Comment
Bercy a tenté d’accéder à nos données bancaires ?
La Direction générale des finances publiques a
essayé, en 2021, de se ménager un accès à l’ensemble des opérations
bancaires sur tous les comptes de France.
MAIS CELA
EXISTE DÉJÀ ARRETONS D’ETRE DES FRANÇAIS STUPIDES QUI AVALENT TOUT ON VIT AVEC
CES FICHAGES DIVERS IL FAUT SIMPLEMENT NE PAS SE FAIRE REMARQUER ET VIVRE COMME
DES FRANCAIS LAMBDA NAIFS SANS FAIRE DE VAGUE !
L'information date d'un an, mais elle a
été révélée il y a quelques jours seulement par le site Next INpact. La
Direction générale des finances publiques du ministère de l'Économie et des
Finances (DGFip) a tenté d'obtenir un accès direct et permanent à toutes les
opérations réalisées sur l'ensemble des comptes bancaires ouverts en
France : virements, dépôts, chèques émis ou encaissés, sur des années,
jusqu'à dix ans après la clôture du compte. La totale !
Évidemment attentatoire aux libertés publiques, cette demande a été faite
sans que le Parlement en ait discuté, dans une grande opacité. Il s'agissait de
faire évoluer, sur le plan technique, le fichier des comptes bancaires et
assimilés (Ficoba). Créé en 1971, informatisé en 1982, mis à jour en 2002, le
Ficoba liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes
courants, comptes d'épargne, comptes titres, etc. Il contient actuellement
près de 800 millions de références, dont 300 millions de comptes
actifs. Les établissements bancaires sont obligés de l'alimenter. Il est
utilisé par les services des impôts, mais aussi par la police et les organismes
de sécurité sociale ou les notaires, afin d'identifier un bénéficiaire.
Le respect à la vie privée en
péril ?
En mai 2022, la Cour des comptes appelait à l'utiliser davantage pour lutter
contre la fraude aux prestations sociales. L'utilité du Ficoba est donc
indéniable. À ce jour, néanmoins, il ne fournit aucune information sur les
opérations effectuées ou sur leurs soldes.
L'État a récemment mis en œuvre une
modernisation du Ficoba dans le but d'améliorer sa fiabilité et
de mettre l'outil informatique à jour. Prétextant les exigences d'une directive
européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (connue sous son sigle
anglais de directive AMLD), la DGFip a tenté de glisser un pied dans la porte
en demandant que soient intégrés dans le Ficoba les soldes de comptes bancaires
et, à terme, les opérations effectuées sur ces comptes.
La demande de la DGFip était donc « une évolution fonctionnelle très
significative de Ficoba, passant d'une gestion des données de référence
statiques à une gestion des données dynamiques très sensibles », relève le
directeur interministériel du numérique de Bercy, dans un avis transmis le
15 octobre 2021 à la secrétaire générale du ministère, cité par
Next INpact. « Les cas d'usage de ces soldes et de ces opérations ne sont
pas détaillés et leur conformité avec le cadre juridique actuel ne me
paraît pas suffisamment solide », poursuit l'auteur, qui ajoute ne
pas avoir « trouvé trace, non plus, de débats parlementaires permettant
d'autoriser ces évolutions substantielles ».
Grand spécialiste des finances publiques, le député Nouveau Centre Charles
de Courson confirme : « Un tel projet n'a pas été évoqué au
Parlement. C'est une réforme qui n'aurait pas de base légale, a
priori. » Pour combler la mesure, la Commission nationale
informatique et libertés (Cnil) n'a pas été consultée alors qu'une
extension aussi massive du Ficoba porterait indiscutablement atteinte au
respect de la vie privée.
« Au premier contentieux
contre un particulier, l'administration perdrait »
La détection des
piscines non déclarées par IA va être étendue
Quelle mouche a donc piqué Bercy ? Selon un bon connaisseur du sujet,
« l'intelligence artificielle appliquée au contrôle fiscal est à la mode,
mais elle donne des résultats assez décevants, pour le moment. L'idée était
peut-être d'alimenter la machine en données pour améliorer les
résultats ». Interrogé, le ministère répond que « le projet
n'est pas à l'ordre du jour ». Esquisse d'amende honorable, il ajoute
qu'une « éventuelle évolution du cadre légal » ferait en tout état de
cause « l'objet d'un débat public », ce qui revient à admettre qu'une
telle réforme ne saurait se concocter dans l'ombre.
C’est une réforme qui n’aurait pas de base
légale.Le député Charles de Courson (Nouveau Centre)
La DGFip s'avouera-t-elle vaincue ? L'avenir le dira, mais,
selon Charles de Courson, il serait difficile de faire l'économie
d'un débat au Parlement sur un tel sujet. Dans le cas contraire, « au
premier contentieux contre un particulier,
l'administration perdrait », pronostique le député.
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Pays ou
l'argent roi est le moteur de l'économie !
(Mais il
faut savoir où il va et a quoi il servent ces flux d'argent pharaoniques divers
!?)
Mais s'avez-vous qu'il existe déjà un système de fichage financier appelé :
TRACFIN qui est un service de renseignement placé sous l'autorité du ministère
de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement
d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le
blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Mais peu facilement servir à autre chose qu'aux services fiscaux de tout un
chacun c'est même comme cela que cet état lutte contre la fraude fiscale !
Dès qu’un simple quidam ouvre un compte bancaire postal ou caisse d'épargne il
tombe dans un fichier et si ce compte à partir de certains montants importants
enregistre des mouvements suspects l'établissement financier est obligé de le signaler
à la cellule TRACFIN du ministère des finances et si elle ne le fait pas elle
serait sanctionnée sévèrement jusqu'à même perdre sa qualité d'autorisation
d'établissement financier !
Mais il y a pire ceci pour les Français gogos qui se croient à l'abri de tout
fichage divers les flux de paiement et achat par carte bancaire sont une manne
de renseignement sur votre vie quotidienne !
Jusqu’à votre
pass navigo qui enregistre vos déplacements en IDF pour le métro RER ou francilien
avec la suppression des billets !
La sécurité
sociale dès que vous commencez à travailler vous attribue un n° d’immatriculation
à vie avec en plus une carte vitale nouveauté que l’on veut rendre plus
performante en tant qu’historique sur votre état de santé ou tout traitement et
même avec le dossier médical informatisé chez le pharmacien dont vous dépendez que
vous consulté ou l'on peut tout savoir sur votre santé ou autres fichiers
divers la liste est longue !
Ne parlons pas
des services de police judiciaire ou criminelle avec n’importe quelle réquisition
judiciaire en cas d’enquête diverse qui peut regarder tout et vous retrouver
facilement en croisant différent fichier permis de conduire carte grise de
votre véhicule pièces d’identité ou passeport etc n° téléphone par votre
smartphone ou FAI si vous avez une box pour regarder la Télé la liste est longue
nous sommes dans un pays libre mais kafkaïen avec ses kyrielles de
fonctionnaires payés pour cela quand il faut chercher pour trouver !
Il faut que
les français sorte « la tête de leurs c.ls » excuser ma grivoiserie
se croyant libres c’est une utopie dépassée depuis longtemps et cela ne s’améliore
pas !
Il n’y a pas
que les pays totalitaires qui fichent leurs populations d’ailleurs pour les fonctionnaires
leur nombre va être augmenté !
Vive la France
des libertés que l’on dit mal encadrées … héritage de NAPOLEON qui avait une
police efficace et l’empire Français et son code civil!?
Tout va bien
dormez brave gens !
JDECLEF
28/09/2022 16H29
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