Sapin : "Il n'y a aucune découverte dans le rapport
de la Cour des comptes !"
L'ancien ministre des Finances a taclé sévèrement le premier
président de la Cour des comptes Didier Migaud, après son audit assassin sur sa
gestion.
Michel Sapin et Christian Eckert se
défendent. Mis en cause par l'audit de la Cour des comptes,
l'ancien ministre des Finances et son secrétaire d'État au Budget ont répondu
point par point, mercredi, lors d'une audition devant la commission des
Finances de l'Assemblée nationale.Dans leur rapport publié début juillet, les magistrats avaient mis au jour 8 milliards d'euros de risques de dérapage du déficit, de 2,8 % du PIB, l'objectif officiel, à 3,2 % du PIB. Ils avaient surtout dénoncé « les éléments d'insincérité » du projet de budget 2017, des mots très forts puisque c'est la qualification qui permet au Conseil constitutionnel d'annuler le budget.
« Les 8 milliards, c'est parfaitement exact », mais si « les chiffres étaient indiscutables, les mots étaient beaucoup plus discutables », a lancé Michel Sapin aux élus, en regrettant que la Cour des comptes n'ait pas jugé bon de l'interroger avant de boucler son audit. Il a donc sévèrement taclé son premier président, Didier Migaud, avec lequel ses rapports sont exécrables. « Ce terme d'insincérité a choqué. Il a choqué nos administrations, les juristes (…). Pierre Joxe ou Philippe Séguin n'auraient pas agi ainsi. »
Il
n’y a aucune découverte dans le rapport de la Cour des comptes
Sur
le fond, Michel Sapin se défend d'avoir dissimulé quoi que ce soit. « Ces
chiffres, la Cour ne les a pas inventés. C'étaient les chiffres, qu'à notre
demande, nos administrations nous ont donnés, comme chaque année à la fin
avril-début mai », se défend l'ancien ministre. « Il n'y a aucune
découverte dans le rapport de la Cour des comptes », a-t-il martelé.Pour lui, les possibles dérapages identifiés par l'organe de contrôle étaient surtout parfaitement gérables. « C'est un risque exactement du même montant et de même nature que chaque année à ce moment-là de l'année », a martelé l'ex-ministre, en appelant le rapporteur général de la commission des Finances à aller déterrer les notes des directions du Trésor et du Budget des années précédentes pour le vérifier. En 2015 et 2016, années au cours desquelles l'objectif de déficit a été respecté tant bien que mal, les risques de dépassements atteignaient alors déjà « 7 à 8 milliards d'euros » en avril, fait-il valoir.
Nous
sommes exactement dans la même situation que d'habitude
« Dans
l'exécution, on fait le point en avril et le gouvernement, quel qu'il soit, à
ce moment-là de l'année, prend des mesures de redressement de gestion de
l'ordre de 4 milliards », a détaillé Michel Sapin. Le programme
de stabilité envoyé en avril au gendarme budgétaire européen, la Commission de
Bruxelles, prévoyait en effet 3,4 milliards d'économies supplémentaires. Des
économies de constatation essentiellement, grâce, par exemple, à une charge de
la dette moins importante que prévu. 1,4 milliard de crédits supplémentaires
avaient alors été gelés, de façon à pouvoir être annulés facilement par le
nouveau gouvernement s'il le désirait. « Puis, assure Michel Sapin, dans
la fin de l'année, 4 milliards de mesures nouvelles sont prises pour
gérer les risques. »Bref, à l'entendre, la Cour des comptes a dramatisé inutilement. « Nous sommes exactement dans la même situation, dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants que d'habitude. Il n'y a donc rien de plus compliqué et difficile que les années précédentes. »
La
Cour des comptes a pris la fourchette basse
L'ex-ministre
a contesté, ligne par ligne, les risques identifiés par la Cour des comptes. La
surestimation des recettes issues de la cellule de régularisation des évadés
fiscaux ? « Chaque année, la Direction générale des finances
publiques sous-estime au départ les rentrées », répond Michel Sapin. Pour
lui, les 1,9 milliard budgétés seront bien au rendez-vous. La surestimation des
« recettes non fiscales » (dividendes des participations de l'État
dans des entreprises) ? « La Cour des comptes a pris la fourchette
basse, nous, nous étions dans une fourchette moyenne. »Quant aux sous-budgétisations de certaines dépenses, elles seraient réelles, mais habituelles. « Tous les ans, on a fait face à ces besoins en cours de gestion », explique-t-il, notamment grâce à la « réserve de précaution ».
3 %
de déficit le véritable objectif depuis le début
Même
sur la recapitalisation d'Areva, qui pourrait coûter 2,3 milliards de déficit
supplémentaire, l'ex-ministre estime avoir préparé des cessions de
participation de l'État – tenues secrètes pour éviter de faire baisser leur
valeur – si le risque devait se matérialiser.Bref, pour Michel Sapin, « c'est circulez, il n'y a rien à voir ». Quant à Christian Eckert, il a avoué à demi-mot que l'objectif d'un déficit à 2,8 % (déjà supérieur à celui de la loi de finances initiale 2,7 %), demandé par la Commission européenne, n'était là que pour « pour mettre tout le monde sous tension ». En clair, son gouvernement n'a jamais cherché à l'atteindre. Le véritable objectif était un déficit de 3 %. Le risque de dépassement n'est donc pas de 8 milliards, mais de 4 à 5 milliards.
Les deux hommes ont donc accusé le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe d'avoir instrumentalisé le rapport de la Cour des comptes pour rejeter la responsabilité de mesures difficiles sur le précédent gouvernement. « J'ai entendu un tout jeune ministre dire que l'État va se serrer la ceinture et faire 4,5 milliards d'économies, ce qui n'a jamais été fait », a ironisé Michel Sapin à propos de Gérald Darmanin. L'ancien ministre des Finances n'a pas hésité à s'appuyer sur… les chiffres de la Cour des comptes, pour montrer que les dépassements identifiés les années précédentes étaient de même montant. C'est oublier, tout de même, que l'ancien ministre avait bénéficié, à chaque fois, de facteurs exceptionnellement favorables comme la diminution de la charge de la dette. Des facteurs favorables qui ne devraient pas jouer autant cette année.
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Toujours satisfait de lui d'un optimisme inébranlable borné, ayant pratiqué la politique de la méthode Coué si chère hérité de son président de patron !
Ce qui souligne le fiasco du quinquennat dont il a fait partie et de la mauvaise qualité d’une majorité des ministres des gouvernements choisi par l'ex président !
Il ne faut plus s'étonner que les français aient voulu faire le ménage de cette classe politique dans les urnes et coopté pour l'opportuniste E.MACRON et la nouveauté avec son nouveau parti la REM !
Au point où ils en étaient, après trente ans de déception, ils ont enfin choisi le changement !
De toute façon, ce n'est pas pire que de garder les mêmes !
Jdeclef 130/07/2017 09h23 LP
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