vendredi 31 juillet 2015

BRAVO (LOL) MME TAUBIRA SUPPRIMER UN DÉLIT DE DÉFAUT DE PERMIS EN POMPE À FRIC PAR UNE AMENDE CELA NE VA PAS DIMINUER LE NOMBRE DE CEUX QUI N’EN ONT PAS !

Société

REACTION Un texte est présenté par la ministre ce vendredi en conseil des ministres...

Simple amende pour défaut de permis: Taubira prête à renoncer si «la société» n'y est pas favorable

La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dite vendredi prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention si «la société» n'y est pas favorable.
«S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements», a déclaré la garde des Sceaux sur France Inter. L'annonce de ce texte, qui doit être présenté ce vendredi en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle a provoqué jeudi un tollé unanime des associations de sécurité routière.

«Sanction rapide et plus systématique»

Actuellement, le fait de rouler sans permis vous envoie devant le juge, et est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Selon ce projet de loi, le conducteur sans permis ou sans assurance s’acquittera d’une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours), précise jeudi La Croix.
En cas de récidive, ou s’il y a des circonstances aggravantes, le conducteur continuera à passer devant le juge et sa peine pourra être doublée par rapport à la législation actuelle.
Le ministère de la Justice justifie notamment ce texte par « une sanction plus rapide et plus systématique » et une « répression automatique ». 









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