Retraite, chômage des députés: feu vert à l'Assemblée pour un
alignement sur le droit commun
Le bureau de
l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le
droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage,
selon un communiqué.
Les conditions
de retraite des députés seront celles de la fonction publique, avec une
application immédiate mais non rétroactive, a-t-on précisé de source
parlementaire.
L'allocation
de fin de mandat des députés (chômage) sera alignée sur le régime de
l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
De plus, le
bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée, a décidé de supprimer
dès à présent les avantages sur les transports dont bénéficiaient certains
anciens parlementaires et leur conjoint.
Actuellement,
les anciens députés ayant été parlementaires au moins 18 ans peuvent
obtenir le remboursement de 50 % des dépenses relatives à six voyages
aériens aller-retour par an en métropole, et une prise en charge de leurs
déplacements en train. Les anciens députés ayant été élus à l'Assemblée à trois
reprises ont les mêmes avantages pour les voyages aériens. Pour le train, ils
ont droit à une carte demi-tarif ou au remboursement intégral de quatre voyages
aller-retour en métropole.
L'économie sur
ces avantages de transport est évaluée à 800.000 euros par an par la
présidence.
Le président
de l'Assemblée nationale, François de Rugy (République en marche, issu des
écologistes), avait annoncé récemment ces premières décisions pour qu'"on
parl(e) enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail
qu'ils font". La suppression du régime spécial de retraites des
parlementaires, déjà réformé en 2010, était aussi une promesse du candidat
Emmanuel Macron.
En outre,
comme souhaité par M. de Rugy, le bureau a arrêté "la méthode du processus
de réforme" pour "une nouvelle Assemblée nationale", voulue plus
"moderne" et préparant la réduction du nombre de parlementaires.
Sept groupes
de travail seront constitués en septembre: sur "le statut des députés et
leurs moyens de travail", "les conditions de travail à l'Assemblée
nationale et le statut des collaborateurs parlementaires", "la
procédure législative" et "les droits de l'opposition",
"les moyens de contrôle et d'évaluation", "le développement
durable" à l'Assemblée, "la démocratie numérique" et encore
"l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société".
Chaque groupe
de travail sera composé de dix députés et chaque groupe politique en présidera
un, assisté d'un rapporteur de la majorité. Les auditions seront publiques.
A partir d'une
feuille de route fournie par le bureau, chaque groupe devra faire des
propositions tous les six mois. Les propositions retenues par le bureau
pourront être traduites dans des propositions de loi ou amendements, notamment
au projet de réforme constitutionnelle annoncé par le chef de l'Etat.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour la loi de moralisation politique, ou la suppression de la réserve parlementaire voir pour la Retraite, chômage des députés: feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun :
Car
les élus sont durs à manœuvrer, bien plus que les français !
Ça
bouge, à la différence des gouvernements Ayrault/Valls/Hollande qui ne
faisaient à peu près rien, sauf à palabrer de la part de l’ex président …
C’est
surement trop tôt, après 2 mois pour se faire une idée précise et positive de
son action, mais il semble notamment de la part du président de la république
qu’il demande au gouvernement et aux élus d’agir comme dans sa campagne
électorale !
Et
qu’il montre son autorité comme on a vu notamment sur la mesure concernant les
APL, ceci étant le 1er ministre semble aux ordres, est plus réservé,
mais obéissant un peu comme « un
collaborateur d’un précédent président bien connu » qui avait défrayé
la chronique !
Il
se peut qu’un tour de vis continue en matière de réformes qui plairont moins
aux français de par un soupçon d’autoritarisme du président qui commence à
poindre !
Ce
président veut diriger le pays à sa façon sans contrainte et profiter de ses
premiers mois de quinquennat pour marquer sa politique, même si cela ne plait
pas à tout le monde !
Nous
verrons la suite et si cette dynamique continuera et comment il affrontera la
rentrée peut être contestataire ?!
Jdeclef
02/08/2017 16h16 LP
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