dimanche 9 novembre 2014

ALORS POUR N.SARKOZY : POURQUOI S'EN PRIVER..?



L'ancien président Nicolas Sarkozy lors d'une réunion publique à Paris, le 7 novembre 2014 –(l'ex président dans toute sa superbe arrogance !)

Le ministère de l'Économie avait donné en novembre 2013 son aval au paiement par l'UMP, à la place de Nicolas Sarkozy, de pénalités pour dépassement de ses comptes de campagne, une analyse juridique évoquée par le Journal du Dimanche, et contestée depuis.

400.000 euros de pénalités

Au terme d'une enquête préliminaire déclenchée en juillet après un signalement des commissaires au compte du parti de droite, le parquet de Paris avait confié le 6 octobre à des juges financiers une information judiciaire pour «abus de confiance», «complicité» et «recel».
Elle vise à déterminer si l'UMP pouvait se substituer à Nicolas Sarkozy pour prendre en charge plus de 400.000 euros de pénalités pour dépassement du plafond autorisé des dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012, fixé à 22,5 millions d'euros. Cette pénalité avait été établie en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le code électoral (article L52-15) dispose que la commission fixe «une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public».

«Responsable de son compte»

En novembre 2013, de hauts fonctionnaires de Bercy avaient toutefois jugé licite le versement de la somme par l'UMP, déclenchant l'encaissement de la créance, selon des notes détaillées par le JDD et déjà évoquées par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur ouvrage Sarko s'est tuer.
Mais au printemps, des avocats mandatés par la nouvelle direction de l'UMP avaient contesté cette analyse et les commissaires au compte du parti avaient signalé les faits au parquet de Paris, déclenchant la procédure.
Le président de la CNCCFP, François Logerot, avait estimé que les pénalités s'adressaient au candidat lui-même, «responsable de son compte»: «On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat».

«Sarkothon»

Le rejet du compte de campagne de l'ex-président, décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un «Sarkothon», vaste collecte auprès de ses militants.
Depuis cette opération, l'affaire Bygmalion a renforcé les doutes sur ses comptes de campagne. Des juges financiers soupçonnent la mise en place d'un dispositif de fausses factures, destiné à imputer à l'UMP des dépenses de meetings qui auraient dû être réglées sur les comptes de la campagne. Selon une évaluation des enquêteurs, ce sont plus de 18 millions d'euros qui auraient ainsi été éludés.
Six personnes ont été mises en examen dans le dossier Bygmalion, dont celui qui fut l'homme de confiance de Nicolas Sarkozy dans le parti, Eric Cesari.

Alors tout va bien, comme d'habitude, ces épisodes politico financier sont fatigants pour les français, car quoi qu’il y ait de douteux, ces beaux messieurs s'en tirent par des pirouettes ou rebondissements divers!

La seule défense des citoyens, c'est de ne pas les élire et surtout pas les réélire qu'ils y réfléchissent bien pour une fois cela changerait!


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