L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte le pôle financier à Paris, le
16 février 2016, après sa mise en examen pour financement illégal de sa
campagne présidentielle de 2012
Société
Affaire
Bygmalion: La cour d'appel de Paris rejette les derniers recours des mis en
examen
JUSTICE Ce rejet
pourrait être la dernière étape de procédure avant la tenue d’un procès dans
l’enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de
Nicolas Sarkozy…
La cour d’appel de
Paris a rejeté ce jeudi les derniers recours des mis en examen dans l’enquête
sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas
Sarkozy, probablement l’ultime étape de procédure avant une décision sur un
procès, a-t-on appris de plusieurs avocats.
Vers un renvoi de Sarkozy en
correctionnelle ?
L’ancien
chef de l’Etat est directement menacé par cette affaire : si
les juges d’instruction devaient suivre les réquisitions du parquet de Paris,
rendues le 30 août, il serait renvoyé devant le tribunal correctionnel
pour le délit de financement illégal de campagne électorale.Anciens responsables de la campagne de l’UMP (devenue Les Républicains) ou de la société de communication Bygmalion, qui organisait les meetings, treize autres personnes sont visées par les réquisitions du parquet, qui demande leur renvoi en procès pour faux ou usage, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité, et complicité de financement illégal de campagne.
Un vaste système de
fausses factures dans le collimateur
L’enquête porte sur
un vaste système de fausses factures attribué à des responsables de Bygmalion
et de sa filiale Event and Cie, de l’UMP et de l’équipe de campagne. Un système
destiné à cacher un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la
loi.L’ex-président n’est pas poursuivi judiciairement pour en avoir eu connaissance. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque de dépassement du plafond, ce qu’il conteste.
Recours rejetés
Parmi
les recours examinés par la chambre de l’instruction le 16 novembre, figurait
une demande de nullité de sa mise en examen formulée par l’ancien directeur de
la campagne, Guillaume Lambert. Ses avocats dénonçaient le versement au
dossier, à la toute fin de l’instruction, de milliers d’échanges courriels ou
SMS entre des protagonistes de l’affaire, auxquels ils disent ne pas avoir eu
accès avant.Dans ses réquisitions, le parquet général répondait notamment que l’existence des scellés, en l’occurrence un ordinateur et des tablettes, était connue des parties, des procès-verbaux d’exploitation ayant été réalisés fin 2014 par les enquêteurs. La demande de nullité a finalement été rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Partie civile dans le dossier, le parti Les Républicains demandait également un complément d’expertise financière sur le coût des meetings. Demande également rejetée.
Les parties peuvent encore former des pourvois devant la Cour de cassation.
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Allons,
on ne dira plus que l’on en veut à N.SARKOZY à cause de sa future candidature à
la présidentielle de toute façon, il n’est pas à plaindre et même si encore il
passe entre les gouttes, personne n’a vraiment cru qu’il était « blanc bleu » et qu’il ne
savait rien dans cette affaire, malheur au vaincu !
Cela
suffit cette magouille financière à grande échelle, cela ne gênera plus
N.SARKOZY, il est déjà hors-jeu pour la présidentielle !
Alors que
les acteurs ou complices dans cette affaire de facturation dispendieuse ou
fausse d’ailleurs sous couvert de campagne électorale totalement immorale du
fait des montants engagés soit jugée enfin avec tous les responsables
rapidement car cela n’a que trop duré !
Il faut un
peu d’exemple pour tous nos politiciens élus ou non, car la probité n’est pas
leurs qualités premières semble-t-il ?
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