Politique
IMPOTS La commission des infractions fiscales a
décidé de déposer une plainte pour «fraude fiscale» contre Thomas Thévenoud et
sa compagne...
Fraude fiscale: Bercy porte plainte contre Thomas Thévenoud
Bercy a bien déposé plainte contre l’ex-secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, Thomas Thévenoud, a indiqué une source judiciaire à l’AFP, confirmant les informations du journal Le Monde.Le quotidien indique en effet ce lundi matin que le parquet de Paris venait d’être saisi du « cas Thévenoud » par la commission des infractions fiscales (CIF) -autorité administrative habilitée à saisir la justice en cas de fraude fiscale manifeste.
Une procédure judiciaire à venir ?
La CIF a en effet décidé de déposer une plainte pour « fraude fiscale » contre Thomas Thévenoud et sa compagne au terme d’une réunion organisée le 19 mai. Le parquet de Paris, où la plainte « est en cours d’analyse », pourrait décider d’ouvrir une procédure judiciaire (enquête préliminaire ou information judiciaire), précise Le Monde.Thomas Thévenoud avait été contraint de quitter précipitamment le gouvernement de Manuel Valls le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après avoir été nommé, pour avoir omis de déclarer ses revenus.
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