Agriculture :
« Le poids des normes est une maladie française » ?!
INTERVIEW.
Pour « Le Point », le juriste Christophe Eoche-Duval met en lumière
l’overdose normative qui frappe le secteur agricole.
COLERES OU MANIFESTATIONS VUES ET REVUES CAR PAS NOUVELLES DU MONDE
AGRICOLE PAYSANS FRANÇAIS CAR TOUT VA MAL DANS NOTRE PAYS SI MAL GOUVERNE ET
MAL PROTEGE ?!
LOGIQUE EN FAIT DANS NOTRE France KAFKAIENNE REDEVENUE MONARCHIQUE EN FILIGRANE
DANS UN STYLE DE L’ANCIEN REGIME DONT ON N’ARRIVE PAS A SE DEBARASSER ET NOS
DIRIGEANTS SE PRENANT POUR DES MONARQUES (sachant tout, plutôt pas grand-chose depuis
2017 et avant ?!)
Blocages, barrages, déversement de fumiers… Les agriculteurs français laissent exploser leur colère,
aux quatre coins du pays, pour alerter le gouvernement et
l'opinion publique sur le malaise qui secoue le monde agricole tricolore. Dans
le cahier de doléances des syndicats d'agriculteurs, des « réponses
immédiates sur la rémunération », une aide d'urgence aux secteurs
les plus en crise et, surtout, la mise en œuvre d'un « chantier de
réduction des normes ».
Dans l'attente de réponses, vendredi, selon le Premier ministre
Gabriel Attal, Le Point a contacté Christophe Eoche-Duval. Ce haut
fonctionnaire, qui s'exprime ici à titre personnel, est l'un des plus grands spécialistes
français de « l'inflation normative ». Chiffres à l'appui, il
constate une croissance phénoménale du nombre de normes inscrites dans les
fameux Code rural et environnemental. Les mêmes qui asphyxient les
agriculteurs. Entretien.
Le Point : Les agriculteurs français dénoncent le
poids des normes. Dans quelle proportion a-t-il grossi ?
Christophe Eoche-Duval : Les syndicats d'agriculteurs
dénoncent, à l'unisson, l'« overdose de normes ». Est-ce un sentiment
ou bien une réalité ? En fait, cette dénonciation est non pas
« l'arbre qui cache la forêt », mais l'arbre qui révèle la forêt !
Cette « overdose », expression d'ailleurs reprise par de
nombreux rapports du Sénat, dont le rapport « Normes
agricoles : retrouver le chemin du bon sens » (2016), peut se
mesurer pour l'ensemble du droit français depuis un programme informatique
commandé en 2018 par le secrétariat général du gouvernement.
Dans mes travaux de recherche, comme je m'apprête à les vulgariser dans
un essai Pourquoi la France crève de trop de lois [à paraître en
mars chez Plon, NDLR], je conclus à un droit qui, s'il devait être lu par
chacun de nous, sachant que « nul n'est censé ignorer la loi »,
représente 2 516 heures de lecture continue. Soit
dix-sept mois à temps plein à raison de trente-cinq heures
hebdomadaires ! La crise que nous observons n'est que la fièvre que
provoque cette « overdose » d'une maladie française qu'a dénoncée
Jacques Chirac en 1995, lors de son discours d'investiture devant le
Congrès !
Colère
des agriculteurs : dans l'enfer des normes absurdesCombien d'heures de
lecture pour le seul droit agricole ?
La réponse scientifique est moins facile à conclure car le Code rural est
fâcheusement absent des onze codes témoins sur les
soixante-huit existants, qui servent à mesurer informatiquement
l'inflation normative au sein de toutes les normes décomptées. On a donc
l'autre méthode, moins rigoureuse mais parlante, c'est de comparer l'édition
Dalloz du Code rural en 1965. En
format 10 par 15 centimètres, il
faisait 755 pages. Son édition 2023, au format 20 par 14 centimètres,
fait 3 063 pages. Soit une croissance de 300 % ! Chacun en
tirera la conclusion qu'il veut.
Quelle est la part des normes environnementales dans cette
explosion, elles qui alimentent aussi la colère des agriculteurs ?
Là encore, attention à l'arbre et à la forêt ! Un agriculteur, c'est
aujourd'hui une entreprise. Comme telle, ce n'est pas une catégorie de normes
qui, en soi, s'impose à son activité et plombe ses prix de revient,
donc sa compétitivité, mais un ensemble de normes. La crise économique que
traversent les entreprises agricoles est un tout, et renvoie aussi à
l'inflation des normes commerciales, fiscales, du travail, etc., et aussi,
forcément, du droit environnemental.
S'agissant de ces dernières, majoritairement codifiées au Code de
l'environnement, ce code est heureusement parmi les « onze codes
témoins » dont je parlais, mesurés depuis 2018 en nombre de
« mots », avec une photographie informatique qui remonte à 2002. Ce
que je peux conclure est qu'entre 2002 et 2023, le Code de
l'environnement a progressé de 946 % en nombre de « mots ». Là
aussi, que le lecteur en tire la conclusion qu'il veut, mais que nul n'oublie
que les normes se paient, dans le prix de vente, ou dans la disparition de
l'entreprise si elle n'est plus compétitive pour vendre au-dessus de son prix
de revient.
Quand les campagnes
s'embrasentÀ l'heure de la crise environnementale, et dans une société
toujours plus complexe, réglementer ne s'inscrit-il pas dans le sens de
l'histoire ?
Je m'inscris en faux contre cette « excuse » de la
complexification ou du sens de l'histoire. Que la société développe plus
d'activités diverses et que les pouvoirs publics veuillent, interprétant ou
surinterprétant une demande citoyenne, plus les régir jusque dans le
détail est un fait, mais jamais une fatalité.
L'indice de l'inflation normative apparaît aussi comme un indice de
comorbidité de toute société en crise, et de la société française en
particulier. En termes de courbe ascendante, l'inflation normative est en
particulier indexée sur la courbe, ascendante, des prélèvements obligatoires,
par exemple : elle a atteint, selon Eurostat, en 2022, 48 % du PIB
français, taux supérieur de 6,1 points par rapport au taux moyen de la zone
euro. Je ne sais pas si c'est un sens de l'histoire, plus subi que voulu, mais
tous les pays démocratiques ne partagent pas ce même sens « du
progrès » !
Les
agriculteurs obtiendront-ils une révolution réglementaire ? Quelles
pistes concrètes identifiez-vous pour réduire la pression normative qui pèse
sur les agriculteurs ? Supprimer les normes absurdes ?
Je ne suis pas un politique mais un expert juridique. Je
me garderai bien de suggérer des propositions concrètes. Les chiffres et
les faits, s'ils sont mieux connus de nos concitoyens et de nos entrepreneurs,
peuvent servir à la prise de conscience civique et économique, qui pèsera, à
son tour, sur les pouvoirs publics.
Des nouvelles normes pourquoi pas, si elles
sont correctement évaluées en amont.
J'insisterai seulement sur deux constats. Les normes ne sont acceptées,
voire acceptables, qu'à deux conditions objectives. Premièrement, des nouvelles
normes pourquoi pas, si elles sont correctement évaluées en amont. La réforme
de l'étude d'impact préalable, voulue en 2008 par Nicolas Sarkozy,
s'avère un échec, je renvoie au récent rapport du Conseil économique, social et
environnemental qui vient de dresser le bilan de cette bonne intention qui
pave l'enfer normatif. Il ne devrait plus y avoir de nouvelles normes sans
évaluation indépendante et contradictoire préalable, pouvant conduire à
renoncer à la norme.
Et votre deuxième constat ?
Des nouvelles normes pourquoi pas, si elles sont représentatives
démocratiquement parlant. Je montre, dans cet essai à paraître, le dévoiement
de la procédure d'adoption des lois, singulièrement depuis 2002, avec le
recours à l'accélération du débat parlementaire, quand il n'est pas
« tronqué ». Au final, ce seront quand même des normes législatives,
devant lesquelles plie tout juge, tout fonctionnaire, tout sujet de droit.
Comprend-on que, en France, le droit pénal a atteint le plafond de
16 374 incriminations pour donner « force à la loi » ?
J'observe d'ailleurs que ces deux remarques sont à l'origine de la crise
agricole. D'où est-elle partie ? De la fin de la détaxation du gasoil
agricole. D'où vient cette nouvelle norme ? De la loi du
19 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour
les années 2023 à 2027. Comment a-t-elle été évaluée, en amont et par
ses débats, puis votée, de manière à lui assurer une adoption
représentative ?
Son « étude d'impact » fiscalo-économique n'a apparemment pas
sérieusement évalué tous les effets de cette mesure. Elle a ensuite été
débattue sans prendre le temps nécessaire d'approfondissement parlementaire,
après engagement de « la procédure accélérée » par le gouvernement.
Puis a été adoptée telle quelle par rejet de l'engagement par le gouvernement
de ce qu'on appelle le « 49.3 ».
Vers la fin de l'inflation
normative ? La simplification a été la promesse de nombreux dirigeants
politiques. Et pourtant, la machine continue de s'emballer… Pourquoi ?
La « simplification » est une
chanson au refrain bien connu depuis… 1974, lancée par le discours de politique
générale d'un Premier ministre nommé Jacques Chirac. Puis François Hollande en
avait fait en 2013 son fameux « choc de
simplification ». Ce que la « simplification »
administrative n'a pas simplifié, c'est le nombre de lois (37),
d'ordonnances (66), de décrets (165) et de circulaires (68) dont le titre de
leur objet lui est spécialement consacré ! J'aime bien, entre toutes,
cette blague du regretté Coluche : « Technocrates, c'est les mecs que
quand tu leur poses une question, une fois qu'ils ont fini de te répondre, tu
comprends plus la question que t'as posée. »
La France devient un pays difficilement
gouvernable car devenu kafkaïen car sclérosé par un fonctionnarisme
tentaculaire et ses normes usines à gaz qui s’empilent comme nos lois trop
nombreuses voire incompréhensibles pour certains assortis de politiciens que de
pauvres français lambda dans toutes les diversités de leur diverses professions
élisent ou réélisent leurs dirigeants qui croient tout savoir mais totalement dépassés
ne sachant plus faire de la politique d’état et qui se refugie derrière cette
Veme république usée obsolète (après les autres depuis 1958 et celle dite gaullienne
devenue poussiéreuse que l’on croyait un miracle de par le passé du Général de
Gaulle mais trop vieux dont certains se sont débarrassés par referendum veulent
se recommander alors qu’il ne l’ont même pas connu car issu d’un temps de nos
guerres mondiales qu’ils n’ont pas subi !? )
Car cette « macronie »
de bienpensant donneur de leçons issue de notre président qui lui donne son nom
(seulement cela) car pour le reste rien depuis 2017 et son élection et
réélection en 2022/27 par défaut car n’ayant à l’époque pas une opposition ou
remplaçant fiable après la défection de son prédécesseur et de son gouvernement
dont il faisait partie !?
Les Français lambdas sont
bornés râleurs indisciplinés voire même violents quelquefois dans leurs
manifestations de colère et les agriculteurs qui souffrent depuis plus
longtemps ne font que souligner leurs mécontentements car ce n’est pas la 1ere
fois et c’est logique dans l’Europe qui bat de l’aile car pas totalement unie
comme la France que l’on n’écoute plus devenant la lanterne rouge des pays
libres et démocratiques dans un monde instable !?
Mais faire comprendre cela
aux citoyens Français cela parait mission impossible car sans amour propre
comme leurs dirigeants ?!
Jdeclef 26/01/2023 12h03
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