Image de synthèse du projet d'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes
Nantes
Notre-Dame-des-Landes:
Le référendum local sur le projet serait illégal
AEROPORT Plusieurs
experts avancent que le référendum local annoncé par François Hollande est
infaisable juridiquement. Il faudrait modifier la loi...
Depuis l’annonce
télévisée de François Hollande jeudi soir, le référendum local sur
le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est dans toutes les
conversations. Pro et anti-aéroport s’écharpent
sur le bien-fondé de cette idée, sur son périmètre géographique, sur
la date idéale… Mais pourra-t-il vraiment avoir lieu ce
référendum ? Selon plusieurs experts en droit, il serait en effet
tout simplement infaisable aujourd’hui.
Une collectivité ne peut pas
se saisir d'un projet d'Etat
La
raison ? L’Etat ne peut organiser lui-même de référendum à l’échelle
locale. Une collectivité (ville, département, région) peut, elle, en prendre
l’initiative « à la condition que la question posée concerne un projet qui
soit de sa compétence. C’est l’article LO112-1 du code général des
collectivités territoriales », explique Nicolas Eveno, avocat spécialiste
en droit public à Nantes.Or, le dossier Notre-Dame-des-Landes est un projet d’Etat, maître d'ouvrage. Pour Nicolas Eveno, cela ne fait donc aucun doute, « l’annonce de François Hollande ne repose sur aucune base légale ». Elle ne peut être mise en œuvre en l’état actuel du droit. « Si demain le conseil départemental ou le conseil régional lançait le référendum, n’importe quel citoyen pourrait l’attaquer et la procédure serait mort-née », assure Nicolas Eveno.
Modifier la loi pourrait ne
pas suffire
Le gouvernement
envisagerait de modifier rapidement la loi, par le biais d'une ordonnance
autorisant une consultation locale (et non pas un référendum à valeur
décisionnelle) à l'initiative de l'Etat.« L’ordonnance est soumise à validation du conseil constitutionnel, indique l’avocat nantais. Il y aura toujours des gens pour faire des recours sur un sujet aussi sensible. Cela risque d’être court en délai pour que le scrutin ait lieu avant octobre. De plus, il faudrait que la loi soit rétroactive pour que la consultation puisse concerner des projets déjà en cours. »
La région peut-elle faire
exception?
D’autres juristes se
montrent, toutefois, moins pessimistes. Jean-Marc Notarianni, avocat à Lyon et
auteur d’une publication sur la procédure de référendum local, est de ceux-là.
Pour lui, le référendum local sur Notre-Dame-des-Landes est
« faisable » dans la mesure où l’aéroport « relève de la
compétence de la région qui a été renforcée cet été par la
loi Notre, tant dans le domaine de l’aménagement du territoire que
du développement économique ». « C’est pourquoi la région est, il me
semble, la collectivité appropriée pour lancer ce référendum »,
conclut-il. Quant aux recours, « il y a des procédures d’urgence possibles
pour régler ce problème ».Reste un hic, politique cette fois : Bruno Retailleau, le président LR de la région Pays de la Loire, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’organisera pas de référendum sur l’aéroport. Quant au gouvernement, il préconise le périmètre du département de Loire-Atlantique.
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Le président se serait-il encore planté
en demandant un référendum local sur ce problème d'aéroport (un de plus ?)
Cela montre-t-il son incompétence ou une
fausse promesse mensongère ?!
Il est vrai que notre fausse démocratie
monarchique empêche souvent de donner la parole au peuple, et le référendum si
dur à mettre en place par une procédure qui fait la part belle aux
parlementaires et partis politiques ringards !
Parallèlement à cela, nos dirigeants de
quelques bords qu’ils soient ne sont jamais enclins à l’utiliser, redoutant la
réponse faite aux questions posées qui peuvent se retourner contre eux et leur
pouvoir !
Et puis rappelons-nous le referendum sur
l’Europe en 2005 dont le vote « non »
des français n’a pas été respecté par nos dirigeants de l’époque !
Ceci étant que l’on soit d’accord ou non
sur des projets d’infrastructures, il y a de plus en plus d’opposition
d’anarchistes divers se baptisant écolos extrémistes zadistes qui freinent à tout va, ce projet vieux de 12
ans en est un parfait exemple et le pays végète !
Si des projets votés pourtant par des
collectivités locales régulièrement sont contestés et pas respectés le pays devient
ingouvernable !
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