Encore une fumisterie judiciaire, « un pétard mouillé qui a fait pschitt » à l’encontre de N.SARKOZY !

L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), le 2 juillet 2015

Société

JUSTICE En juillet, le parquet avait requis un non-lieu général dans cette affaire...

Pénalités de Sarkozy payées par l'UMP: Non-lieu général dans l'affaire

Nouvelle décision dans les affaires qui concernent l'ancien président de la République. Un non-lieu général a été prononcé mardi dans l'affaire des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP, pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012, a annoncé ce mercredi à l'AFP une source proche du dossier.
 

Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos. En juillet, le parquet avait requis un non-lieu général dans cette affaire.
 

«Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J'avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu'elle était infondée et qu'il ne pourrait être poursuivi», a réagi Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé.
Pénalités de campagne réglées par l'UMP: Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy?

Une procédure «instrumentalisée» selon Nicolas Sarkozy

Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros), une UMP endettée avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros.Le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté.

Or, c'est l'UMP (devenue depuis Les Républicains) qui avait réglé l'addition en octobre 2013.
Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti, de leurs doutes sur la légitimité du remboursement par le mouvement de l'avance et de la pénalité. L'UMP avait alors saisi la justice.
Devant le juge, Nicolas Sarkozy avait critiqué le «rôle joué dans cette affaire par François Fillon», selon une source proche de l'enquête, et dénoncé une procédure «instrumentalisée dans le but de l'atteindre personnellement».

D'autres affaires concernent l'ancien président

Sur le fond, il avait estimé «que l'UMP avait pris une décision conforme à son objet social», celui «de présenter des candidats aux élections» et invoqué la «solidarité du parti envers son candidat, y compris jusqu'à la prise en charge de sanctions personnelles». Il avait plaidé la bonne foi, en l'absence d'«élément intentionnel», rapporte la source.
Il avait aussi relevé l'absence de préjudice pour le parti, produisant une expertise selon laquelle le «Sarkothon» avait rapporté 11 millions d'euros, avec un gain final pour le parti de 954.638 euros. Cette expertise avait convaincu le juge van Ruymbeke.
Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires. Il a été entendu la semaine dernière, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012. Il est aussi sous la menace directe d'un renvoi en correctionnelle dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.

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Que dire de ce non-événement, en sourire peut être en se disant :

N.SARKOZY mêlé à beaucoup d'affaires plus ou moins douteuses ou l'art de passer entre les gouttes qui glissent en plus sur lui, comme sur les plumes d'un canard!

Ceci étant, il avait remboursé cette somme, la justice comme d'habitude a perdu son temps !

D'ailleurs BERCY n'avait rien reproché en fait !

DJ | 09.09.2015 à 12:52