Société
Conseil
constitutionnel: Consulter des sites djihadistes n'est plus un délit ?
LEGISLATION
Les Sages avaient été saisis en décembre d’une
question de droit sur cet article du code pénal...
Le
Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Loi fondamentale un
article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation
« habituelle » de
sites djihadistes, dans une décision publiée ce vendredi.
Leur décision prend effet immédiatement
Les
« sages », saisis en décembre d’une question de droit sur cet article
du code pénal, ont estimé que ce texte portait atteinte aux libertés
fondamentales alors que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif
conséquent pour lutter contre le terrorisme et la consultation de sites
illicites.Poursuivi pour avoir consulté des sites Internet terroristes
Leur décision prend effet
immédiatement. La loi prévoit toutefois une exception au délit de
consultation « habituelle » de sites djihadistes, lorsque cette
consultation de sites terroristes est effectuée « de bonne foi ».
Et on les appelle « sages » ces membres du conseil constitutionnel dans
notre époque si dangereuse du fait de ce terrorisme islamiste mondial ?
Tout être humain a besoin d’être encadré
pour sa sécurité et tous comportements déviants !
Et ou s’arrête la bonne foi ou mauvaise
foi !
Il est « interdit d'interdire » on n'en sortira jamais !
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