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vous étiez député, que voteriez-vous le 5 mai?...
Loi sur le renseignement: êtes vous pour ou contre ?
Loi sur le renseignement: En quoi consiste le projet présenté par Manuel Valls (pourtant clair!)
Deux mois après les attentats qui ont coûté la vie à dix-sept personnes, Manuel Valls, le Premier ministre, doit donc présenter les nouveaux moyens d’action des policiers leur permettant de détecter et surveiller les terroristes potentiels. 20 Minutes dévoile les grandes lignes de ce texte de loi…
Micros posés, interceptions de mails et balises sous les voitures
Rapporteur du projet de loi, le député (PS) Jean-Jacques Urvoas avoue, lui-même, avoir été surpris par «l’incroyable pauvreté des moyens d’investigation des policiers». Le tir va être corrigé. Le projet de loi va permettre aux services de renseignement d’intercepter les communications électroniques (mails, Skype…) de poser des micros dans les maisons des suspects et des balises sous les voitures pour les géolocaliser en continu. Car, non, ce n’était pas possible «officiellement» jusqu’à présent. Les autorités estiment que 3.000 personnes potentiellement dangereuses sont «à suivre» aujourd’hui en France.Les écoutes téléphoniques étendues
Les frères Kouachi utilisaient les téléphones de leurs épouses pour communiquer en secret. La police a compris le message. Désormais, elle pourra aussi écouter «l’entourage» des suspects potentiels afin de «détecter le moindre risque de passage à l’acte». Reste à définir le concept même «d’entourage». «Une discussion aura lieu dans l’hémicycle sur ce sujet», précise à 20 Minutes, Jean-Jacques Urvoas. Selon nos informations, le texte devrait être débattu la semaine du 13 avril et le texte de loi sera défendu par Manuel Valls lui-même. Aujourd’hui, les services spécialisés ont la capacité d’écouter un peu plus de 2.000 personnes en même temps.Eclairage: Serons-nous tous bientôt placés sur écoutes?
Autre sujet polémique, le projet de loi prévoit d’autoriser l’utilisation d’outils spéciaux tels le «Imsi Catcher». De la taille d’une valise, il s’agit d’une antenne capable de capter en direct toutes les conversations, tous les SMS et tous les appels échangés dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.
Plus besoin d’autorisation judiciaire
Pour surveiller au plus près un suspect potentiel, les policiers avaient jusqu’à présent besoin de l’autorisation d’un juge. Ce ne sera plus le cas. Comme pour les écoutes téléphoniques, les services de renseignement pourront déclencher des «interceptions de sécurité» en urgence sur décision administrative. Une nouvelle agence, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCTR) va être créée pour s’assurer que tout ce travail est effectué dans les règles.Les policiers ne seront plus hors-la-loi
Les services de renseignement n’apparaissent dans aucun texte de loi. Par conséquent, jusqu’ici, les policiers chargés d’entrer dans la vie des suspects pouvaient se rendre coupables d’atteinte à l’intimité de la vie privée. Le projet de loi sur le Renseignement leur offre désormais, noir sur blanc, la légitimité pour faire leur métier sans souci.Les libertés individuelles respectées
«Les moyens d’investigation ne se comprennent qu'accompagnés d'un contrôle strict», assure encore Jean-Jacques Urvoas. Contrairement à aujourd’hui, chaque citoyen français aura désormais la possibilité de saisir un tribunal administratif pour savoir s’il est sur écoute. Reste à savoir combien le feront vraiment.==================================================================
Big Brother français pour certains, bouclier anti-Kouachi pour d'autres. Depuis sa présentation, le 19 mars, le projet de loi sur le renseignement a fait couler beaucoup d'encre et suscité un débat intense, quand il n'a pas été manichéen. A l'Assemblée nationale, le texte a divisé les députés et suscité nombre d'amendements, sans qu'un rapport de forces très clair se dégage.
Alors que le vote définitif est prévu mardi, votons comme si nous étions un député (sans étiquettes car cela concerne tout le monde) et on nous propose de vous prononcer sur le projet de loi.via le net sondage sans valeur simplement pour essayer de savoir ce qu'en pense nos concitoyens
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