Politique
Manuel Valls
prêt à supprimer le 49-3, qu'il a pourtant (beaucoup) utilisé (mais les autres
aussi !!!)
PRÉSIDENTIELLE L’ancien
Premier ministre et candidat à la primaire socialiste a déclaré ce jeudi matin
sur France Inter connaître « parfaitement les effets pervers du
49-3 », qui permet d’adopter un projet de loi sans débat…
Il est particulièrement bien placé pour en parler. Manuel Valls a proposé ce jeudi de « supprimer purement et simplement » le 49-3, « hors texte budgétaire ». L’ancien Premier ministre et candidat à la primaire socialiste a pourtant copieusement usé de ce paragraphe de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte de loi tel quel, sauf si une motion de censure est votée.
« Dépassé » et « brutal »
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3, a déclaré Manuel Valls sur France Inter. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire (…) de supprimer purement et simplement le 49-3. »
Manuel Valls a par ailleurs ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure.
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.
Lois Macron et El Khomri
L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l’Assemblée.
A la tête du gouvernement, Manuel Valls y a eu recours pour faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance en 2015 et le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du travail en 2016.
« Restreindre l’utilisation du 49-3 me paraît une
bonne solution aux débats importants », a commenté le porte-parole du
gouvernement, Stéphane Le Foll, proche de François Hollande, sur BFMTV et
RMC. Mais « Manuel Valls qui veut le supprimer, ça me surprend »,
a-t-il lâché. Il ne devrait pas être le seul.
Soyons
précis, tous l’on utilisé ce 49-3 depuis la création de la V eme république
alors pas de mauvais procès, voir les nombres édifiant :
Michel
Debré(4) Georges Pompidou(6) Raymond Barre(8) Pierre Mauroy(7) Laurent Fabius(4)
Jacques Chirac(8) Michel Rocard(28) Édith
Cresson(8) Pierre Bérégovoy(3) Édouard Balladur(1) Alain Juppé(2) Jean-Pierre
Raffarin(2) Dominique de Villepin(1) Manuel Valls(4)
Il est
prêt à promettre tout et n’importe quoi, il a utilisé cet article 49-3 comme
d’autres qui en ont abusé bien plus que lui avant dans d’autres
gouvernements !
Il l’a
assumé, cela lui a bien servi, il en avait le droit c’était prévu et autorisé,
c’est une des faiblesses de cette V eme république auquel ces politiciens
s’accrochent, tant elle les aide à faire à peu près tout ce qu’ils veulent et à
se protéger par des boucliers juridiques fait pour eux pour leur permettre de
magouiller (en passant) à leur aise
!
En fait
pour ceux que l’on revoit sans cesse au fil des alternances entre droite et
gauche le seul but, c’est de se faire élire ou réélire, là, ils se remuent en
criant tout haut qu’ils aiment la France et les français et promettent monts et
merveilles, après ils les oublient pendant 5 ans !
Le jour
ou les français auront compris cela, en cessant d’être versatiles et de ramener
tout au chacun pour soi en arrêtant d’écouter les sirènes médiatiques, les
sondages pernicieux et les partis ringards inutiles n’existant que pour leurs
leaders, le pays et ces concitoyens retrouverons la liberté de gérer leur pays
et leur avenir !
Mais pour
cela, il faut du courage et de la volonté et pour l’instant, c’est loin d’être
le cas, nous sommes devenus un peuple conservateurs frileux de pleurnichards et
râleurs hélas !
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