Politique
DROIT
DES ÉTRANGERS Le texte du projet de loi des étrangers est discuté ce lundi
soir à l'Assemblée nationale...
Les étrangers
vont-ils être fliqués?
Banque, prof, EDF, Internet, tous
devraient bientôt être obligés de briser le « secret
professionnel » pour informer la préfecture sur leurs clients
étrangers, en situation régulière ou non. Ce 20 juillet en début de soirée, les
députés doivent examiner le projet de loi porté par Bernard Cazeneuve, sur le
droit des étrangers. Officiellement proposé pour faciliter la vie des étrangers
sur le sol français, ce texte comporte un amendement destiné à lutter contre la
fraude, qui porte atteinte à leur vie privée.Il prévoit en effet la création d’un « droit de communication » qui permettra au préfet de consulter, « sans que s’y oppose le secret professionnel autre que le secret médical », des informations sur les personnes demandant ou possédant un titre de séjour auprès des écoles, des établissements de santé, des banques, mais aussi d’EDF ou encore de la Sécurité sociale. Le but serait de vérifier les informations déclarées par le requérant dans ces établissements.
Après l'asile, les députés se penchent sur le droit des étrangers
Le préfet devra justifier sa demande
« Le préfet va pouvoir
connaître toute la vie privée de l’immigré, peut-être même se renseigner sur la
scolarisation des enfants français de parents étrangers. La lutte contre
les fraudes, c’est normal, mais cette disposition est inquiétante. », dénonce
Lise Faron, responsable de la commission
migrants de la Cimade (principale association d’aide aux migrants en
France). Si l’article est voté, la Cimade craint que les étrangers soient
surveillés jusqu’à la sortie de l’école de leurs enfants.Si l’article 25 du projet de loi est approuvé, « le préfet aura accès aux différentes informations seulement sur demande et s’il le justifie », répond le ministère de l’Intérieur.
Même si le « secret médical » sera respecté, promet le ministère de l’Intérieur, des doutes planent encore. « Les préfets risquent d’avoir accès à des informations médicales, surtout s’ils sont en contact avec les hôpitaux », assure la responsable.
Droits des étrangers : ce qui va changer
Un préfet « tout puissant »
Autre nouveauté, l’article 8 du
projet de loi va autoriser le préfet à contrôler, à tout moment, que l’étranger
qui dispose d’une carte de séjour « respecte toujours les conditions
fixées pour la délivrance de cette carte.»En cas d'anomalie ou si le détenteur ne se rend pas à sa convocation à la préfecture, sa carte pourra lui être retirée. Selon Lise Faron, « cette situation risque d’encourager les préfets à faire plus de contrôles et à retirer des titres de séjour en dehors du cadre du renouvellement. » Pour le ministère de l’Intérieur, ce changement est positif : « Ce décret donne [aux préfets] le rôle plus actif de "débusqueur" de la fraude. »
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