Taxe sur
les superprofits : superpolémique !
Faut-il
taxer les « superprofits » comme en rêve la Nupes ? Jusqu’à
présent, le gouvernement s’y est refusé. Le sujet est plus complexe qu’il n’y
paraît.
CE N’EST PAS
UNE HISTOIRE DE NUPES OU AUTRES PARTIS POLITIQUES INUTILES MAIS UNE QUESTION DE
BON SENS QU’ON A PERDU EN FRANCE QUE CE SOIT CHEZ NOS POLITCIENS DE TOUS BORDS ET
DES FRANÇAIS EUX MËMES (SANS PARLER DE NOTRE GOUVERNEMENT ET SES DIRIGEANTS
DEPASSES COMME TOUJOURS !?)
Faut-il taxer les
« superprofits » des entreprises ? La question agite de plus en
plus la classe politique française. Jusqu'à présent, le gouvernement s'y est
refusé, suscitant les critiques de l'opposition de gauche et du Rassemblement
national (RN). La Nupes a ainsi lancé un référendum d'initiative partagé
sur le sujet.
La mesure bute notamment sur la définition des « superprofits ».
De quoi parle-t-on ? « Les superprofits, je ne sais pas ce que
c'est », a ironisé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno
Le Maire, fin août, devant les patrons rassemblés par le Medef, lui qui
affiche son hostilité à toute taxation exceptionnelle. À Bercy, on souligne
que, selon la définition précise retenue, le périmètre des entreprises visées
peut varier du tout au tout.
Total et CMA-CGM ont gagné le très gros lot à
la loteriePhilippe Martin
Quand on entend « superprofits », on pense évidemment à
TotalEnergies. Au premier semestre, le groupe pétrolier a enregistré
18,8 milliards de dollars de profits, une somme colossale, près de trois
fois supérieure à ce que le géant des hydrocarbures avait encaissé en 2021. Et
ce, sans que sa stratégie d'entreprise en soit à l'origine. TotalEnergies
profite simplement du contexte géopolitique qui a fait exploser les prix du
pétrole et du gaz.
EDF qui pleure, TotalEnergies qui rit
Dans le fret maritime, c'est le géant du transport
de porte-conteneurs installé à Marseille, CMA CGM, qui a tiré le gros lot.
Il a encaissé 14,8 milliards de dollars sur les six premiers mois de
l'année, presque autant que sur toute l'année 2021 (17,9 milliards),
pourtant déjà une année record. Là encore, il a bénéficié des circonstances
exceptionnelles avec la réouverture de l'économie mondiale et l'embouteillage
dans le transport maritime – au cœur de la mondialisation que cela a entraîné.
Taxer de façon temporaire leurs rentes exceptionnelles paraît donc logique.
« Total et CMA CGM ont gagné le très gros lot à la loterie »,
souligne Philippe Martin. L'ancien président délégué du Conseil d'analyse
économique (CAE), organisme chargé de conseiller le gouvernement sur la
politique à mener, se dit favorable à la taxation des superprofits, tout comme
Olivier Blanchard, l'ancien chef économiste du Fonds monétaire international,
qui s'est prononcé en sa faveur dans une interview au Point. À condition, toutefois, qu'elle soit
ciblée sur le secteur énergétique étant donné l'envolée des prix du gaz, du
pétrole et de l'électricité. « Mettre en place une taxe générale sur les
profits aurait peu de sens », balaie en revanche Olivier Blanchard, alors
que nombre d'entreprises subissent l'explosion des prix de l'énergie.
Mettre en place une taxe générale sur les
profits aurait peu de sens.Olivier Blanchard
Plusieurs pays européens ont d'ailleurs franchi le pas : le
Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, mais aussi la Bulgarie, la
Hongrie ou la Roumanie. Sous le gouvernement de Mario Draghi, l'Italie a
par exemple institué une « contribution spéciale de solidarité » sur
les entreprises du secteur de l'énergie. Elle est entrée en vigueur le
22 mars. Les recettes attendues sont tout sauf négligeables. Elles
atteignent 11 milliards d'euros. La taxation se déclenche lorsque
l'augmentation de la valeur ajoutée réalisée par les entreprises est supérieure
à 10 % de fin 2021 au début de l'année 2022 par
rapport à la même période un an plus tôt. Son taux, assis sur l'augmentation de
la valeur ajoutée, atteint 25 %. Mais la constitutionnalité de cette taxe
est contestée en justice par les entreprises concernées si bien que la collecte
au 30 juin est pour l'instant très inférieure aux prévisions (un milliard
contre 4,2 milliards attendus).
L'Espagne, quant à elle, a instauré deux taxes exceptionnelles applicables
en 2023 et 2024. L'une frappe le secteur bancaire quand l'autre vise
les entreprises d'électricité, de gaz et pétrolières dont le chiffre d'affaires
dépasse 1 milliard en 2019. Il s'agit d'un prélèvement sur le chiffre
d'affaires de 1,2 %. Autrement dit, il s'agit d'un gigantesque
« impôt de production », qui ne dépend pas du profit réalisé. Madrid
en attend 4 milliards d'euros sur deux ans ou 2 milliards par an sur
les énergéticiens. Même l'Allemagne a franchi le pas dimanche 4 septembre
dans le cadre d'un plan de soutien à son économie. Berlin a annoncé un prélèvement sur
les bénéfices indus des opérateurs énergétiques dont les coûts de production
sont très inférieurs au prix de l'électricité, ce qui donne des arguments en
faveur d'une taxation.
Il y a un malentendu sur ce que fait
l’Allemagne.Un économiste
La France serait donc le dernier grand pays à résister ? Les choses
sont moins simples qu'il n'y paraît au premier abord. « Il y a un
malentendu sur ce que fait l'Allemagne, explique un économiste au fait du
dossier, sous le couvert de l'anonymat. Elle fait ce qu'on a fait sur le marché
de l'électricité. » Car la France a bloqué les prix de cette énergie.
Son augmentation a été limitée à 4 %, alors qu'elle aurait dû augmenter de
40 %, selon le ministre délégué au Budget, Gabriel Attal. En demandant à EDF
d'augmenter le volume d'électricité vendu aux autres acteurs (Accès Régulé à
l'Électricité Nucléaire Historique), le gouvernement l'a empêché de réaliser
des profits exceptionnels grâce à l'envolée des prix sur le marché de
l'électricité. Une décision controversée d'ailleurs, puisqu'EDF connaît des
difficultés financières et va être nationalisé pour financer le développement
de réacteurs nucléaires de nouvelle génération. EDF ne réalise donc pas les
superprofits qu'elle aurait pu engranger grâce à l'électricité nucléaire,
contrairement à ce qui s'est passé dans les prix qui ont décidé de taxer les
profits des électriciens. Pas plus que les producteurs d'énergies renouvelables
à partir d'énergie éolienne ou solaire qui bénéficiaient d'un prix garanti
par l'État lorsque leur coût de production était supérieur au prix du marché et
qui lui reversent maintenant le trop-perçu. L'État a ainsi empoché
8 milliards sur les énergies renouvelables en 2022.
Le mécanisme annoncé par la coalition au pouvoir emmenée par les
sociaux-démocrates pour prélever les producteurs d'électricité à partir de
charbon ou d'énergie renouvelable qui la revendent ensuite beaucoup plus
cher existe donc déjà en France. Elle est d'ailleurs portée par Emmanuel
Macron au niveau européen. La Commission européenne doit encore faire des
propositions précises au Conseil européen de l'énergie le 9 septembre.
Quant à Engie, Bercy fait valoir que l'entreprise n'est pas productrice de
gaz. Elle ne réalise donc pas de superprofits sur sa distribution, puisqu'elle
l'achète aussi au prix du marché. Ses bénéfices seraient davantage liés à ses
centrales nucléaires opérées en Belgique, où l'entreprise est déjà taxée.
« J'aimerais bien que les partisans d'une taxation des superprofits
fassent la liste des entreprises qu'ils ont dans leur ligne de mire. Est-ce
qu'il y a quelqu'un d'autre que Total ? » ironise notre
économiste pour mieux repousser l'idée d'une taxe exceptionnelle.
Le ministère de l'Économie et des Finances ne cesse de rappeler qu'une
imposition des superprofits ne pourrait être prélevée que sur les bénéfices
réalisés en France. « C'est une règle de fiscalité internationale. Quand
un bénéfice est déjà taxé dans un autre pays, on ne peut pas le retaxer une
seconde fois dans un autre, conformément au principe de non double
taxation », décrypte notre économiste. Pour Bercy, il ne saurait y avoir
d'exception à ce principe. « Si un pays venait taxer les superprofits
d'une entreprise française réalisés en France, on ne serait pas très
contents », confie-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire.
Ristourne de Total de 500 millions d'euros
Or, l'essentiel du bénéfice de TotalEnergies est, lui aussi, réalisé à
l'étranger dans les pays où il extrait du pétrole. Une taxation exceptionnelle
aurait donc un rendement limité et frapperait les activités installées en
France comme la distribution de carburant, la recherche-développement, ou
encore le raffinage, qui a connu des périodes très difficiles. Longtemps,
l'entreprise a cherché à fermer certaines de ses cinq raffineries en France…
Pour l'heure, Bruno Le Maire s'accroche à l'idée qu'il faut mieux faire
pression sur les entreprises concernées, comme TotalEnergies, CMA CGM, ou même
les banques, pour obtenir des gestes directement pour le consommateur. Le
ministre de l'Économie et des Finances en fait un sujet de cohérence, lui qui
voit dans la politique de baisse d'impôt menée depuis le début du premier
quinquennat un des rares marqueurs du macronisme. Le grand argentier de
l'économie française a obtenu une réduction de 20 centimes à la pompe
sur le carburant dans toutes les stations TotalEnergies en septembre et en
octobre. Une ristourne chiffrée à 500 millions d'euros jugée largement
insuffisante par les partisans d'une taxe sur les superprofits, même si elle se
rajoute aux précédents gestes consentis par TotalEnergies.
Mission de la commission des Finances
Quant à CMA CGM, l'entreprise a consenti à octroyer des réductions de tarif
sur le transport des produits importés par des entreprises hexagonales ainsi
qu'une légère ristourne pour les exportateurs. L'entreprise dirigée par
Rodolphe Saadé a annoncé un fond de 1,5 milliard sur cinq ans pour
décarboner ses activités dans le monde. L'entreprise a longtemps connu des
difficultés économiques et a dû contracter un prêt garanti par l'État en 2020,
pendant la crise Covid, pour obtenir une ligne de crédits auprès de ses
banques.
La ligne de conduite de Bruno Le Maire peut-elle tenir lors de l'examen
du budget prévu cet automne ? La Première ministre Élisabeth
Borne semble prête à sortir l'arme de la taxation si les efforts
volontaires consentis par les entreprises, en faveur de leurs clients comme de
leurs salariés français, se révélaient insuffisants. « Je ne comprends pas
bien pourquoi le gouvernement s'arc-boute sur cette question de la taxation des
superprofits, confie Philippe Martin, doyen de l'École d'Affaires Publiques de
Sciences Po. Il aurait pu les taxer sans menacer l'investissement des
entreprises justement parce qu'il est crédible sur ces sujets : ils
ont baissé les impôts sur les entreprises et sur les ménages. Mais il aurait dû
le faire en juin ou en juillet. S'il le fait dans le projet de loi de finances
2023, ça va apparaître comme une victoire politique de la Nupes. »
En juillet, une douzaine de parlementaires de la majorité avaient déposé un
amendement pour taxer les superprofits du secteur énergétique lors de l'examen
du projet de loi de finances rectificatives. Avant de le retirer après
l'annonce des gestes consentis par TotalEnergies et CMA CGM.
Remise de Total sur les carburants : victoire politique
pour Le Maire
À l'initiative des Républicains, une mission « flash » de la
commission des Finances de l'Assemblée nationale devrait permettre de revenir
sur le sujet. Manuel Bompard, pour La France insoumise, et David Amiel, pour
Renaissance (un proche de Macron), ont été nommés corapporteurs. Les auditions
seront concentrées fin septembre. Ses conclusions devraient être dévoilées
début octobre. Du côté de la majorité, on espère montrer que le sujet est plus
complexe qu'il n'y paraît et qu'il n'y a pas matière à récupérer des milliards
d'euros sur les bénéfices réalisés en France. Le débat n'a pas fini de
rebondir.
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+ de 40
ans on ne sait pas faire simple plutôt que compliquer !?
À
l'exemple du ministre des Finances l'Apargon de ce gouvernement macronien mais
seulement çà car arriviste et du président de la République avec des pouvoirs
limités mais encore importants mais lui arrivé donc lui qui ne se soucie pas de
sa carrière à date d'échéance 2027 !
Dans
toute cette situation surtout financière à cause d'une situation internationale
chaotique déclenchée par un dictateur Russe dérangé avec sa folie des grandeurs
qui a trouvé ce moyen en déclenchant cette guerre Ukrainienne additionnée à
cette crise énergétique car les Européens stupides et imprudents se
fournissaient chez lui en gaz/pétrole qui par rebond a enclenché une inflation
dans de nombreux pays !
BRAVO à
nos dirigeants FRANCAIS et ministres de ce gouvernement macronien qui se regardent
le nombril en se posant la question si l'on doit taxer les hypers profits chez
nous alors que les autres pays de l'U.E. pragmatiques se posent moins de
questions !?
Car on a
en FRANCE des élites que nous avons élus bienpensant donneurs de leçons hypocrites
gonflés d'orgueils comme de baudruches sachant tout !?
Et des
FRANCAIS moutons près à être tondus plus ras que d'habitude dans cette France
usée et vieillissante de cette Veme republique obsolète qui devrait être
changée avant qu'elle tombe au-dessous de zéro et là ils auront vraiment froid
!
D'ailleurs
les vacances sont finies on vide les piscines municipales dans certaines régions
les enfants n'apprendront pas à nager !?
Il faut
admettre que c'est une nouveauté rétrograde car maintenant en France on marche
à reculons !?
Du moment
que le championnat de ligue 1 de football a redémarré qui gère tellement
d'argent roi dans les poches de certains continue car il faut bien « du
pain et des jeux comme sous l'empire romain et les jeux du cirque » rien
ne change en fait !?
Vive la
rentrée comme d'habitude (mais peut être en pire!?)
Surtout
avec l'équipe de nos dirigeants gouvernementaux dépassés !?
Jdeclef 06/092022
16h04
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