Loi immigration : le gouvernement au pied du mur !? (CE N’EST PAS NOUVEAU !!!)

Face à la menace sécuritaire, l’exécutif cherche toujours une majorité pour voter son projet de loi sur ce sujet clivant. La droite fait monter les enchères.

Par Charles Sapin, Nathalie Schuck et Mathilde Siraud

L’immigration ce n’est pas nouveau mais comme ressurgit cette vague d’attentats islamiques jamais éradiqués depuis 2001/2015 renait et là nos gouvernements et dirigeants là sont totalement dépassés et notre insécurité quotidienne en constante augmentation car 3 aéroports ont subit des alertes à la bombe avec évacuation dans le sud !?

On peut remercier leur incompétence car il faut quand même dire les choses d’ailleurs Mme BORNE annonce un nouveau bilan de 24 français morts 7 manquant toujours à l’appel !?

Que ne l'ont-ils pas fait plus tôt ! Depuis l'attentat d'Arras, qui a encore une fois jeté une lumière crue sur les failles de notre droit dans le suivi et la non-expulsion de l'assaillant Mohammed Mogouchkov, un fiché S d'origine ingouche en situation irrégulière, Emmanuel Macron et son gouvernement agitent le remède miracle. La loi immigration, présentée il y a un an et sans cesse reportée depuis, voilà la solution ! On se pince quand l'on pense aux multiples tergiversations au sommet de l'État sur ce texte sensible pour une majorité macroniste, dont une partie se berce encore d'angélisme et d'illusions, et pour un président tiraillé sur ce sujet entre ses aspirations libérales anglo-saxonnes et le principe de réalité qui s'impose à lui, avec une opinion de plus en plus éruptive sur la question. N'est-ce pas Élisabeth Borne, la Première ministre, qui nous disait, en avril, que « l'immigration n'est pas la priorité n° 1 des Français », au prétexte qu'elle n'entendait personne sur le terrain lui en parler ? La même qui, pourtant, six mois après son arrivée à Matignon, éreintait en privé les associations de défense des étrangers qui multiplient les recours : « Il y a des lobbys qui vivent de ça », maugréait-elle à l'époque. Et de conclure alors : « On accueille les gens qui sont en danger, on ne peut pas accueillir tout le monde. Le rejet monte dans la population », promettant de « lever des protections sur le fait d'être inexpulsable ». Pour, au final, proposer au pays de « mieux expulser et mieux accueillir », quintessence de l'impasse du « en même temps ». On peine à suivre…

Le terroriste, âgé de 20 ans, fiché et dûment surveillé par les services de renseignement en raison de son islamisme radical, est en situation irrégulière depuis son arrivée en France, alors qu'il avait 6 ans. Lui comme les membres de sa famille ont fait l'objet de multiples obligations de quitter le territoire (OQTF) ces dix dernières années. En vain, malgré la délivrance de laissez-passer consulaires correspondants. Plutôt qu'un mea culpa, la cheffe du gouvernement y a vu l'opportunité de mettre la pression sur les forces d'opposition. Dans une interview à La Tribune Dimanche, Élisabeth Borne presse ainsi le parti Les Républicains de ne plus pinailler sur son soutien au projet de loi immigration du gouvernement : « La loi rend impossible l'expulsion de personnes entrées sur notre territoire avant l'âge de 13 ans […]. C'est bien pour cela que le projet de loi immigration lève cette protection […]. Je compte sur ceux qui nous critiquent aujourd'hui pour qu'ils votent notre texte demain. »Attentat à Arras : après l'émotion, l'exécutif sommé d'agir

Freins. Les expulsions d'individus étrangers dangereux, présentées depuis toujours comme impossibles, ne seraient alors que pure formalité. La surveillance et la gestion des fichés S, un jeu d'enfant ! Plutôt qu'une déficience de la loi, la réalité du cas Mohammed Mogouchkov illustre davantage un défaut de volonté politique. Comme le souligne au Point, sous couvert d'anonymat, un juge de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : « Jusqu'à sa majorité, l'assaillant aurait tout à fait pu être expulsé avec sa famille ! Ils ont multiplié les recours de demande d'asile, tous ont échoué. Que ce soit devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la CNDA, le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel. Sauf qu'après six ans de procédure, au moment d'exécuter enfin la mesure d'éloignement, le ministre de l'Intérieur, en 2014, [Manuel Valls, NDLR] a préféré céder devant les associations telles que la Cimade. C'est une belle illustration de l'impuissance de l'État. »Manuel Valls, lui, dit qu'il n'a pas eu connaissance du dossier.

Aparté. Élisabeth Borne et Gabriel Attal rendent hommage à Samuel Paty, à la Sorbonne, le 14 octobre. La Première ministre sera-t-elle contrainte de dégainer le tant redouté 49-3 sur un dossier aussi délicat ? © Elodie Gregoire

Urgence. Si, par ailleurs, la loi empêche bien l'expulsion d'un majeur entré avant ses 13 ans sur le territoire national, il existe une exception en cas d'atteinte à la sûreté de l'État ou aux intérêts fondamentaux du pays. Ce qui, aux yeux du profil de l'individu dressé par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), aurait pu être caractérisé, selon le même juriste : « L'argument de Mme Borne est faux. Quand bien même ce projet de loi immigration entrerait en vigueur, le problème est moins les mesures prises que la difficulté de leur mise en œuvre et leur effectivité. »

Le meurtre de Dominique Bernard, professeur agrégé de lettres de 57 ans, poignardé à Arras dans la cour du lycée Gambetta-Carnot, où il enseignait, rebat les cartes sur la réponse politique au défi migratoire. Acculé par Les Républicains et le Rassemblement national, l'exécutif fait mine d'accélérer sur ce sujet. Examiné à partir du 6 novembre au Sénat, son projet de loi devrait ensuite atterrir à l'Assemblée dès le début décembre, alors que nombre de ministres et de parlementaires de la majorité étaient tentés de procrastiner, invoquant ici les élections européennes, là l'impossibilité à dégager une majorité. « Je veux une loi immigration votée avant Noël ! » avait pourtant exhorté Emmanuel Macron, dans le huis clos d'un dîner avec ses principaux lieutenants, à la fin du mois d'août. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui joue sa crédibilité politique sur ce texte, se dit prêt à durcir la copie pour récupérer les voix de la droite, nécessaires dans un contexte de majorité relative. Il a déjà fait un pas début octobre en se disant favorable à la transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), ce qui reviendrait à réduire l'offre de soins accessible aux étrangers malades.

Poker menteur. Entre l'exécutif et les LR, un jeu de poker menteur s'est donc engagé, sur fond d'arrière-pensées électorales en vue de la présidentielle. Chacun prend les Français à témoin, accusant l'autre de manquer à ses responsabilités. « Les LR vont être au pied du mur, considère François Patriat, chef de file des sénateurs macronistes. S'ils refusent demain de voter la loi qui aurait permis d'expulser le tueur d'Arras, ils seront responsables. » Sous-entendu, responsables d'autres attaques terroristes… Côté droite, on répète qu'il n'est pas question de voter le projet de loi Darmanin s'il prévoit des régularisations de clandestins dans les métiers dits en tension (restauration, bâtiment…). Le fameux article 3, devenu un abcès, plus encore après l'attaque d'Arras. Dans ce cas, « nous ne voterons pas le texte », confirme au Point Éric Ciotti. « Nous avons le devoir de rendre ce texte utile. S'il ne l'est pas, nous ne le voterons pas », abonde Bruno Retailleau, chef des sénateurs LR. Candidat putatif de la droite pour 2027, Laurent Wauquiez a fait monter la pression dans son camp en appelant à la fermeté contre une « cinquième colonne du terrorisme islamiste qui nous attaque de l'intérieur ». Et voir l'impétrant Gérald Darmanin trébucher sur ce sujet ne serait pas pour lui déplaire…

RÉGULARISATION DES TRAVAILLEURS DANS LES MÉTIERS « EN TENSION » : ILS FONT PRESSION

Bruno Retailleau. Sénateur (LR) de la Vendée. CONTRE© Lafargue Raphael/ABACA

Laurent Wauquiez. Président (LR) d’Auvergne-Rhône-Alpes. CONTRE© Elodie Gregoire

Hervé Marseille. Sénateur (UDI) des Hauts-de-Seine. POUR© AFP or licensors

Éric Ciotti. Président des Républicains. CONTRE© Xose Bouzas / HANS LUCAS

Sacha Houlié. Président (Renaissance) de la commission des Lois de l’Assemblée. POUR© AFP or licensors

Ce n'est pas tout : les LR font monter les enchères et posent désormais comme nouvelle condition que Macron soumette aux Français, par référendum, leur proposition de loi constitutionnelle sur l'immigration. Le seul moyen, selon Ciotti, de lever les blocages juridiques aux expulsions que 23 lois votées par le passé ne sont pas parvenues à déverrouiller. « Quand Gérald Darmanin dit avec aplomb au journal télévisé que son projet de loi aurait permis l'expulsion du terroriste d'Arras, c'est faux ! Son texte prévoit juste une clause pour faciliter l'expulsion des personnes condamnées à cinq ans de prison, ça n'aurait donc rien empêché. Le seul texte qui puisse changer la donne, et nous en faisons un préalable, c'est le nôtre », cingle le patron de la droite, qui dépeint « un système d'impuissance » où « la liberté de ceux qui menacent la sécurité des Français revêt un caractère juridique supérieur à la sécurité collective ».

49-3. Jusqu'où la droite est-elle prête à aller ? Élisabeth Borne sera-t-elle contrainte de dégainer le tant redouté 49-3 sur un dossier aussi délicat ? Ciotti l'affirme : ses députés iront, s'ils n'obtiennent pas gain de cause sur l'article 3, jusqu'à déposer leur première motion de censure contre le gouvernement. Laquelle serait quasi immanquablement votée par les autres groupes d'opposition et ferait tomber la Première ministre, provoquant une possible dissolution. Au risque pour LR de voir son groupe de 62 députés passer au rabot. Et au risque, surtout, d'ajouter une crise politique à la crise sécuritaire.

Coup de bluff ou vraie menace ? « On va se priver d'outils performants comme le retour de la double peine, les levées des réserves d'ordre public en cas de procédure d'expulsion, tout ça pour se focaliser sur un petit article 3, à savoir sur des personnes qui travaillent et ne posent aucun problème ? », s'emporte Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois de l'Assemblée, principal défenseur du volet « régularisations » du texte. « Gesticulations » et « politicaillerie », s'étrangle un allié du gouvernement, qui juge la position de la droite dans cette affaire « irresponsable » au regard de la menace terroriste. « À ce petit jeu, tance le même, il y en a deux qui jouent mieux qu'eux : Bardella et Le Pen. »« Ce texte, c'est devenu variations autour de l'article 3 ! Cet article est devenu un truc fétichiste… », s'agace le sénateur centriste Hervé Marseille, en soutien de l'exécutif sur ce sujet.

Angles morts. Reste que, au-delà des postures politiques, nombre d'experts regardent avec circonspection les mesures pour l'heure prévues dans la lettre du projet de loi immigration, soulignant ses angles morts. « C'est de la mauvaise gestion de la politique publique, la plupart des choses qui figurent dans ce texte sont soit déjà dans la loi, soit nécessitent de simples dispositions d'ordre réglementaire », soufflait, lors du premier examen du texte au Sénat ce printemps, Patrick Weil, ancien membre du Haut conseil à l'intégration, ex « M. Immigration » du Premier ministre Lionel Jospin.

Si le texte vise, en effet, à accélérer et à simplifier l'examen des demandes d'asile – dépassant en moyenne les dix-huit mois, tous recours confondus –, rien n'est prévu pour améliorer le taux d'exécution des OQTF qui en découlent. Seules 6,9 % d'entre elles sont aujourd'hui exécutées, quand un certain Emmanuel Macron, entre rodomontades diverses et variées, avait promis, en 2019, de porter ce taux à… 100 %. La France enregistrait 137 000 demandes d'asile en 2022, selon Eurostat, soit une hausse de 227 % par rapport à 2009. « Ce texte influera peut-être sur 5 % du problème migratoire en France, table pour sa part un juge de la CNDA. Nous sommes le premier pays de rebond de l'immigration en Europe, or le projet de loi ne s'attaque pas à notre attractivité : ni aux prestations sociales, ni à l'AME, ni au regroupement familial, ni à l'accord franco-algérien, ni au statut protecteur des mineurs non accompagnés, ni à la délivrance des visas étudiants, ni au droit de la nationalité… » Où il n'y a pas de volonté, il ne peut exister de chemin §

Cette loi sur l’immigration est un serpent de mer qui se mort la queue sans aboutissement réél pour des changements radicaux qu’il faudrait faire !?

Mais comme notre dirigeant pleutre et procrastinateur n’est pas capable de décider car n’ayant aucune volonté de vrai chef d’état responsable car bien-pensant donneur de leçons qui se prend pour un monarque sans couronne que personne n’écoute vraiment à l’étranger (quand on ne se moque pas de lui ce qui semble glisser sur lui comme sur les plumes d’un canard) avec sa pseudo couronne désuète qu’il n’aurait même pas pu porter si nous étions encore sous l’ancien régime monarchique que nous avons abandonné avec difficulté par notre révolution de1789 et après revenant à l’empire Napoléonien pour finir avec nos républiques et cette Veme elle aussi pseudo monarchique à cause de nous Français lambda qui n’ont toujours pas compris car donnant trop de pouvoir à un seul homme qu’il utilise mal ou ne sait simplement pas s’en servir voir s’en fiche tout simplement puisqu’il a été réélu (on se demande encore pourquoi ?)

Car on est le pays ou il y a le plus de lois qui s’empilent dans notre code civil et pénal inadapté de plusieurs tomes dont beaucoup ne sont même pas appliquées par une armée de fonctionnaires de notre état kafkaïen comme par exemple celles pour notre justice tentaculaire devenant de fait mal appliquées et sources d’erreurs de procédure qui libère quelquefois par erreur des condamnés coupables !?

On est un pays de politiciens élus de tous bords dirigeants compris qui palabrent sans cesse comme dans des pays d’Afrique dont on se moque mais là c’est plus grave avec ces attentats islamiques qui nous font revenir en arrière remontant à 2001/2015 avec cet EI DAEH que nous n’avions pas vaincu en fait nous les occidentaux arrogants pour notre sécurité !?)

Alors Monsieur notre président tout va bien n’est-ce pas ???

Jdeclef 18/10/2023 14h59

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++