Pas grand-chose car cet individu hyper dangereux est passé entre les mailles trop grandes du filet européen et le fameux Schengen et a choisi le pays ou le la bienpensante donneuse de leçons hypocrite de nos dirigeants et leurs gouvernements de tous bords que l’on puisse trouver dans l’U.E. et sera qualifié de déséquilibré (ce qu’il est) lui a peut être choisi la plus favorable car nos dirigeants ne protègent déjà pas assez leurs ressortissants en France et même à l’international car pays des droits de l’homme et du droit d’asile qui est peu respecté dans le reste du monde !?

 

Que risque l’auteur de l’attaque d’Annecy ?

Mobile terroriste, préméditation… Sauf à être déclaré pénalement irresponsable, Abdalmasih H. encourt la perpétuité dans toutes les hypothèses.

INUTILE DE LE PRECISER ON LE SAIT DEJA ET ON CONNAIT LA SUITE HABITUELLE AVEC NOS INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET GOUVERNEMENTALES ?!

Abdalmasih H., l'auteur de l'effroyable attaque au couteau perpétrée jeudi en milieu de matinée à Annecy (Haute-Savoie), devrait, selon toute vraisemblance, voir sa garde à vue prolongée de vingt-quatre heures ce vendredi matin. Il pourrait être présenté à un juge d'instruction dans la journée – samedi matin au plus tard –, le délai légal de la garde à vue étant de quarante-huit heures au maximum, sauf en cas de mobile terroriste (la durée de la garde à vue peut alors atteindre quatre-vingt-seize heures).

Une hypothèse que la procureure d'Annecy, Line Bonnet-Mathis, semblait vouloir écarter jeudi. À ce stade, il n'y a « aucun mobile terroriste apparent », a-t-elle révélé. Une « évaluation » est en cours, « comme c'est l'usage », a-t-elle précisé. Mais « en l'état on n'a pas d'éléments qui pourraient nous laisser entendre que les motivations sont terroristes », a-t-elle répété.

Réclusion criminelle à perpétuité ?

Dans toutes les hypothèses, Abdalmasih H. encourt la réclusion criminelle à perpétuité. L'assassinat est puni de cette peine et, même en l'absence de préméditation, le meurtre est sanctionné de cette manière dès lors que la victime – elles sont quatre dans ce cas – est âgée de moins de 15 ans.

Attaque au couteau à Annecy : une cité traumatisée qui panse déjà ses plaies

Le sort de ces malheureux jeunes enfants – ils ont entre 22 mois et 3 ans et se trouvaient jeudi soir encore « en état d'urgence absolue » – n'aura pas d'incidence sur la peine encourue. En droit, celui qui « tente » de commettre un crime est considéré comme auteur de l'infraction – et puni de la même peine. La tentative est constituée « dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur » (article 121-5 du Code pénal).

Selon plusieurs témoins, l'assaillant s'est attaqué à des poussettes dans une aire de jeux située en bordure du lac. « Il a sauté [dans l'aire], a commencé à crier, s'est dirigé vers les poussettes et a donné des coups de couteau à répétition sur les petits », a déclaré un témoin direct, interrogé par BFMTV.

L'homme aurait ensuite tenté de s'enfuir de l'aire de jeux, attaquant encore une personne âgée, avant d'être interpellé par la police

Le mobile terroriste a-t-il une incidence sur la peine ?

La réclusion criminelle est encourue à coup sûr, mais la durée de la période de sûreté pourra varier, selon la qualification retenue. En cas de crime terroriste, celle-ci peut aller jusqu'à trente ans (contre vingt-deux ans si ce mobile est écarté) et même être « perpétuelle », comme ce fut le cas l'an dernier pour Salah Abdeslam à l'issue du procès des attentats du 13 Novembre.

Outre le terrorisme, cette « perpétuité incompressible » peut être prononcée dans deux autres situations : meurtre d'enfant « précédé ou accompagné » de viol, d'actes de torture ou de barbarie ; meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique (policier, magistrat…) « à l'occasion ou en raison de ses fonctions ».

Attaque au couteau à Annecy : retour sur une journée dramatiqueOutre l'intention de tuer les enfants, Abdalmasih H. a-t-il voulu leur faire subir des « actes de torture et de barbarie » ? Dans les faits et pris au sens commun, le caractère « barbare » de son crime ne fait aucun doute, mais, en droit, cette qualification doit être étayée. Les actes de barbarie, que le Code pénal ne définit pas, se distinguent par la « cruauté » des violences accomplies. La cour d'appel de Lyon a pu les définir comme des actes « d'une gravité exceptionnelle occasionnant à la victime une douleur ou une souffrance aiguë ». Ils impliquent « la volonté de faire souffrir la victime, de nier chez elle la dignité de la personne humaine », indique encore la jurisprudence.

À défaut d'un mobile terroriste ou barbare, passible de la perpétuité incompressible, Abdalmasih H. encourrait donc la perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans. Cela ne signifie pas qu'il serait libéré à l'issue de cette période, celle-ci correspondant seulement au délai en dessous duquel aucune libération conditionnelle, permission de sortie et mesure de semi-liberté ne peuvent être accordées – sauf cas exceptionnels.

Au-delà de l'affaire Romand : la perpétuité en 3 questions

Quid de l'irresponsabilité pénale ?

Un psychiatre devrait examiner l'auteur dans les prochaines heures. Cette expertise fournira une première indication sur l'état psychique dans lequel celui-ci se trouvait au moment de passer à l'acte. N'est pas « pénalement responsable », au regard de la loi, « celui qui, au moment des faits, était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes » (article 122-1 du Code pénal). Celui dont le discernement était seulement « altéré » demeure punissable, mais le Code pénal commande à la juridiction – la cour d'assises – d'en tenir compte au moment du verdict ; si le crime est puni de la perpétuité, la peine encourue est ramenée dans ce cas à trente ans de réclusion.

Meurtre de Sarah Halimi : l'irresponsabilité pénale en cinq questions

La Première ministre Élisabeth Borne a indiqué lors de sa conférence de presse, jeudi aux côtés de la procureure, qu'« aucun antécédent psychiatrique » n'avait été « identifié » à ce stade chez l'auteur de l'attaque.

Pas grand-chose en fait (si au moins la police ou force de l’ordre avait peu l’abattre plus vite ou le stopper immédiatement qui pourtant ont réagit rapidement ?!)

Car ce qui pèche et est très préjudiciable c’est nos institutions et lois gouvernementales inefficaces de tous bords politique et nos dirigeants que nous avons élu démocratiquement à qui on a donné trop de pouvoir qu’ils utilisent mal ou pas du tout depuis plus de 40 ans et même plus que l’on protège plus les délinquants de tous poils que les victimes ou voyoucraties diverses devenant dangereuses et incontrôlables aidés pour certains par des kyrielles d’avocats hyper chevronnés qui s’enrichissent avec leurs affaires criminelles ou autres lucratives jusqu’à obtenir des vices de forme pour certains champions de la méthode avec des acquittements comme par exemple devenir ministre de notre justice ex avocat qui en a bien profité !?

Le résultat est une augmentation exponentielle de la violence gratuite devenue barbare sur des victimes innocentes se trouvant là sur le chemin de déséquilibrés ou certains individus malfaisants qui veulent faire leurs lois n’ayant aucun respect de l’espèce humaine car ne pensant qu’à eux !?

Malheureusement dans cette gouvernance de bienpensant donneurs de leçons comme notre président qui se noient dans leur compassion larmoyante qui ne font que pérorer en discours creux hypocrites il faudrait vraiment rénover notre justice et son code inadapté à ce type de violence urbaine et l’insécurité devenant quotidienne des Français en augmentant drastiquement les peines incompressibles non révisables pour ces types de comportements criminels allant jusqu’à tuer à l’aveugle les plus faibles personnes âgées femmes et surtout enfants !?

En cessant de pondre encore des lois inefficaces inutiles sans effet quand elles sont appliquées car ont se noient dans celles-ci trop nombreuses ?!

Jusqu’à des médias qui censurent ces faits car ces criminels ne craignent pas les autorités dites régaliennes dont ils se fichent car se croyant protégé par nos libertés mal encadrées !?

Jdeclef 09/06/2023 12h35