Manuel Valls avant son discours au congrès du PS le 6 juin
2015 à Poitiers –
Politique
SOCIAL Le Premier ministre souhaite encourager
l'embauche, notamment dans les TPE et PME...
Les cinq
mesures phares annoncées par Manuel Valls pour relancer l'embauche dans les PME
et TPE
Des CDD qui pourront être renouvelés deux fois, des
indemnités prud'homales limitées, une prime à l’embauche… Le Premier ministre a
annoncé une série de nouveautés pour encourager l’embauche dans les TPE et PME
ce mardi matin. Le tour en cinq points.
- Les CDD pourront être renouvelés deux fois
au lieu d’une actuellement.
Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats
d’intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d’une actuellement, a
annoncé mardi Manuel Valls en présentant des mesures en faveur de l’emploi. Cet
assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera
« sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois » prévue par
la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre, en indiquant que la
mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours
d’examen au Parlement.
- Une prime de 4.000 euros créée pour
l’embauche d’un 1er salarié.
Une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée
et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première
embauche, a annoncé mardi le Premier ministre, Manuel Valls, en présentant des mesures
favorisant l’emploi, notamment dans les PME. Cette prime, de 2.000 euros la
première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD
de plus de 12 mois signés entre aujourd’hui et le 8 juin 2016, selon
Matignon. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en
ayant pas eu depuis au moins 12 mois.
- Les indemnités aux prud’hommes pour
licenciement abusif vont être plafonnées pour les PME, une mesure très
attendue pour nombre de PME.
Le gouvernement va plafonner les indemnités
prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, a
annoncé mardi Manuel Valls, parmi 18 mesures en faveur de l’emploi dans les
petites et moyennes entreprises (PME).
Ce plafonnement variera selon la taille de l’entreprise
et l’ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes
entreprises et les « atteintes graves au droit du travail », comme
les discriminations ou le harcèlement, a-t-il précisé.
Prud’hommes : Faut-il
plafonner les dommages et intérêts versés aux salariés abusivement
licenciés ?
- Gel pendant trois ans de l’effet des
franchissements de seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés.
L’effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu’à
50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux
supplémentaires pour les entreprises, vont être gelés pendant trois ans, a
annoncé mardi Manuel Valls dans le cadre d’un « Small business act »
pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure concernera tous
les seuils fiscaux franchis jusqu’à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés
pendant trois ans après le franchissement, a précisé le Premier ministre. Par
ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront
relevés au 11e salarié.
- Le donneur d’ordre pourra être sanctionné
plus facilement en cas de fraude de son sous-traitant.
Le gouvernement va permettre de poursuivre
financièrement plus facilement l’entreprise dont le sous-traitant aura commis
une fraude aux travailleurs détachés, a annoncé mardi le Premier ministre
Manuel Valls. Un donneur d’ordre pourra notamment être tenu solidairement
responsable des fraudes à la législation sociale commises par son
sous-traitant, par exemple l’absence de versement de cotisations sociales ou le
non-respect du salaire minimum.
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Le 1er ministre ne
peut plus cacher qu'il est un libéral de gauche ces mesures lâchent de plus en
plus du lest en faveur du patronat!
Il favorise le CDD
une façon de tuer implicitement le CDI à terme sans en avoir l'air et essayer
de masquer le chômage peine perdue sans une vraie reprise de notre économie et
par ses mesures "poudre aux
yeux" le patronat n’embauchera pas!
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