Montpellier
Béziers: Le
tribunal administratif suspend la création de la « garde biterroise » de Robert
Ménard
JUSTICE Le tribunal de
Montpellier émet un « doute sérieux sur la légalité » de ce
dispositif. Robert Ménard donnera une conférence de presse à 14 h pour commenter
la décision...
Ce mardi matin, le
tribunal administratif de Montpellier a tranché : la justice émet des
« doutes sérieux sur la légalité » de la « garde biterroise » de
Robert Ménard, et ordonne la suspension de la
délibération du conseil municipal, prise en décembre.
« Les tâches » ne peuvent
pas être « légalement confier à des particuliers »
Le juge des référés
fait application « d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police
administrative constitue un service public qui, par nature, ne saurait être
délégué », notant que les tâches affectées à cette garde ne peuvent légalement
être confiées « à des particuliers ».Le tribunal ordonne à la commune de mettre fin à la mise en place du projet et de « mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à que le tribunal statue sur le fond de l'affaire ».
La préfecture avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi. L'autre référé demandant l'annulation de la décision municipale doit encore être examiné par les juridictions compétentes.
Le dispositif avait fait l’objet d’un recours de la préfecture de l’Hérault, après que le maire de Béziers ait refusé d’annuler son projet, malgré les injonctions du préfet d’alors, Pierre de Bousquet.
Non armée et bénévole
Adoptée en conseil
municipal le 15 décembre, cette « garde » devait être composée
de « citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens
gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers) les amènent à apporter
leur aide à la collectivité dans un contexte marqué par l’état
d’urgence ». Non armée et bénévole, cette « garde » avait été
qualifiée de « milice » par de nombreux opposants.Robert Ménard donnera une conférence de presse, ce mardi à 14 h, dans son bureau à l’hôtel de ville de Béziers, pour commenter cette décision.
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Qu'on soit d'accord ou non, on voit
qu'un maire élu démocratiquement ne peut faire ce qu'il veut dans sa commune !
Naturellement, celui-là est étiqueté
"FN" delà à voire une cause à
effet, on peut se poser la question ?
Mais tout de même, c'est aux Biterrois
qui l'ont élu (majoritairement)
d'accepter cela ou non, pas un tribunal administratif de fonctionnaires bornés
appliquant encore le « politiquement correct hypocrite » !
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