Société
DÉCRYPTAGE Des milliers de professionnels collaborant avec
le ministère de la Justice n'ont ni fiche de paie, ni couverture
sociale...
Travail au
noir à la Justice: Pourquoi 40.000 travailleurs ne sont pas déclarés par l'État
(mais ne dit-on pas que l’état c’est nous ?!)
Ils seraient près de 50.000 à travailler « au
noir » pour l’État, dont 40.500 pour le ministère de la
Justice, selon une note de synthèse dévoilée ce mercredi par France Inter et Le Canard
enchaîné. Des milliers d’experts judiciaires, de
traducteurs-interprètes, de délégués de procureur, d’enquêteurs sociaux, ou
même d’hydrogéologues, sont dans une situation kafkaïenne. Au service de la
loi, ils font les frais d’un non-respect de la législation.
Que dénonce ce
rapport ?
La note de synthèse,
cosignée par les inspections générales des finances, des services judiciaires
et des affaires sociales, relève des irrégularités dans le régime social et
fiscal de ceux que l’on appelle les COSP, pour collaborateurs occasionnels du service
public. Selon une estimation, ils seraient 48.650 à travailler pour
l’État sans être déclarés, ce qui les prive de fiche de paie et de
protection sociale. En outre, les délais de paiement sont très longs, de
plusieurs mois à plus d’un an selon les juridictions.
Comment cette situation
a-t-elle pu perdurer ?
Le scandale des
travailleurs au noir du ministère de la Justice a déjà fait des vagues par le passé.
Leur mode de gestion est assez nébuleux. Il existe des annuaires
publics d’experts judiciaires. « Pour être inscrit sur la liste des
experts judiciaires près la cour d’appel, il faut fournir une preuve de
son adhésion à l’URSSAF, tous les cinq ans », explique Jeannette Abi Nader
Gelebart, traductrice-interprète de langue arabe. Le problème, c’est qu’il
existe des « listes parallèles », précise cette experte judiciaire
près la Cour d’appel de Lyon.Il s’agit de listes établies par les Tribunaux de grande instance (TGI), sur lesquels peuvent figurer des travailleurs non affiliés à l’URSSAF ainsi que des non-professionnels. En effet, « il faut parer au plus pressé », explique une traductrice. Ces listes sont créées pour avoir des interprètes et des traducteurs à disposition 24 heures sur 24 et dans l'urgence, afin de respecter le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). « Quand la justice a besoin d’un traducteur d’une langue rare ou qu’il faut un interprète disponible en pleine nuit pour une garde à vue, elle fait parfois appel à des interprètes non professionnels », poursuit-elle.
Ces registres « sont hors de tout contrôle et les critères selon lesquels les personnes sont sélectionnées ne sont pas clairs», déplore Teresa Intrieri, porte-parole de la commission Experts de la Société française des traducteurs (SFT). La professionnalisation du métier de traducteur-interprète est le cheval de bataille de l’association qui compte 1.500 membres, dont 10 % sont experts judiciaires. La commission dédiée participe à des réunions notamment avec le ministère de la Justice. « Il y a des avancées, mais tout n’est pas parfait », observe Teresa Intrieri.
Que risque l’Etat ?
La responsabilité pénale
de l’Etat peut être engagée. Quelques COSP, notamment des
traducteurs-interprètes, ont déposé des plaintes individuelles. « Ce sont
des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de
police ou judiciaires. C’est 100 % de leur activité
professionnelle », a expliqué ce mercredi Maître David Dokhan sur France
Inter. L’avocat défend plusieurs clients dans cette situation, qui n’ont
« pas de bulletin de salaire » et « aucune protection
sociale ».La synthèse met l’État en garde face au risque d’un contentieux en matière de paiement des cotisations sociales. En 2011, des vétérinaires ayant travaillé pour le ministère de l’Agriculture ont obtenu gain de cause face à l’État, reconnu responsable de ne pas avoir payé les cotisations sociales et condamné à verser au total près de 65 millions d’euros pour 851 dossiers. Une régularisation du régime fiscal et social des COSP pourrait coûter très cher à l’État.
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Ce n'est pas quelques employés par ci par là, mais bien plus, et cela dure depuis des lustres, car ça ne date pas d'hier, et cela a touché différents ministères de la justice passé de cette institution quelques soit les gouvernements?!
Alors on nous dit que Mme Taubira va s'en occuper, oui bien sûr, elle ne peut plus faire autrement, (et elle le savait surement) car ce scandale de plus dans nos institutions arrive sur la place publique, elle ne peut gommer ou effacer celui-ci, voire se taire !
Il y a dans nos institutions, trop de problèmes cachés qui ressortent périodiquement et une gabegie importante, cela se voit maintenant !
La France va mal dans bien des domaines et la gestion de notre pays se dégrade depuis 30 ans (par laxisme et manque de rigueur) ces incidents ou événements dans nos diverses institutions démontre la mauvaise gestion de l'état, et bien sûr par nos dirigeants, quel que soit leurs bords politiques !
Il faudrait réformer vraiment nos institutions et même en fait changer de république en remettant les compteurs à zéro !
Mais hélas, tout cela semble un vœu pieux, car cela arrange notre monde politique français sclérosé et ces politiciens élus de toutes étiquettes qui ne pensent qu'à eux !
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