Ce faux débat sur cette « déchéance de la nationalité » montre la médiocrité des politiciens élus ou non et au plus haut de l’état par leur machiavélisme et l’art qu’ils ont de se moquer des français !

Le gouvernement veut inscrire la déchéance de nationalité pour les Français condamnés pour terrorisme dans la Constitution

Déchéance de nationalité: Pourquoi la réforme va avoir du mal à passer au Parlement

RÉVISION CONSTITUTIONNELLE Les députés, divisés sur l’extension de la déchéance de nationalité, examinent dès ce vendredi le projet de loi de révision constitutionnelle…

 

C’est le début d’un chemin parlementaire qui s’annonce tortueux pour le projet de loi de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement. L’Assemblée a commencé à débattre ce vendredi, avant que le texte ne soit examiné par le Sénat, vraisemblablement en mars. Il faudra que les deux chambres adoptent le projet de loi dans les mêmes termes pour que le Congrès de Versailles soit convoqué et la Constitution officiellement modifiée (si elle est adoptée par au moins trois cinquièmes des parlementaires). Or l’extension de la déchéance de nationalité divise députés et sénateurs et les chefs de partis peinent à discipliner leurs troupes.

 « Un quart des députés » PS opposés à la déchéance

Le gouvernement a tenté de ménager les exigences du plus grand nombre, à gauche comme à droite, pour s’assurer du vote d’au moins 555 parlementaires, seuil minimum requis au Congrès pour modifier la Constitution. Ainsi, la référence aux binationaux, très critiquée à gauche, a été supprimée de l’article 2.
Mais l’affaire n’est pas dans le sac pour autant : de l’aveu du président du groupe socialiste Bruno Le Roux, « un quart des députés » socialistes restent opposés à la déchéance, même si « la levée de ce malentendu » va permettre selon lui le vote à une « très large majorité » des députés PS. A l’inverse, le député Alexis Bachelay, opposé au principe de l’inscription de la déchéance dans la Constitution, pronostique que « beaucoup de gens vont rester sur leur position ». A l’aile gauche du PS, Benoît Hamon va jusqu’à conseiller au Président « de retirer cet article qui crée de la discorde » sur la déchéance pour s’en tenir à l’article 1, celui qui « constitutionnalise » l’état d’urgence.

Une « bonne moitié » des députés LR contre ?

L’exécutif aura besoin des voix de la droite pour faire adopter cette révision constitutionnelle. L’application de la déchéance de nationalité initialement limitée aux personnes condamnées pour crimes portant atteinte à la nation, a été élargie aux délits, comme le réclamait une partie de la droite. Malgré cela, le soutien de l’opposition semble s’effriter au fil des semaines.
La députée Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé ce vendredi lors de son allocution à l’Assemblée qu' « une bonne moitié » du groupe LR est opposée à la révision constitutionnelle. Ils sont plusieurs à avoir déposé des amendements visant à supprimer l’article 2 sur la déchéance de nationalité.

Le flou de Nicolas Sarkozy

Le chef de file de l’opposition n’a pas garanti le soutien de son mouvement à la réforme. Dans l’émission « Des paroles et des actes », Nicolas Sarkozy s’est dit favorable à déchéance pour les binationaux nés Français. Mais si la révision risque de créer des apatrides, « on verra ce que nous déciderons », a-t-il répondu sans trancher.
La veille, François Fillon s’était démarqué de l’ancien Président en se prononçant contre la déchéance lors de la réunion hebdomadaire du groupe LR à l’Assemblée. Selon un participant de cette réunion cité par le Journal du Dimanche, il « va emmener avec lui tous ses sympathisants, à commencer par nombre de sénateurs dont on parle peu ».

« Les « pour la révision » sont en train de devenir minoritaires », abonde un autre député. Parmi eux, on compte également Hervé Mariton et Patrick Devedjian.

Si on fait les comptes, le projet de loi du gouvernement ne semble pas très bien parti pour être adopté tel quel lors du vote du 10 février.

Couacs en vue au Sénat

Une fois le texte amendé et adopté par l’Assemblée, le 10 février au plus tard, il sera examiné par le Sénat qui pourrait aussi le retoquer. Les patrons du groupe LR (majoritaire avec 144 sièges) ont rappelé que la création d’apatrides était pour eux « la ligne rouge ». Ils préféraient la première version du texte présenté par le gouvernement. Une modification du texte au Sénat entraînerait une nouvelle lecture dans les deux chambres. Le chemin est encore long avant le Congrès de Versailles…

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Quand on traite un sujet épineux qui pourtant au départ semblait simple et avait le consensus de tout le monde et notamment des français (à qui comme d'habitude on ne donne pas la parole) et en plus à l'initiative du président de la république (peu importe le bord politique dont il est issu d’ailleurs !)

La politique politicienne débile reprend le dessus et le président qui a initié cette mesure pour la faire passer en révision de la constitution dans le paquet de l’état d’urgence (mission semble-t-il fort difficile par la complexité de nos institutions !)

F.HOLLANDE le chantre du consensus et de la synthèse a l’art de « faire compliquer pour faire simple » et transformer cela comme d’autres sujets en palabres sans fin (comme par exemple « le mariage pour tous » qui a duré 6 mois !)

Conséquences : les français lambda (à esprits simples, mais logiques), et nettement moins tortueux que ces politiciens chevronnés machiavéliques sont saoulés par ces querelles creuses sur un sujet qui ne nécessitait pas tant de débats inutiles et stériles, alors qu’il y a tellement d’autres problèmes plus urgents à régler dans notre pays !

DJMAI5 | 06.02.2016 à 10:22