C’EST DUR DE FAIRE AVANCER LA FRANCE, MÊME EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ TELLEMENT FREINÉ SOUVENT PAR CES ASSOCIATIONS DE BIENS PENSANTS INUTILES 2 EME POUVOIR VIRTUEL DANS NOTRE PAYS !

Société

SÉCURITÉ L'institution avait été saisie par François Hollande après le vote du texte en juin...

Loi renseignement: Le Conseil constitutionnel censure trois articles

 

François Hollande avait saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi controversée sur le renseignement, définitivement adoptée en juin par le Parlement. Résultat : l’institution a validé jeudi la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas « d’urgence opérationnelle », de déroger à l’autorité politique.
Le président de la République a « pris acte » jeudi soir de cette censure partielle, qui ne « modifie en aucune façon l’équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignement de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français ». Manuel Valls a salué sur Twitter un « progrès décisif ».
Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce projet de loi controversé par le chef de l’Etat, le président du Sénat, et plus de 60 députés, a censuré l’article sur « l’urgence opérationnelle », qui permettait aux services de renseignements de déroger à l’avis du Premier ministre et de la commission de contrôle. Il a jugé qu’il « (portait) une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances. »
Loi sur le renseignement : Pourquoi les Français se moquent d’être placés sous surveillance ?
Les Sages ont également censuré un article qui concerne la « surveillance internationale » et qui renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif. « En ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques », précise le Conseil constitutionnel.

Les « interceptions administratives de correspondances » sur internet validées

Le troisième article censuré est mineur, selon le Conseil, et touche aux lois de finances. Il a par ailleurs jugé « conformes à la Constitution » les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.
Ont ainsi été validées les techniques de renseignement, qui doivent toutefois faire l’objet d’un « strict contrôle de proportionnalité », et les « interceptions administratives de correspondances » sur internet. Les « techniques de sonorisation de certains lieux et véhicules », ainsi que « la captation d’images et de données informatiques », sont elles aussi jugées conformes, tout comme les dispositions sur la géolocalisation ou le recueil de données via des « appareils » et les « durées de conservation » des renseignements collectés.

« Une loi qui garantit la protection des libertés »

Le président de la Commission des lois, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, s’est félicité dans un communiqué : « La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’Etat de droit. »
L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains) a lui relevé que « le Conseil Constitutionnel par son avis lève les inquiétudes quant à la loi sur le renseignement. »

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cela permet de légaliser certaines pratiques qui étaient déjà utilisées, mais bien cachées car interdites et contournées dans certains cas graves...

Et puis aller à l’encontre de ces associations de biens pensants inutiles et souvent hypocrites, pouvoir virtuel qui polluent la marche du pays et sa sécurité, ainsi que celle des français lambda qui n'ont rien à se reprocher ni à cacher !

Trop de liberté débridée style "bisounours ou tout le monde est beau et gentil" est utopique, il faut s'en garder pour plus de sécurité !

On voit bien que dans le monde entier la menace terroriste islamique est partout et frappe quotidiennement, alors il faut se défendre avec des moyens plus performants !

Et anticiper les coups si possible, ce que l'on ne faisait pas assez, le renseignement plus pointu peut nous y aider (puisque nous sommes dans une nouvelle guerre qui s'étend partout!)

DJ | 24.07.2015