vendredi 29 mai 2015

ENFIN UNE ACTION DE JUSTICE EFFICACE POUR UN PROBLÈME RÉCURENT !


Squatteurs expulsés: «Une victoire pour Maryvonne et pour tous les propriétaires»

 « C’est une victoire pour Maryvonne mais aussi pour tous les propriétaires. Cette décision du tribunal vient rappeler qu’en France, le droit de la propriété prime sur la force ». A l’annonce de la décision de justice ordonnant l’expulsion immédiate des squatteurs qui occupent depuis 18 mois la maison de cette octogénaire à Rennes, Maître Philippe Billaud ne cache pas sa joie.
« Si la requête était rejetée, Maryvonne n’attendait plus rien de la vie, elle se serait laissée partir », a indiqué l’avocat de la vieille dame, absente ce vendredi matin au tribunal. « Elle était très inquiète ce matin quand je l’ai eu au téléphone. Elle pensait venir mais son état de santé ne le permettait pas », a souligné Maître Billaud.

L'évacuation de la maison attendue dans la journée

Dans sa décision, le tribunal a supprimé le délai de deux mois sollicité par la défense « non pas au motif d’une voie de fait mais en raison de l’état de délabrement de la maison, pour la propre sécurité des occupants ».
Stéphane Peltier, avocate des squatteurs avait rappelé vendredi dernier lors de l’audience que ses clients s’étaient dits prêts à quitter les lieux dès qu’une décision de justice serait prise. Un huissier est désormais attendu sur place avant l’évacuation de la maison qui pourrait intervenir dans le courant de la journée sur décision du préfet.

Une proposition de loi pour faire changer la loi Dalo

Lors de l'audience la semaine dernière, Maître Billaud avait incriminé la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) qui ne laisse que 48 heures à un propriétaire pour demander à la police de faire évacuer des squatteurs, après quoi il doit s'en remettre à une décision de justice.
Suite à cette affaire très médiatisée, le député UMP Julien Aubert a déposé la semaine dernière une proposition de loi prévoyant la création d'un « délit d'occupation sans droit ni titre », qui serait sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.


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