Affaire
Adidas-Crédit lyonnais : Éric Woerth mis en examen
L’ex-ministre
du Budget est soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie
lors de l’arbitrage de 2008, révèle « Le Parisien » ce lundi.
C’est
l’une des branches de la tentaculaire affaire Adidas-Crédit lyonnais. Éric
Woerth, ministre du Budget de 2007 à 2010, a été mis en examen la
semaine dernière par la Cour de justice de la République, d’après des
informations révélées par Le Parisien, lundi
5 juillet. En cause : l’ancien maire de Chantilly aurait accordé
« un cadeau fiscal » à Bernard Tapie dans le cadre de l’arbitrage
controversé de 2008 entre le Crédit lyonnais et Adidas. Le litige
opposant la banque et l’ancien patron de l’Olympique de Marseille a permis à ce
dernier d’empocher, avant une annulation au civil, 403 millions d’euros.
Le cabinet du ministre aurait accepté de taxer les deux tiers de ces indemnités
à 1,67 %, sous le régime des plus-values, et le reste à 33,3 % au
lieu de taxer l’ensemble au titre de l’impôt sur les sociétés, à 33,3 %.
Grâce à l’intervention d’Éric Woerth, Bernard Tapie aurait
bénéficié d’une exonération fiscale de 61 à 82 millions d’euros,
selon le quotidien. En mars 2016, une information judiciaire avait été ouverte
par le parquet de Paris pour « concussion », c’est-à-dire l’octroi
d’un avantage indu. D’après une source proche du dossier, dont s’était fait
l’écho l’Agence France-Presse, l’ancien ministre de la Ville s’est acquitté de
11 millions d’euros d’impôts, via sa société Groupe Bernard Tapie (GBT),
contre les 100 millions qu’aurait imposés l’administration fiscale.
« J’ai été assez surpris de cette mise en examen qui me paraît être un
choix technique et je suis convaincu qu’on obtiendra un non-lieu ou, mieux, un
abandon de cette mise en examen quand la Cour aura pris connaissance des
documents que nous avons, qui sont nombreux et qui démontrent qu’aucun avantage
illicite n’a été accordé à M. Tapie », a réagi son avocat Jean-Yves Le
Borgne auprès de l’Agence France-Presse. « Nous parlons
en 2008 d’une compensation d’une perte qui remonte à 1994-1995. Entre
les deux dates, le régime fiscal a changé. La question est : quel est
celui le plus légitime à adopter ? Celui de 1995 au moment du
dommage ou celui de 2008 au moment où on répare ce
dommage ? » a-t-il ajouté.
Le délibéré attendu le 6 octobre
Pour l’heure, la décision de la cour d’appel de Paris
concernant cet arbitrage litigieux sera rendue le 6 octobre prochain.
Interrompu en raison de la maladie de l’homme d’affaires, ce énième procès de
Bernard Tapie avait été suspendu avant de reprendre neuf mois plus tard,
en juin dernier, mais sans le septuagénaire, atteint par un cancer. Poursuivi
pour « escroquerie », le principal intéressé avait été relaxé en
première instance, au pénal, en juillet 2019. Quatre ans auparavant, la cour
d’appel de Paris avait estimé que le patron de presse devait rembourser
438 millions d’euros à l’État.
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Mais
qui ont une mauvaise habitude de mettre les mains dans les pots de confitures
peut être car se croyant intouchable par des immunités dû à leurs mandats !?
Car
ces nantis sont déjà à l’abri du besoin pour la majorité d’entre eux, mais n’en
n’ont jamais assez !?
Ce
qui est plus grave c’est qu’ils font peu de cas de la déontologie de leurs
fonctions que ce soit ces élus ou hauts fonctionnaires, ministres ou autres
jusqu’au plus haut de l’état puisque d’ex président de cette Vème république sont
eux-mêmes pas nets touchés par des affaires souvent financières voire scabreuses
pour d’autres, inutile de les citer, car la liste s’allonge !
Car
notre justice laxiste est faite pour eux avec son ministre garde des sceaux en
plus nommé par le président, ex avocat de renom qui est aussi lui rattrapé par
une affaire de finance pour faire du profit illicite !
Mais
le pire c’est peut-être que ces beaux messieurs bienpensants hypocrites veulent
donner des leçons au bon peuple gogo lambda !
Alors
naturellement il ne faut pas s’étonner que la confiance des français diminue pour
des électeurs qui ne croient plus dans ces politiciens élus de tous bords et ne
votent plus et surtout pourquoi il y a beaucoup de ces personnages dans la société
civile qui veulent faire de la politique, car c’est lucratif le tout étant d’être
assez intelligent pour ne pas se faire prendre par la tentation, car c’est si
facile de magouiller (sans compter ceux qui passe entre les gouttes car plus
malins !?)
Jdeclef
06/07/2021 09h29
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