Politique
Déchéance de
nationalité: L'article 2 voté à l'Assemblée à une très courte majorité
SOCIÉTÉ Les députés ont
validé le texte inscrivant cette mesure contestée dans la Constitution...
Le gouvernement peut
respirer. Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la
déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de
crimes et délits terroristes, comme voulu par l’exécutif après les attentats du
13 novembre.Après avoir voté à main levée l’amendement du gouvernement réécrivant l’article sans faire de référence à la binationalité, les députés ont adopté l’article 2 du projet de loi constitutionnelle par une courte majorité de 162 voix contre 148.
Celui-ci prévoit désormais que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».
Majorité des
trois-cinquièmes
Les députés se
prononceront mercredi après les questions au gouvernement sur l’ensemble de la
révision constitutionnelle qui comprend également l’inscription du régime
d’état d’urgence dans la loi fondamentale.Tout l’enjeu sera de savoir si la majorité sera « large », comme l’espère le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, puisque la révision constitutionnelle nécessitera non seulement un vote conforme de l’Assemblée et du Sénat, ce qui est loin d’être acquis mais aussi une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Le cas des apatrides
Si la révision
constitutionnelle est adoptée au Congrès, un projet de loi d’application
précisera la mise en oeuvre de la déchéance. Selon le gouvernement, la
déchéance deviendrait une « peine complémentaire prononcée par un juge
judiciaire ». Elle pourrait être prononcée pour « des crimes
d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » ou des crimes
terroristes, ainsi que pour les délits de terrorisme s’ils sont punis d’au
moins 10 ans d’emprisonnement. Plutôt que la déchéance de nationalité, le juge
pourrait prononcer une peine de déchéance « des droits attachés à la
nationalité » (droits civils ou civiques tels que le droit de vote, le
droit d’éligibilité, le droit d’exercer une fonction publique…).Ni la Constitution ni le projet de loi d’application ne feront plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les États à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État ».
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Les français étaient d'accord pour
l'adoption de cette mesure à une grande majorité !
Mais bien que nous sommes dans un pays
démocratique, nos politiciens médiocres et ringards (qui étaient aussi d'accord d’ailleurs au départ sur cette mesure de déchéance
de nationalité) ont transformé cela en opposition politicienne débile entre
partis politique et politiciens de tous bords en se servant de cette procédure
véritable usine à gaz, par votes des deux assemblées assujettit après à un vote
au congrès pour modification de la constitution !
Alors qu’il suffisait de promulguer un
décret car cette mesure de déchéance (qui
existe déjà,) ou bien à la rigueur faire un référendum pour demander enfin
l’avis des français et surtout ne pas aller à contre-courant de leurs choix (ce qui devient très rare de respecter les
français lambda dans cette république « monarchique » désuète dont il
faudrait changer !)
En fait on perd du temps qui serait plus
utile pour régler des problèmes importants qui ne manquent pas déjà occultés
par une campagne pré présidentielle déjà lancée pour 2017 !
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