C'EST UNE HONTE, CE N'EST PAS A DES TECHNOCRATES A BRUXELLES DE DÉCIDER DE TOUT CE QUI SE PASSE EN FRANCE SUR DES SUJETS LOCAUX!

Le site du futur barrage de Sivens, à Lisle-sur-Tarn, le 14 septembre 2014

JUSTICE La Commission européenne va annoncer l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne...

Barrage de Sivens: La France bientôt sanctionnée par Bruxelles?

La Commission européenne va annoncer mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne.
La Commission a pris cette décision car, «sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner», a-t-on précisé.
Bruxelles va adresser «une lettre de mise en demeure» à Paris pour «violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet», a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La directive sur l'eau vise à garantir «une gestion durable de l'eau à long terme», a-t-on rappelé.

Vers des sanctions financières?

La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivi d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.
Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant lundi sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, «ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (...) à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne». «Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé», avait-il ajouté.
Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre.

Ségolène Royal défend sa position

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que le futur projet de barrage ou de retenue d'eau de Sivens (Tarn) respecterait les «critères» formulés par la Commission européenne.
«Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères», a déclaré Ségolène Royal dans la cour de l'Elysée, au sortir du Conseil des ministres.

Cela suffit ce dictat continuel de cette Europe qui ne connait pas les problèmes locaux inhérents à notre pays!

La cause est entendue l'Europe se mêle encore une fois plus de nos affaires, même au plus profond de nos provinces pour des problèmes locaux décidés par des citoyens français démocratiquement via leurs conseillers généraux  chez eux dans leur région et ne concernant que leurs problèmes et façon de vivre comme ils le désirent!

Avec cette énième intervention de cette commission européenne administrative de Bruxelles cela va donner du grain à moudre aux anti-européens!

C'est désespérant ce n'est pas comme cela que l'on fera une Europe unie!

Declef | 26.11.2014