Transparence de la vie publique : toutes les annonces de Hollande
Indépendance de la justice, déontologie... Le président a fait de nombreuses annonces mardi lors de ses voeux aux corps constitués.
Plus d'indépendance de la justiceFrançois Hollande a relancé mardi le projet de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du parquet, estimant que ce texte devrait aujourd'hui réunir "une large majorité de parlementaires". "J'exprime de nouveau le souhait que la garde des Sceaux (Christiane Taubira) puisse reprendre le projet de loi constitutionnelle pour donner de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination des juges du parquet", a déclaré le président de la République lors de ses voeux aux corps constitués. "C'est un texte qui devrait réunir une large majorité des parlementaires et qui nous mettrait à l'abri de certaines décisions venant de la Cour européenne des droits de l'homme parce que notre parquet ne serait pas indépendant", a-t-il souligné.
En janvier 2014, François Hollande avait déjà souhaité que le gouvernement remette sur les rails cette réforme du CSM, suspendue quelques mois auparavant par l'exécutif faute de majorité pour l'adopter. Ce texte nécessite, pour être adopté, une majorité des trois cinquièmes au Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). "Le ministère public en sera renforcé et le statut de tous les magistrats, clarifié", a poursuivi le président. "Depuis 2012, j'ai toujours veillé à ce que jamais l'exécutif n'interfère dans les dossiers de la justice, pas plus que dans son fonctionnement, notamment à travers la nomination des procureurs. C'est la garantie d'une relation de confiance et apaisée entre l'exécutif et l'autorité judiciaire", a-t-il plaidé.
"Des vérifications avant toutes les nominations importantes"
François Hollande a promis un "projet de loi pour la transparence dans la vie économique". En premier lieu, "pour éviter que des manquements ne soient connus postérieurement à l'entrée en fonction des intéressés, il devra être procédé à des vérifications avant toutes les nominations les plus importantes", a-t-il dit, indiquant que, de leur côté, "les assemblées travaillent sur des propositions concernant les candidatures aux élections".
"Règles de déontologie étendues à tous les acteurs publics"
"Les nouvelles règles déontologiques seront étendues à tous les acteurs publics, fonctionnaires comme magistrats", a affirmé le chef de l'État, précisant que les projets de loi seront "bientôt déposés et inscrits à l'ordre du jour" du Parlement.
Encadrer les lobbies
"Il faudra rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression", a assuré le président. "Les citoyens sauront désormais qui est intervenu, à quel niveau auprès des décideurs publics pour améliorer, corriger, modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés", a-t-il expliqué. Les avis du Conseil d'État sont également rendus publics. Et sont ainsi disponibles sur une base dédiée sur Internet.
Création d'un référendum local ?
"Nous devons (...) consulter plus directement les citoyens chaque fois que c'est nécessaire et avoir une participation aux débats publics qui soit d'une autre qualité", a déclaré le chef de l'État. "L'exemple de Sivens l'a montré : lorsque le dialogue est dans l'impasse, c'est la violence qui risque de prendre le dessus et peut nous entraîner jusqu'au drame", selon lui. "C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que soient revues nos procédures de décisions publiques et favoriser la participation, voire l'expression directe, des citoyens. Parce que, dans certaines situations, le vote est nécessaire. Le droit l'autorise et cette opportunité doit être saisie pour conclure un certain nombre de débats", a-t-il ajouté. Le chef de l'État pourrait faire allusion ici à la création d'un référendum local.
Accélérer la transition énergétique
François Hollande a annoncé mardi qu'"un plan pour une administration exemplaire en matière de transition énergétique" serait présenté "début février" par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, en vue de la conférence climat organisée en décembre à Paris. Ce plan, destiné à rendre "les dispositifs plus lisibles pour les fonctionnaires et les citoyens", comprendra "des projets ambitieux en termes de mobilité propre, de consommation d'énergie et de traitement des déchets dans toutes les administrations", a indiqué le président de la République.
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