580 millions de personnes dans le monde
éligibles au droit d’asile en France !?
EXCLUSIF. L’Observatoire de l’immigration et de
la démographie (OID) révèle dans une note la dérive du droit d’asile, devenue
une voie majeure de l’immigration vers la France.
Par Charles Sapin
Publié le 17/01/2025 à 06h15
C'est un sujet jusque-là largement tabou, que
vient révéler au grand jour l'Observatoire de l'immigration et de la
démographie (OID). Dans une note que publie en exclusivité Le Point,
intitulée « L'asile, une voie d'immigration hors de contrôle », le
think tank documente avec précision, après des mois de recherches et d'études,
l'ampleur et les causes de la dérive du régime du droit d'asile en France.
Le point du soir
Selon les chiffres du rapport
d'activité 2023 de l'Ofpra, près de 600 000 personnes sont
bénéficiaires directes du droit d'asile aujourd'hui, soit plus de 10 % de
la population étrangère recensée dans le pays. Le produit d'une explosion des
primo-demandes d'asile reçues en France, en augmentation de 245 %
entre 2009 et 2023. Allant de pair avec une définition de plus en
plus expansive des conditions permettant de bénéficier de l'asile, soumise à un
contrôle de moins en moins à la main de la puissance publique.
Le droit d’asile n’est en effet soumis à aucune
limite quantitativeNicolas Pouvreau-Monti
« Le droit d'asile est aujourd'hui le
canal d'immigration sur lequel les États ont le moins de contrôle, souligne
Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l'OID. Il est régi “en amont” par de
grands traités surplombants à commencer par la convention de Genève
de 1951 et “en aval” par l'interprétation extensive faite de ces
traités par des acteurs sans légitimité démocratique directe, en particulier
les juges administratifs. » Partant de la lettre de la convention de
Genève, de son protocole de New York, des traités européens, aussi et surtout,
de la jurisprudence tant de la Cour de justice de l'Union (CJUE) que de l'Ofpra
ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), l'Observatoire est parvenu
à estimer le nombre de personnes, dans le monde entier pays par pays,
susceptibles de revendiquer à bon droit la protection de la France au titre de
l'asile.
Selon l'OID, le nombre de bénéficiaires
potentiels est 1 000 fois supérieur au nombre de
bénéficiaires actuels de l'asile en France. Soit 580 millions de
personnes – selon une fourchette basse – sans qu'aucun garde-fou ne puisse, en
l'état du droit, leur être opposé, insiste Nicolas Pouvreau-Monti :
« Le droit d'asile n'est en effet soumis à aucune limite quantitative, ni
globale, ni par pays, ni en flux, ni en stock. Dès lors qu'un individu entre
dans les critères de l'asile et qu'il parvient à déposer une demande – ce qui
suppose généralement de parvenir sur le territoire français –, il bénéficiera
de l'asile. Rien
n'est prévu dans notre droit pour faire face à un afflux qui ne serait pas
absorbable. »
L'Observatoire
de l'immigration, « boîte à outils » de la droite parlementaire
Au départ imaginé comme un droit destiné
« à un nombre limité d'intellectuels », selon les mots de l'ancien
ministre des Affaires étrangères Maurice Couve de Murville, le droit d'asile a
progressivement vu ses trois critères de définition faire l'objet d'une
interprétation extensive. La notion de « persécution » a été
progressivement étendue aux violences liées au genre et au sexe. La notion de
« groupe social » a été prise dans son acceptation la plus large par
la jurisprudence. Ainsi « les femmes » ou « les
homosexuels » sont désormais susceptibles d'être considérés comme un
groupe social persécuté en tant que tel. Enfin, la notion « d'agent de
persécution » a elle aussi évolué jusqu'à recouvrir des groupes non
étatiques, voire de simples personnes privées…
C'est ainsi que la Cour de justice de l'Union
européenne a pu juger en juillet dernier que « la situation des femmes
sous le nouveau régime des talibans justifiait, à elle seule, de leur
reconnaître le statut de réfugié ». Ou
la CNDA d'assurer en novembre 2023 que les personnes homosexuelles
constituant en Birmanie un groupe social exposé à des persécutions, toutes sont
fondées à se prévaloir de la qualité de réfugié… Et ce, sans que ni les
autorités gouvernementales ni la représentation nationale ne puissent
opposer un contrôle démocratique. « L'Ofpra est une agence disposant d'une
indépendance fonctionnelle, à qui le ministère de l'Intérieur a choisi de
confier la politique de l'asile, sans aucune garantie de cohérence avec la
politique migratoire, souligne Nicolas Pouvreau-Monti. Le même genre de constat
vaut, hélas, pour la CNDA : l'existence d'une juridiction spécialisée
conduit à une certaine porosité entre son personnel et le monde associatif.
Sans compter que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés y
nomme des juges assesseurs, qui tendent à porter la vision maximaliste de
l'asile. »
« Opt-out »
À Découvrir Le Kangourou du jour Répondre Parmi les
solutions préconisées par l'Observatoire de l'immigration et de la
démographie figure le retour au gouvernement de la compétence de
déterminer la liste des pays tiers sûrs aujourd'hui dévolue à l'Ofpra ; le
refus de toute demande d'asile émanant d'un demandeur qui a déjà essuyé un
refus dans un autre État membre de l'Union européenne ; rendre le statut
de demandeur d'asile moins attractif en limitant les aides financières comme en
allant vers une externalisation du traitement des demandes hors du territoire
métropolitain. L'idée, pourtant largement défendue à droite de l'échiquier
politique, de faire déposer des demandes d'asile dans le pays d'origine est
écartée par l'Observatoire. Cela conduirait, selon lui, à accroître
mécaniquement la demande effective de protection internationale adressée à la
France.
Plan
d'économies : l'angle mort de l'immigration
« De manière plus
structurelle, ce sont les fondements de l'actuel régime de l'asile qui méritent
d'être réinterrogés, défend Nicolas Pouvreau-Monti. La convention de Genève
de 1951 et son corollaire, le protocole de New York de 1967, ne sont
absolument plus adaptés à l'ampleur des phénomènes migratoires contemporains.
Ils doivent être dénoncés par un acte politique insusceptible de recours du
président de la République. Une telle initiative impliquerait de négocier
également un « opt-out » sur la politique européenne de l'asile, le
droit européen ayant internalisé les dispositions de la convention de
Genève. » Une démarche, si elle était initiée par la France, qui
serait très vite imitée par nombre d'autres pays européens parie
l'Observatoire de l'immigration et de la démographie.
C’est logique nous sommes un des pays les plus
libres et démocratiques du monde et en Europe (dite) Unie et ce nombre important
ne tient pas compte des flux de migrants irréguliers et d’ailleurs les conditions
de ce régime d’asile remontant à 1951 et revu en 1967 sont maintenant inadaptés
avec déjà cette Europe Unie et ses frontières poreuses et les moyens transports
qui ont évolués de façon énormes je sais de quoi je parle je voyage de par le
monde depuis 2003 dans des pays libres démocratiques et mêmes totalitaires ou
on circulent et sort facilement hormis certains pays totalitaires ou le risque
est devenus trop élevés et ou justement sont arrêtés des voyageurs
arbitrairement voire emprisonnés ou le droit d’asile n’existe pas du tout ?!
D’ailleurs il y a certains pays que je ne citerais
pas ou je suis allé dans le passé ou je ne me risquerais plus !?
L’immigration galopante est une plaie pour les
pays comme la FRANCE et leurs ex empires coloniaux ou l’ANGLETERRE son Commonwealth
et autres européens si l’on veut garder
son identité de Français « de souches » comme on dit cela va devenir
de plus en plus difficile d’ailleurs même les USA et leurs 50 états après avoir
subi leur guerres de sécessions en 1865 entre le nord et le sud de leur grand
pays sont toujours touché par l’immigration de l’Amérique du sud et centrale
notamment mexicaine ou portoricaine !?
La question qui se pose à demi-mot est-ce que
dans les années à venir il restera de vrais Français (si l’on peut s’exprimer
ainsi sans fâcher nos bienpensants dirigeants donneurs de leçons hypocrites) car
on traine ce boulet avec ces 3 pays du MAGREBH et aussi hélas tourner enfin la
page cette guerre Algérie de 1954/1962 inutile sans compter la fin de notre
ancien empire Africain colonial !?
JDeclef 17/01/2024 15h40
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