L’ETAT CHERCHE DE L’ARGENT PARTOUT EN FAISANT DES ECONOMIES DE BOUT DE CHANDELLES MAIS NE VEUT PAS TOUCHER AUX AVANTAGES DE NOS ELUS QUI EUX NOUS COUTENT FORT CHERS !

Economie

FISCALITE La somme de deux euros par formulaire a été évoquée...

Impôts: Bercy souhaiterait facturer les formulaires papier

L'administration fiscale pourrait réaliser 100 millions d'euros d'économies en frais d'affranchissement d'ici cinq à dix ans en supprimant l'envoi d'avis d'imposition papier, selon un rapport transmis par Bercy lundi qui évoque également, à plus long terme, le paiement de l'avis d'imposition.
«Les ministres ne sont pas favorables au paiement de l'avis d'imposition papier, cette question n'est pas à l'ordre du jour», a assuré lundi à l'AFP le secrétariat d'Etat au Budget.
Dans ce rapport adressé par la direction générale des finances publiques (DGFiP) début juin au Parlement, dans le cadre des 14 «revues de dépenses», qui identifient et détaillent les gisements d'économies possibles, le paiement de l'envoi d'une version papier de l'avis d'imposition est de toute façon jugée «prématurée».

202 millions de frais d'affranchissement en 2014

Il n'interviendrait qu'«une fois l'offre de services numériques de la DGFiP parfaitement complète et opérationnelle, et son utilisation éventuellement rendue obligatoire». «Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû», précise l'administration.
«Ce prix pourrait, par exemple, être fixé à deux euros par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente», précise la DGFiP.
Selon le rapport, «les frais d'affranchissement de la DGFiP se sont élevés à 202 millions d'euros en 2014», traduisant l'envoi de quelque 360 millions de plis, comprenant notamment les déclarations et les avis d'impôt sur le revenu mais aussi la taxe d'habitation, l'impôt sur les sociétés ou encore le recouvrement des produits fiscaux.
Votre déclaration de revenus en version papier vous coûtera-t-elle bientôt deux euros?

13 millions de télédéclarants en 2014

Après déjà une économie de 15% (37 millions d'euros) réalisée depuis 2011, l'administration pourrait diviser par deux le coût de ces envois papier «à l'horizon de cinq à dix ans», moyennant entre autres «la suppression pure et simple du plus grand nombre possible de courriers au format papier», explique la DGFiP.
L'année dernière, 13 millions de contribuables ont télédéclaré leurs revenus, dont 4,8% ont opté pour la déclaration «100% en ligne».
La suppression du seul envoi papier de l'avis d'imposition permettrait selon l'administration «une économie de 15 millions d'euros» par rapport au coût enregistré en 2014.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Bercy veut devenir une dictature administrative qui ponctionne à tout va sous prétexte d'économies tout azimut !

Si cette administration et d'autres d'ailleurs, veulent économiser le papier, il faudrait déjà modifier drastiquement leurs procédures filandreuses qu'elles utilisent en les simplifiant supprimer tous les doublons diminuer les armées de fonctionnaires fournir des outils informatiques (ordinateurs) à tous les  pauvres français lambda en les formant (et il en reste) qui ne se sont pas mis à ce sacré web/internet qui nous dévore, quitte à les louer par abonnements comme on le fait pour le compteur de gaz et d’électricité s'il le faut bien que cela devrait être gratuit car service public !

Il faut comprendre que pour bien des gens s'entendre demander sans cesse "vous avec une adresse mail" (ou répondez nous par mail ou consulter notre site web devient stressant pour certains et difficile !)

La liberté est un choix et pour beaucoup et notamment nos administrations, on veut nous enlever ce choix sans s’occuper de ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent prendre le train en route sous prétexte de progrès dont la France (je parle de l'état n'est pas encore capable d'équiper son peuple correctement et même ses écoles totalement et ou internet n'est pas présent partout !)

Mettre "la charrue avant les bœufs" est une spécialité française, mais hélas nous sommes  gouvernés par des politiciens élus bavards pleins de promesses que nous élisons (mal) qui pensent à eux et à leurs avantages avant les français (qui n'ont toujours pas compris !)

DJ| 23.06.2015