peut plus criante !
Par cet article 49/3 pseudo totalitaire
même avec possibilité de censure très souvent inefficace de députés ne pouvant s’entendre
pour faire tomber le gouvernement et surtout perdre leur place si lucrative et les
avantages nombreux pendant leur mandature !?
L’exemple parfait d’une gouvernance
« macronienne » nullissime avec ses dirigeants les deux font la paire
avec la 1ere ministre et un président procrastinateur on l’a encore vu avec cette
manifestation contre l’antisémitisme ou il a décidé de ne pas y aller ce croyant
au-dessus de cette plèbe pas de son monde et aussi çà c’est plus grave cette polémique
pour les palestiniens et indirectement contre le 1er ministre NETANYAOU
et donc contre ISRAEL qui se défend à juste titre car a été attaqué avec une barbarie
si horrible par ce HAMAS qui veut la perte affichée de tous les juifs et donc l’armée
israélienne doit frapper au cœur de GAZA car après de nombreuses 8 intifada qu’ils ont subi pour essayer d’éradiquer
si possible définitivement ces terroristes islamiques !?
Naturellement c’est fort triste
comme dans toutes guerres meurtrières par les dommages ou pertes induites sur les
habitants civils et ceux qui vivaient sous administration de ce HAMAS qu’ils ont
accepté mais comme ISRAEL se bat pour sa survie il n’a plus le choix car ses barbares
recommenceront !?
Pour revenir à cette polémique
du 49/3 c’est une fumisterie de plus pour gogos permettant aux pouvoirs en place
de se croire en pouvoir illimité d’ailleurs l’hémicycle de l’Assemblée nationale
était très clairsemé et il a été présenté par un remplaçant la 1ere ministre étant
absente comme une simple formalité !?
Les Français ont ce qu’ils méritent
car ils protestent manifestent ou défile çà ils savent le faire mais pour le reste
ils ne savent plus choisir leurs dirigeants et gouvernements depuis + de 40 ans
(« car des veaux comme disait de Gaulle !? »)
Jdeclef 14/11/2023 10h22LP
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