Politique
Déchéance de
nationalité, indignité nationale: Qui pense quoi?
REFORME La classe
politique se divise à propos de la mesure symbolique proposée par François
Hollande...
Quelle réponse apporter au
terrorisme ? Depuis les attentats du 13 novembre, la classe
politique se divise sur une
mesure symbolique proposée par François Hollande : la déchéance
de nationalité pour les binationaux. Certains lui opposent l’indignité
nationale, d’autres souhaitent l’élargir à tous les Français. La proposition
sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 3 février.
Déchéance de
nationalité pour les binationaux
Devant le Congrès
réuni à Versailles, François Hollande a annoncé vouloir élargir la déchéance de
nationalité, et l’inscrire dans la Constitution. Aujourd’hui, la mesure ne
s’applique qu’aux Français ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans (délai étendu
à quinze ans pour un acte terroriste). L’exécutif souhaite son extension pour
l’ensemble des binationaux, même ceux nés Français.
Ils sont pour
François Hollande,
Manuel Valls et le gouvernement (sauf Christiane Taubira). Le groupe PS à
l’Assemblée nationale a envoyé aux députés socialistes un argumentaire pour
défendre la proposition, rapportait le Lab. Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat,
s’est dit favorable à la mesure, précisant qu’il s’en remettrait à « la
position majoritaire » de son groupe. L’exécutif pourra compter sur des
soutiens à droite et au centre, comme Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire ou François Bayrou. Plusieurs parlementaires
LR soutiennent de manière prudente la déchéance, refusant parfois de se
prononcer sur le vote ou non du texte, à l’image de Christian Jacob.Les quatre parlementaires FN devraient voter la réforme. Florian Philippot souhaite que « cette déchéance soit appliquée concrètement beaucoup plus largement »
Déchéance pour
tous
Pour éviter
une inégalité devant la loi entre les citoyens binationaux et les autres,
certains veulent élargir la déchéance de nationalité à l’ensemble des Français.
Cette « solution » pose un autre problème. La France devrait revenir
sur la ratification de plusieurs textes internationaux (comme la convention de
New York de 1961), qui engage les pays signataires à ne pas créer d’apatrides
(personne sans nationalité).
Ils sont pour
Jean-Christophe
Cambadélis a évoqué lundi la déchéance de nationalité pour tous. « Il faut
qu’elle soit ouverte à l’ensemble des Français mais pas seulement aux
binationaux ». La proposition est aussi avancée par Bruno Le Roux,
Jean-Pierre Chevènement et Jean-Vincent Placé notamment. A droite, Xavier
Bertrand et NKM y sont favorables.
L’indignité
nationale
Dans le camp des
opposants, certains envisagent plutôt d’inscrire dans la Constitution
l’« indignité nationale ». Cette peine, créée à la Libération, permet
de priver un Français de ses droits civils et civiques. Les condamnés conservent
leur nationalité française mais perdent leurs droits civiques, leurs pensions
militaires. Ils sont également interdits d’activités syndicales, et ne peuvent
être fonctionnaires.
Ils sont pour
Face au projet de
l’exécutif, plusieurs ténors socialistes ont donné de la voix. Certains, comme
la maire de Paris Anne Hidalgo, proposent d’y substituer l’indignité nationale.
Même chose pour Benoît Hamon. Cela « éviterait qu’on marque au fer rouge
une forme de distinction entre citoyens français dans la Constitution ».
Jean-Christophe Cambadélis a estimé que cette solution pouvait être « une
piste ». NKM estime sur son blog que deux voies sont possibles. Mais si la
déchéance de nationalité «ne s’applique qu’aux
binationaux, la déchéance crée de la division. La peine d’indignité nationale,
qui peut s’appliquer à tous, sera créatrice d’Unité. Alors préférons la.»
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Nos élus ont l'art de noyer le poisson
sur des sujets non prioritaires car ils n'ont pas de solutions pérennes
efficaces sur le chômage, l'économie, l’insécurité etc, alors ils font de la
politique politicienne qui saoule les français !
Nos concitoyens sont d'accord
majoritairement pour la déchéance de la nationalité pour les bi-nationaux
coupables de terrorisme (et même plus
simplement supprimer la double nationalité!)
Le reste ne sont que des arguties
juridiques dont certains politiciens se servent pour empêcher le président (qui divise pour mieux régner, un peu
politicien roublard lui aussi) de faire cette modification de notre constitution
via le congrès suite et pour l'état d'urgence et troubler le monde politique en
préparant bien sûr son éventuelle réélection en divisant tous ces politiciens et
partis médiocres de tous bords en faisant des débats avec palabres sans fins !
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