Réforme
européenne de l’asile : les 5 points à retenir
Après 10 heures de négociations
difficiles, l’Italie a consenti, jeudi, à débloquer une réforme importante du
contrôle européen des flux migratoires aux frontières extérieures de l’Europe.
De toute façon les Français lambda qui avalent
tout de la part de leurs dirigeants sont fatalistes et versent des larmes de crocodiles
avec leurs marches blanches en compassion comme sait si bien le faire notre président
procrastinateur spécialiste de cette attitude comme pour ce drame barbare
horrible d’ANNECY ?!
Vers 20 h 30, jeudi, les 27 ministres européens des Affaires
étrangères sont parvenus à un accord sur les textes les plus difficiles de la
réforme européenne de l'asile et des migrations. Appelé en urgence à suivre le drame
d'Annecy, Gérald Darmanin n'a pas pu assister lui-même aux négociations. Les
diplomates français l'ont représenté. Il a fallu dix heures de négociations
« laborieuses », selon un diplomate européen, pour convaincre l'Italie
de Giorgia Meloni d'approuver les textes en discussion. Sans l'Italie, aucune
réforme n'était envisageable en matière migratoire compte tenu de son
exposition.
La Pologne et la Hongrie ont voté contre, par principe. Quatre autres pays –
la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie – se sont abstenus. La réforme
était en souffrance depuis plusieurs années au Conseil. La présidence suédoise
de l'UE s'est félicitée d'avoir franchi une « étape
historique ». Mais il reste encore un gros morceau : négocier l'ensemble
des textes du « pacte migratoire » avec le Parlement européen. Or,
les positions du Conseil et des eurodéputés sont encore très éloignées.
1. Les procédures à la frontière
Pour les migrants irréguliers qui ont peu de chance d'obtenir le statut de
réfugiés, les 27 pays de l'Union s'accordent sur des
« procédures à la frontière » rapides. Ce texte européen reprend une
idée française et établit une fiction juridique par laquelle on considère
qu'un demandeur d'asile n'est pas entré dans l'UE, comme à l'aéroport de Roissy
où il existe un espace de procédure à la frontière. Ce fut également le cas à
Toulon lorsque les 234 personnes à bord de l'Ocean Viking ont mis pied à terre. La
« zone d'attente » n'était pas – en termes juridiques – en France.
Cette fiction juridique entretient l'idée d'un retour immédiat au pays d'origine.
Immigration : la droite peut-elle déroger au droit
européen ?
L'Italie, très exposée aux flux venant du Sud, a un problème
capacitaire à surmonter : comment gérer autant de procédures à la
frontière si les effectifs douaniers n'augmentent pas ? Les États membres
vont devoir mettre en place des capacités d'accueil de 30 000 places. De
quoi traiter, selon les évaluations, environ 120 000 procédures à la
frontière par an.
Les procédures à la frontière sont applicables aux ressortissants des pays
qui ont peu de chances d'être placés sous protection internationale. Le
critère retenu est le suivant : quand une nationalité reçoit moins de
20 % de réponses positives à ses demandes d'asile, ses ressortissants
peuvent faire l'objet de cette procédure d'examen accéléré. On estime alors
qu'il provient d'un pays tiers considéré comme sûr. Cela n'exemptera pas un
examen individuel des cas mais les délais d'examen sont raccourcis
à 12 semaines. La Commission européenne surveillera l'application
appropriée de cette « procédure à la frontière ». Les Verts
allemands, peu en phase avec ce type de procédures rapides, ont l'impression
d'avoir fait une grosse concession. Des remous internes à la coalition
allemande ne sont pas à exclure.
2. Pas d'exemption pour les mineurs et leur famille
Ce fut l'un des points épineux de la discussion : devait-on exclure les
mineurs et leur famille des procédures à la frontière ? Le Conseil a
finalement tranché : pas d'exemption. Cependant, quatre États –
l'Allemagne, l'Irlande, le Portugal et le Luxembourg – jugent que cette
position n'est pas humaine et ont adopté une déclaration commune précisant
qu'ils continueraient de demander une dérogation pour les familles et les
enfants lors de la poursuite des négociations avec le Parlement européen.
« L'Europe est mesurée par l'humanité qu'elle montre envers les plus
vulnérables et nous ne donnons pas une image humanitaire en détenant des
enfants à nos frontières extérieures », a souligné le ministre
luxembourgeois, Jean Asselborn.
3. La liste des pays tiers sûrs
Les États membres de l'UE ne partagent pas la même appréciation des
« pays tiers sûrs ». Il s'agit de pays dont on estime qu'ils offrent
suffisamment de garanties pour le respect des droits humains. Ce qui permet de
déclarer irrecevable la demande d'asile d'une personne ayant transité par ce pays.
Il est alors plus aisé de la renvoyer vers ce pays sûr. Par exemple :
Malte considère que la Libye est un pays sûr. La France ne partage pas cette
opinion.
Le Danemark a fait le choix d'une politique migratoire
stricte
L'harmonisation européenne d'une liste de « pays tiers sûrs » n'a
pas été possible, jeudi. Les 27 se sont accordés pour retravailler
sur cette question dans un an. En revanche, il a été décidé que le migrant
renvoyé doit conserver « un lien de connexion » avec le pays
vers lequel il est renvoyé. Le droit actuel est donc maintenu. L'Italie
souhaitait s'affranchir de ce « lien de connexion » pour renvoyer
plus facilement les migrants vers la Tunisie ou la Libye… La France et
l'Allemagne, notamment, ont bataillé pour maintenir ce « lien de
connexion ». Cependant, c'est aux États membres de déterminer s'il y a
un « lien de connexion » entre le migrant et le pays vers lequel il
est renvoyé. Voilà qui laisse à l'Italie quelques marges d'appréciation…
Cela signifie que l'UE, à ce stade, ne reprend pas non plus l'idée danoise
d'une externalisation du traitement de l'asile. Le Danemark a eu l'intention de
sous-traiter au Rwanda le traitement des demandeurs d'asile. Il a adopté une
loi en ce sens mais l'a suspendu en attendant qu'une décision européenne se
dégage. Le Conseil des ministres européens de l'Intérieur, à ce stade, exclut
cette solution en conservant un « lien » entre le migrant et le pays
de renvoi.
Qu'est-ce qu'un « lien » ? Si la personne renvoyée a
précédemment résidé dans ce pays ou si des membres de sa famille y résident, on
estime qu'il y a un lien.
4. La solidarité obligatoire mais « flexible »
Il est institué un mécanisme de solidarité pour répartir entre
les 27 États membres au minimum 30 000 migrants par an. On
parle ici de « relocalisation ». Ce dispositif est
censé soulager les pays de première entrée les plus exposés (Italie,
Grèce, Espagne…) aux flux migratoires. Ces 30 000 relocalisations
correspondent, comme on l'a vu, aux places à créer dans les centres de
« procédure à la frontière ».
Chaque année, les États membres volontaires proposeront donc de relocaliser
un nombre x de migrants. La Commission espère ainsi trouver preneur pour
les 30 000 personnes à relocaliser. Ce nombre annuel de
relocalisations sera révisé en fonction des circonstances et rehaussé si
une crise migratoire a lieu.
Cinq points à retenir du « pacte migratoire »
européen
Mais les États membres sont libres de ne pas participer à cette
répartition des migrants. Dans ce cas, ils doivent se montrer solidaires par
d'autres moyens. Le premier d'entre eux : payer une compensation
financière. Elle a été fixée à 20 000 euros par relocalisation
refusée. Ainsi, la Hongrie ou la Pologne, dont le refus des
relocalisations est systématique, devront payer. La Commission collectera
cette somme et la redistribuera aux pays de première entrée. La solidarité peut
prendre d'autres formes : déploiement de personnel aux frontières ou le
don de matériel pour Frontex, l'agence européenne des gardes-frontières.
Si les promesses de relocalisations des États membres n'atteignent pas le
seuil minimal de 30 000, que faire ? Le texte évoque des
« compensations de responsabilité ». Un État membre devra assumer
l'examen d'une demande d'asile pour le compte de l'État bénéficiaire de la
responsabilité.
5. Réduire les mouvements secondaires
Le problème des « mouvements secondaires » est soulevé par
l'Allemagne depuis de nombreuses années. Cas typique : un migrant arrive
en Italie. Il doit, en principe, faire sa demande d'asile en Italie. Mais au
lieu de cela, il va en Allemagne chercher du travail. On parle alors d'un
mouvement secondaire.
La responsabilité de l'Italie est engagée et elle doit, en principe, reprendre
la personne. Dans les faits, ni l'Italie ni la Grèce n'acceptent de reprendre
le demandeur d'asile. Ils attendent que la période de responsabilité soit
écoulée (un an actuellement) et, ainsi, c'est l'Allemagne qui a donc la
responsabilité de traiter les personnes.
Migrants : Giorgia Meloni met Olaf Scholz en difficulté
Le texte modifie le code Dublin. Il y aura un retour automatique des
personnes vers le pays de responsabilité. Mais la durée de cette responsabilité
a été aménagée. Elle passe à deux ans pour le pays de première entrée
(l'Italie, dans notre exemple), sauf pour les personnes arrivées par la mer où
la responsabilité ne sera que d'un an. Si la personne qui doit être
transférée, par exemple, d'Allemagne vers l'Italie et qu'elle fuit et se cache,
la période de responsabilité de l'Italie est étendue à trois ans.
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Dans
cette Union Européenne de ses 27 membres dit pays riches démocratiques et
libres la France est le mauvais élève par sa migration endémique qu’elle subit
car surendettée trainant toujours ce boulet de sa décolonisation ratée de son
ex empire colonial depuis + de 60ans n’arrivant pas à tourner la page des ex
colonies Maghreb Afrique du nord et Afrique équatoriale et occidentale ex AOF/
AOF et toutes possessions qui reste devenus départements Français dit d’outre-mer
Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane nouvelle Calédonie et Polynésie qui réclament
périodiquement leurs indépendances et génèrent des flux migratoires vers notre métropole
française voire des poussées de fièvres protestataires en France métropolitaine
car la considérant responsable !?
Etant
donné la mauvaise politique engagée par tous nos gouvernements de tous bords
depuis surtout l’après mitterrandisme de + de 40 ans et cette propension à
devenir arrogant bienpensant voulant donner des leçons hypocrites au reste du
monde cela coute une fortune à notre pays avec ces problèmes de migrations que nos
dirigeants passés ont remis ou repoussé sous le tapis comme de la mauvaise poussière
malgré des attentats divers islamistes depuis 2001 et autres divers qui se sont
greffés sur ces problèmes depuis + de 20 ans !?
A
croire que nos élites et dirigeants de tous bords son nuls et bornés mais sans
oublier que tout de même c’est nous Français lambda qui les élisons et
réélisons !?
La
conséquence indirecte est la montée de l’insécurité dans la vie quotidienne des
français difficile à juguler par des autorités dépassées et des dirigeants et
gouvernements de tous bords avec en plus à l’international un monde devenu plus
qu’instable aussi économiquement avec une petite France devenue lanterne rouge que
l’on n’écoute plus et qui continue à sombrer par manque de volonté des Français
apathiques incurables !?
De
toute façon les hommes quel qu’ils soient ne sont pas capables de s’entendre et
cela ne s’améliore pas malgré leurs guerres ou conflits passés ou présents car
n’acceptant pas leurs différences bien que de race humaine dite évoluée
depuis des siècles !?
Jdeclef
10/06/2023 10h18
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