Société
SÉCURITÉ Les trois premiers articles du
projet de loi sur le renseignement ont été adoptés ce jeudi...
Le Sénat donne son feu vert à la politique du renseignement
les trois premiers articles du projet de loi renseignement ont été adoptés par le sénat ce jeudi. les sénateurs donnent ainsi feu vert à la politique du renseignement présentée par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste. ils ont donné leur aval à la procédure d'autorisation de mise en œuvre des techniques de recueil du renseignement prévues par la loi, à la composition et les missions de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (cnctr), et au contrôle du conseil d'etat sur la mise en œuvre des techniques de renseignement.l'essentiel du projet de loi renseignement, c'est à lire par ici
amendement socialiste
les sénateurs ont également encadré les accès aux données de connexion et des interceptions de sécurité et déterminé les conditions de recours à des appareils permettant la localisation, la sonorisation de lieux et de véhicules, la captation d'images et de données informatiques ainsi que le cadre spécifique des interceptions de communications électroniques émises ou reçues à l'étranger.loi sur le renseignement : vous l'avez vu dans les séries télé, ça pourra se passer en vrai
l'article 1a, relatif au respect de la vie privée, avait été voté un peu plus tôt. un amendement socialiste a été ajouté afin d’inscrire dans la loi que la protection des données personnelles fait partie intégrante du respect de la vie privée.
l'examen de ce projet de loi devait se poursuivre dans la nuit de jeudi à vendredi et fera l'objet d'un vote solennel le 9 juin.
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